Site : justice.fr
Classement : 2145 / 2318
2 articles sélectionnés
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-02-14 09:54:55
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite allocation solidarite personnes agees
Lexique beginning with A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2017-12-28 08:15:08
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite allocation solidarite personnes agees
2 Ressources