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Minima sociaux : le PLF 2017 prévoit des mesures de « simplification »
(02/12/2016)
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Le rapport de Christophe Sirugue affirmait la nécessité de franchir une nouvelle étape dans le système des minima sociaux afin de lutter contre le non-recours, améliorer...
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Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.
Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.
Les ressources prises en compte
Les ressources...
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