Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux ...

Statut de l'élu (10) : la retraite des élus locaux

par Auteur associé

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Si l'exercice d'un mandat électif n'est pas assimilé à l'exercice d'une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler.

Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.

 

1. La retraite...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2015

Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes

61 RetraitéEs

46 202 350 En caisse

En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.

Dernière mise à jour : 2017-03-13

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Le Régime de retraite des...

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Site : http://regimeretraite.ca

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / regime des retraites de l'etat

La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)

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La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I) 

Tout le monde n'ayant pas la chance de rejoindre prochainement la maison de retraite de Palavas les flots, je vous propose de patienter en étudiant, dans cette rubrique juridique du numéro 160, les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation.

En effet, même s'il y a fort...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Qu’est ce qu’on entend par préretraite? | OGBL

Qu'est ce qu'on entend par préretraite?

Qu'est ce qu'on entend par préretraite?

L'idée de base lors de l'instauration de cet instrument dans notre droit du travail était la création d'une mesure sociale constituant un instrument de solidarité entre les générations et de prévention du chômage.

En 1989, du fait que la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite cessait de produire des effets...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise en retraite d un salarie / retraite des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du secteur prive

Demande de congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Durée et organisation du travail

En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d'accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l'organisation du travail.

La CGT intervient régulièrement dans les établissements...

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Date: 2019-03-20 16:49:08
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Durée et organisation du travail

En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d'accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l'organisation du travail.

La CGT intervient régulièrement dans les établissements...

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Date: 2017-11-29 20:45:06
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants

Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants

Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?

L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.

Découvrez, avec « ...

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Date: 2019-03-20 21:01:50
Site : http://www.assurance-frais-obseques.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Sans moyen, sans magistrat, ce tribunal juge de votre état ...

Sans moyen, sans magistrat, ce tribunal juge de votre état de santé

Par Leïla Marchand publié le 29/06/2015 à 06h00

" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/06/Tribunal-du-contentieux-de-lincapacité-2-180x101.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/06/Tribunal-du-contentieux-de-lincapacité-2-514x288.jpg"...

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Site : rue89strasbourg.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale / situation retraite securite sociale

Pension de réversion : conditions et plafond - linternaute.fr

Il est aussi possible de bénéficier d'une majoration : 10% pour avoir eu 3 enfants ou 11,1% du montant de la pension de réversion si le total de la retraite (base+complémentaire) ne dépasse pas 860,08 euros. Si votre époux(se) a été marié(e) plusieurs fois, le partage se fait au prorata du temps de chaque union. Pour les exploitants agricoles, les règles sont les mêmes à...

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Date: 2019-03-19 17:17:22
Site : https://www.linternaute.fr

Accord Allemagne/France concernant la retraite, forum ...

est ce que certains d'entre vous ont des info sur la reconnaissance des années travaillées en Allemagne par la France pour la retraite?

J'ai entendu qu'il fallait travailler au moins 3 ans en Allemagne pour que la France reconnaisse des trimestres de cotisation.

Je suis preneuse de toutes info sur le sujet afin d'avoir une vue d'ensemble.

Merci pour votre aide.

Membre depuis le 27 Avril...

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Site : expat.com

Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net

Histoire

Méthode de calcul

Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / calcul retraite nette a partir du brut / retraite calcul brut et net / a quel pourcentage du salaire correspond la retraite

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 1er avril 2017)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite ircantec praticien hospitalier / decret d'application retraite a 60 ans / securite sociale retraite a l'etranger / fonction publique territoriale retraite temps partiel

Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble

Votre quotidien

Tout pour bien démarrer l'année  |  E-lettre numéro 45 -

Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !

Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?

Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.

Objectif

La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.

Admissibilité

Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / cumul emploi retraite fonction publique 2010 / droit a la retraite service militaire / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite du prive + emploi fonction publique

Vos droits : Préretraite Amiante - sud.snpe.free.fr

La CARSAT cotise à la place du salarié pour la retraite (assurance vieillesse)

Pour la retraite qui suit la période amiante, la CARSAT prend en compte 3 catégories :

   

- Si votre salaire de référence est au dessus ou égal au plafond sécurité sociale (2476 EUR en 2004) : la CARSAT cotise sur ce plafond comme en activité. Vérifiez le montant actuel du plafond sécu : cliquez ici

 ...

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Date: 2017-12-20 11:12:40
Site : http://sud.snpe.free.fr

Carrière en Suisse, retraite en France : préservez vos droits

Prendre sa retraite en France après une carrière en Suisse, c'est se lancer dans un parcours complexe et à forts enjeux. Voici mes conseils pour limiter la note fiscale et vous garantir le niveau de pension que vous souhaitez.

Billet mis à jour le 8 juin 2018

A quel âge prendre ma retraite ?

En Suisse, l'âge légal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les...

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Site : axios.fr

Le paiement de la PCH - mdph33

Le paiement de la PCH

Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?

La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.

ATTENTION : La prestation complémentaire pour...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide a domicile retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / pension d'invalidite caisse de retraite / a quel age la retraite a taux plein

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d'aide retraite complementaire / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Le nouveau régime de l'invalidité des maîtres de l ...

De fait, pour la retraite, ils relèvent du régime général (bien moins avantageux).

L'invalidité étant un état intermédiaire entre sécurité sociale et retraite, il a fallu inventer un sas particulier pour les seuls enseignants du privé sous contrat.

Cette convention a été signée le 10 mars 2009 entre le Ministère de l'Éducation Nationale, notre employeur, celui du Budget avec le...

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Date: 2019-03-20 22:52:14
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / regime general retraite taux plein / retraite regime general securite sociale / regime des retraites de l'etat

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC

En assurant la mise en valeur des intérêts généraux

En améliorant l'image et la notoriété des instituts de beauté

En étant l'interlocuteur de toutes les...

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Site : http://www.cnaib.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite enseignant education nationale / regime des retraites de l'etat

Découvrir l'épargne salariale - ca-els.com

A+ | A- |

Découvrir l'épargne salariale

Avec l'épargne salariale, vous disposez d'outils d'optimisation de votre politique sociale avantageux pour votre entreprise mais également pour vos salariés tout en bénéficiant d'un cadre fiscal attractif.

L'épargne salariale est un élément incontournable de la politique sociale et de rémunération des entreprises. Elle peut s'adapter aux...

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Date: 2017-09-21 18:56:37
Site : ca-els.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / mise en retraite d un salarie / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 15 ans / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / fonction publique territoriale retraite temps partiel

CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage

Références :

code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,

Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale

Prime naissance 2017 des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS ...

Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la pêche aux informations, en classant les mutuelles par ordre alphabétique...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / epargne retraite prevoyance d'entreprise / mutuelle complementaire sante retraite / demande d'aide retraite complementaire / retraite aide complementaire sante

Qu'appelle-t-on retraite à taux plein ? | Yahoo Questions ...

Que veut dire "retraite à taux plein" ? Et si c'est pas le cas, quelle est la différence. Je suis perdue. Merci de m'aider

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Meilleure réponse:  Une retraite à taux plein est versée à 65 ans, ou bien entre 60 et 65 ans si on a cotisé pendant 164 trimestres à la...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Psychomotricien / Psychomotricienne : Métier - Salaire ...

Psychomotricien / Psychomotricienne

1 400 EUR à 2 400 EUR

Psychomotricien cadre de santé / Psychomotricienne cadre de santé

1 400 EUR à 2 600 EUR

Les montants indiqués correspondent aux rémunérations mensuelles nettes hors indémnités et primes.

Les principaux débouchés

les établissements hospitaliers

les centres de rééducation

Les centres hospitaliers publics ou privés font appel...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : cadre de sante maison de retraite / retraite cadre de sante hospitalier / montant d une retraite de securite sociale

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

ALIMENTS DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

ALIMENTS DEFINITION

Définition de Aliments

Les "aliments", désignées encore sous l'appellation de " subsides " sont les sommes versées à une personne pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne. L'obligation d'entretien fait partie des devoirs de secours. Cependant, lorsque le créancier d'aliments est un enfant en âge scolaire, les aliments comprennent en...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / decret d'application loi retraite 2014 / pension alimentaire maison de retraite / decret d'application retraite a 60 ans

La rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Accueil

La rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire. Actuellement  en poste à Strasbourg, François Stehly est inspecteur du travail chargé du contrôle des entreprises depuis un peu plus de 10 ans. Il a exercé ses fonctions dans trois...

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Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole

Top Assistante - RH : le bulletin de salaire : les charges ...

Les charges sociales et prélèvements

Tout salaire subit des prélèvements de natures diverses.

La liste ci-dessous vous permettra de mieux appréhender les objectifs de chacune de ces charges.

L'assurance maladie / Les allocations familiales

Elle est prélevée sur le montant brut du salaire.

L'assurance vieillesse

Elle est prélevée sur le salaire brut et...

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Site : http://www.top-assistante.com

Connexion à mon compte espace-personnel.agirc-arrco.fr

 Compte Assurance  >  Ouvrir compte assurance  > Mon espace personnel agirc et arrco

Mon espace personnel agirc et arrco

Comment créer mon espace personnel agirc et arrco ? Comment se connecter à mon compte ? Comment contacter ma complémentaire retraite en cas de problèmes? Découvrez tout les réponses à ses question dans notre article. Notre Guide aide à la connexion...

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Site : https://compteassurance.com

Thèmes liés : formulaire retraite complementaire agirc arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / formulaire demande retraite agirc arrco / agirc arrco retraite adresse

La rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Accueil

La rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire. Actuellement  en poste à Strasbourg, François Stehly est inspecteur du travail chargé du contrôle des entreprises depuis un peu plus de 10 ans. Il a exercé ses fonctions dans trois...

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Date: 2017-12-23 03:34:29
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole

Je réside en France et je travaille en Belgique - HAINAUT ...

Je réside en France et je travaille en Belgique

Qu'est-ce que le régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension)?

Ce système belge permet à un travailleur âgé, licencié par son employeur avant l'âge légal de la pension, de bénéficier d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté.

Vous prestez votre préavis...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calculer l'age legal de la retraite / allocation chomage retraite complementaire

L'épargne salariale de A à Z - Amundi Epargne Entreprise

L'épargne salariale de A à Z

L'épargne salariale de A à Z

L'épargne salariale est un élément incontournable de la politique sociale et de rémunération des entreprises. Elle est adaptée à leurs objectifs de management des ressources humaines et financières.

4 dispositifs pour choisir la combinaison la plus appropriée à votre entreprise

CONSTRUISEZ VOTRE EPARGNE SALARIALE

Associer les...

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Site : https://www.amundi-ee.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / mise en retraite d un salarie / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise

Nous contacter - carsat-mp.fr

Nous contacter

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Rencontrer un(e) assistant(e) social(e)

www.lassuranceretraite.fr

Grâce à votre espace personnel accessible depuis www.lassuranceretraite.fr , vous pouvez réaliser de nombreuses démarches pour votre retraite en quelques clics !

Vous pouvez par exemple :

o    consulter vos 3 derniers paiements ;

o    demander et télécharger une attestation de paiements...

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Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite carsat midi pyrenees / caisse de retraite de l assurance / aide au paiement d'une maison de retraite

La majoration de la pension de reversion - agriculture.gouv.fr

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une majoration de la pension de réversion. Conforme à l'objectif des pouvoirs publics de relever le taux de cet avantage de 54 à 60 % , elle est attribuée sous condition de ressources

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Majoration de la pension de reversion

Depuis le 1er janvier 2010, les titulaires d'un avantage de réversion peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une majoration de 11,1%de leur pension de réversion.

La...

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Date: 2017-11-30 08:20:41
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / montant retraite taux plein 65 ans / code de la securite sociale retraite complementaire / montant de la pension de retraite de base / code de la securite sociale retraite

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel

Assurance maladie en France — Wikipédia

?10,6

?11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2017-09-18 04:37:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / cumul retraite salarie et auto entrepreneur

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des ...

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

Nous procédons présentement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Vous pouvez rester à l'affut des actualités de Canada.ca en faisant la mise à jour de vos favoris et fils atomes pour refléter le nouveau site (...

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Date: 2015-12-30 15:45:00
Site : http://nouvelles.gc.ca

Thèmes liés : pension retraite regime general / pension retraite canada montant / regime de pension de retraite / augmentation pension retraite 2016 / montant de la pension de retraite de base

Français en Espagne : quel impôt sur le revenu ? | Parlons ...

#Transmission&Donation

Français en Espagne : quel impôt sur le revenu ?

Les résidents français vivant en Espagne sont nombreux, qu'en est-il de leur imposition sur le revenu ? Doivent-ils payer des impôts en France ? En Espagne ?

Afin d'éviter une double taxation, les deux pays ont établi une convention, basée sur la notion de résidence.

Les points à retenir :

 - Savoir si je suis...

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Site : https://www.parlons-en-ensemble.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite pension et rente imposable / montant imposable retraite securite sociale / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france

Zemali : Augmentation des retraites… la bonne nouvelle ...

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Algérie - La revalorisation des pensions de retraite pour l'année 2019 est officielle. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali a fait cette annonce hier lors d'un réunion avec les membres de la Commission des finances et du budget de L'Assemblée Populaire Nationale.

Lors d'une réunion avec la commission des finances et du budget à l'APN pour l'examen du projet de loi des...

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Site : https://algerie7.com

Thèmes liés : augmentation pension retraite / estimation pension retraite / montant de la pension de retraite / pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Le médiateur de la FFSA rappelle à l’ordre les assureurs ...

Le médiateur de la FFSA rappelle à l'ordre les assureurs sur la transférabilité des droits

Le médiateur de la FFSA rappelle à l'ordre les assureurs sur la transférabilité des droits

Retraite à cotisations définies

Publié le

17.10.2014

Le rapport annuel de la médiation des sociétés d'assurances vient d'être publié. La progression des demandes avoisine les 25 %. Les assurances de...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite a cotisations definies / nombre d annees de cotisation retraite / contrat epargne retraite 2 plus / cotisations d epargne retraite

Retraités français au Maroc - Capitone

Avantages exclusifs

Assistance médicale et rapatriement inclus

Toutes nos garanties incluent l'assistance médicale et le rapatriement sanitaire. Nous avons également intégré le rapatriement en cas de décès. ( en savoir plus )

Pas de questionnaire de santé

Rejoignez-nous facilement ! Nous ne posons aucune question sur votre état de santé.

Adhésion jusqu'à 80 ans

Vous pouvez...

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Site : https://capitone.fr

Thèmes liés : cotisation retraite france maroc / retraite france maroc / remboursement cotisation retraite france / calcul du montant de la retraite au maroc / calcul de la retraite cnss au maroc

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire contractuel, non titulaire ou stagiaire, les règles sont différentes). Mais la fonction...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere

Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...

Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?

Remis à jour le 10 janvier 2013

Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".

La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...

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Site : http://packaging.over-blog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite calcul brut et net / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / cotisation retraite securite sociale / cotisations de retraite supplementaire article 83

Fiscalité des contrats retraite Madelin - MUTEX

Les contrats souscrits dans le cadre d'un contrat retraite Madelin bénéficient d'une exonération au titre de l'ISF 2. Toutefois, les primes éventuellement versées en phase d'épargne après 70 ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable de celui qui les a versées.

Si le contrat est racheté3, le montant doit être ajouté dans le patrimoine des redevables pour sa...

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Site : https://www.mutex.fr

Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / contrat epargne retraite madelin / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite