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Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité ...
Exonérations / Cotisations sociales
2 - Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité sociale : la circulaire
L'administration a diffusé le 26 décembre 2017 une circulaire questions/réponses (Q/R) précisant comment calculer les cotisations (taux et plafonds applicables) pour les périodes d'emploi dont les rémunérations sont versées à partir de 2018, ainsi que les...
Prise en compte de l'épargne retraite versée en 2018 pour ...
-et le montant des cotisations ou primes correspondant à l'épargne retraite constituée, le cas échéant, dans le cadre professionnel. Il s'agit, notamment, des cotisations aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires et collectifs et des cotisations aux régimes de retraite Madelin ou Madelin-agricole.
Les membres d'un couple marié ou les partenaires liés par un Pacs peuvent...
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Situations particulières
6-5536
Redevables partiels : tolérance. Des personnes physiques ou morales peuvent être redevables de la TVA pour certaines de leurs opérations, mais cette circonstance n'exclut pas a priori le groupement du bénéfice de l'exonération au titre des services qu'il leur rend, dès lors que, pour chacune d'entre elles, le pourcentage des recettes donnant lieu au...
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / prevoyance retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / point retraite caisse d'epargne
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
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Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
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2083
Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long terme.
Les plus-values ainsi...
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / regime des retraites de l'etat / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart retraite entreprise / conditions de depart a la retraite
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