paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d evaluation de versement pour la retraite / paiement d une maison de retraite / comment se faire calculer sa retraite

retraite : minimum contributif : conseils infos retraités ...

Écrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008

Pour répondre à M. Stéphane Biais,

Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.

- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)...

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Date: 2017-09-21 19:20:26
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Questions autour de l'AAH | Seronet

Questions autour de l'AAH

Soumis par seb rentre d hi... le 24.06.2009

Bonjour , je dois avouer , que je suis un peu paume sur le sujet , voici donc quelques questions que je me pose depuis un moment

Merci aux personnes qui pourront m aider a i repondre

Donc pour commencer , je touche AAH depuis 7 ans , tjrs au maximum donc 666 euros et je n ai jamais rencontre personne ni pour visite medical , ni...

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Date: 2017-09-21 16:48:42
Site : seronet.info

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel

Tunisie: Est-ce que vos pensions de retraite et de ...

Lors de mes discussions avec mon entourage, j'ai vu que la plupart des Tunisiens ne savent pas comment calculer la valeur de leurs pensions de retraite ou leurs pensions de survivants. Or, d'après ma propre expérience, cette situation peut permettre à la CNSS d'épuiser votre portefeuille.

Houcemeddine Turki Étudiant à la Faculté de Médecine de Sfax

Facebook/CNSS

Lors de mes discussions...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / comment calculer sa pension de retraite / augmentation pension retraite 2016 tunisie / pension de retraite d'un enseignant / calcul pension de retraite de base

Arrete Royal du 09/03/2017 modifiant diverses dispositions ...

Numac : 2017011181

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (1) (2)

RAPPORT AU ROI Sire, L'accord de gouvernement mise fortement sur la modernisation du marché du travail et accorde à cet égard beaucoup d'attention aux mesures qui contribuent à plus d'efficience...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2017-09-21 14:28:18
Site : http://www.onem.be

Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...

L'ouverture du droit à congés

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Toutefois, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012, applicable au...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart en retraite convention collective du batiment / prise conges avant depart retraite / droit conge depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

L'ouverture du droit à congés

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Toutefois, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012, applicable au...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart en retraite convention collective du batiment / prise conges avant depart retraite / droit conge depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite

Fonction publique : ces agents sans espoir, candidats au ...

21 mars 2018 à 19:26

Manifestation de la fonction publique, à Paris le 10 octobre. Photo Albert Facelly

Les fonctionnaires qui désirent quitter leur emploi ne peuvent compter sur des conditions favorables. Et pas sûr que le plan de départs annoncé par le gouvernement sera une réponse adaptée.

Fonction publique : ces agents sans espoir, candidats au départ

«Imaginer avec les agents un...

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Site : liberation.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / plan depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...

Pour saisir le conseil des prud'hommes, il suffit de remplir un formulaire de saisine. Comment procéder ?

Guide pour remplir le formulaire de saisine des prud'hommes : Première page du formulaire

Rubrique "Demande de saisine du Conseil de Prud'hommes"

Vous devez commencer par choisir entre :

le bureau de conciliation et d'orientation. C'est l'hypothèse la plus fréquente, tous les litiges...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre

Avantages en nature : les principales règles à connaître

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Avantages en nature : les principales règles à connaître

Avantages en nature : les principales règles à connaître

25-01-2013

Lorsqu'une entreprise fournit à des salariés ou à ses dirigeants, gratuitement ou moyennant une faible participation de leur part, des biens ou des services, il s'agit d'avantages en nature. Dès lors qu'ils sont...

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Date: 2017-12-29 01:16:16
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / demande d evaluation de versement pour la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service

RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...

Si vous voulez profiter de cette retraite additionnelle à laquelle vous cotisez, il faut faire les démarches le plus rapidement possibles avant d'oublier.

Pour cela, il suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de vous inscrire sur le site de la RAFP. La procédure est détaillée dans la note en pièce jointe.

Une fois votre inscription validée, les services de la RAFP ne...

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Site : http://www.aumilitaire.com

CCU 2002 Salaire filière administratif - soignantenehpad.fr

CCU 2002 Salaire filière administratif

CCU 2002 Salaire filière administratif

SALAIRE FILIÈRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 2017

 légifrance 

CCU du 18 avril 2002

Grille des salaires filière personnel administratifs

valeur du point au 1 JUIN 2017 = 7.05 euros à multiplié avec le coefficient de référence

auquel il faut rajouter le nombre d'année d'expérience et les éventuels...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Thèmes liés : salaire d un directeur de maison de retraite / salaire cadre maison de retraite / valeur point retraite 2017 / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul retraite valeur point

Espace Salariés - L'Assurance retraite

1 trimestre : paiement comptant ;

2 à 8 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1 ou 3 ans ;

de 9 à 12 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1, 3 ou 5 ans.

Les sommes restant dues à la fin de chaque période de 12 mois sont majorées .

Rachats indemnités de soins aux tuberculeux et rachat tierce personne

Le montant du rachat est calculé sur une...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite cout / montant cotisation validation trimestre retraite / calcul trimestre retraite derniere annee activite / rachat trimestre retraite etudiant

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-04-11 11:13:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

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Date: 2017-04-11 13:54:25
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité ...

Exonérations / Cotisations sociales

2 - Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité sociale : la circulaire

L'administration a diffusé le 26 décembre 2017 une circulaire questions/réponses (Q/R) précisant comment calculer les cotisations (taux et plafonds applicables) pour les périodes d'emploi dont les rémunérations sont versées à partir de 2018, ainsi que les...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Mise en Invalidité à la MGEN - Forum Dépression

Message par celtic29 » samedi 30 novembre 2013 15:10

Bonjour,

Je reviens dans ce forum après quelques mois d'absence et de silence. C'est à la fois un réconfort de vous lire car on se sent moins seul, mais également une épreuve, quand on lit la détresse des uns et des autres. On a presque honte après d'évoquer sa situation et de poser des questions dont l'intérêt semble dérisoire par...

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Site : forum-depression.com

Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age legal de la retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Mise en Invalidité à la MGEN - Forum Dépression

Message par celtic29 » samedi 30 novembre 2013 15:10

Bonjour,

Je reviens dans ce forum après quelques mois d'absence et de silence. C'est à la fois un réconfort de vous lire car on se sent moins seul, mais également une épreuve, quand on lit la détresse des uns et des autres. On a presque honte après d'évoquer sa situation et de poser des questions dont l'intérêt semble dérisoire par...

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Site : forum-depression.com

Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age legal de la retraite / calcul du montant de la pension de retraite

calcul et départ à la retraite ccu 2002 - soignantenehpad.fr

médecin traitant intervenant en EHPAD ,L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier,obligation des parties et suivie par l'ARS

legislation

autorisation d'exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec

legislation

visite de la commission de sécurité en ehpad

legislation

L congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / calculer l'age de depart a la retraite en france / mise en retraite d un salarie / calcul aide sociale maison retraite

T162 | ONEM

T162

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

Feuille info

01-06-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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Date: 2017-11-30 00:15:13
Site : http://www.onem.be

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-11-30 00:33:22
Site : http://rcyn.org

AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet

AAH, emploi et pension alimentaire

Soumis par Aurel57 le 12.12.2009

Bonjour

J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.

Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...

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Date: 2017-04-11 17:57:17
Site : seronet.info

Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

Vous avez interviewé un ancien inspecteur des impôts

Comment en payer le moins possible et devenir ainsi un «contribuable heureux»? La réponse, vous l'aurez ici:

Robert Matthieu, un ancien inspecteur des impôts, était jusqu'ici l'auteur du fameux «Guide fiscal Matthieu». Il sort ces jours «Payer moins d'impôts pour les Nuls» aux éditions First. Et vous a répondu ici-même...

sunnadia | 13.02.2008 - 15h03

Bonjour. Comment faire pour...

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Date: 2015-03-19 17:42:54
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : paiement d une retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite imposable ou non

Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo

2 février 2011

© Photo Christophe Giraudeau / Monaco Hebdo.

2011 est censée être l'année des grands bouleversements dans la fonction publique. Gommage des lourdeurs administratives, politiques publiques placées sous contrôle et nouveau statut pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat... Des réformes de fond indispensables pour la modernisation et l'attractivité du pays.

Entouré...

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Date: 2017-09-21 08:18:53
Site : http://www.monacohebdo.mc

Vous avez interviewé un ancien inspecteur des impôts

Comment en payer le moins possible et devenir ainsi un «contribuable heureux»? La réponse, vous l'aurez ici:

Robert Matthieu, un ancien inspecteur des impôts, était jusqu'ici l'auteur du fameux «Guide fiscal Matthieu». Il sort ces jours «Payer moins d'impôts pour les Nuls» aux éditions First. Et vous a répondu ici-même...

sunnadia | 13.02.2008 - 15h03

Bonjour. Comment faire pour...

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Date: 2015-03-19 17:42:54
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : paiement d une retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite imposable ou non

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) constitue la...

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Date: 2017-12-29 03:46:59
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Tunisie: Est-ce que vos pensions de retraite et de ...

Lors de mes discussions avec mon entourage, j'ai vu que la plupart des Tunisiens ne savent pas comment calculer la valeur de leurs pensions de retraite ou leurs pensions de survivants. Or, d'après ma propre expérience, cette situation peut permettre à la CNSS d'épuiser votre portefeuille.

Lorsque mon père Abdelwaheb Turki (ancien administrateur régional du groupe chimique tunisien durant...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / augmentation pension retraite 2016 tunisie / augmentation pension retraite 2016 / pension de retraite d'un enseignant / demande de pension de retraite dans l'enseignement

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites

Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat. La fonction publique et l'administration camerounaise en général, frappent l'observateur d'abord par...

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Date: 2019-03-20 08:03:42
Site : http://jctchasse.blogspot.com

Vie à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Il existe dans ce domaine deux types de statut  différents :

le statut de Volontaire Civil International (VIE ou VIA) encadré par l'Administration Française (BUSINESS-FRANCE pour les VIE et les ministères pour les VIA) ;

les Volontaires à vocation humanitaire, sociale, sportive ou technique qui sont encadrés par des associations reconnues ou non par l'Administration Française... Attention...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Vie à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Le Volontariat International, c'est souvent profiter d'une expérience à l'étranger tout en enrichissant son CV. Une formule idéale pour les jeunes diplômés qui veulent tenter leur chance à l'international. 

Il existe dans ce domaine deux types de statut  différents :

le statut de Volontaire Civil International (VIE ou VIA) encadré par l'Administration Française (BUSINESS-FRANCE pour...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Les allocations chômage : qui peut y prétendre et comment ...

3 réponses

Depuis plusieurs décennies, l'allocation chômage en France vient en aide à des millions de personnes ayant perdu leur travail. Si vous vous posez la question de savoir qui peut bénéficier de cette allocation, les démarches à suivre pour en bénéficier ou encore comment le montant de cette allocation est déterminé, lisez cet article. Vous y trouverez des réponses à vos...

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Date: 2018-01-23 13:15:07
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite

Concurrence - Définition

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

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Site : https://www.assurauto.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-02-15 02:15:15
Site : http://laviemoderne.net

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.fr

UNAF - Informations règlementaires

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Numéros obligatoires dès la détention de la première ruche

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1 - Le NAPI, numéro d'apiculteur

Auparavant, ce numéro s'obtenait auprès des services vétérinaires de votre département ((OVS (Organisme à vocation sanitaire) ou DDCSPP...

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Site : unaf-apiculture.info

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

UNAF - Informations règlementaires

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières informations

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Logiciels et systèmes de caisse sécurisés

A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé (et de conserver les documents en attestant en vue...

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Site : unaf-apiculture.info

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com