Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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La retraite progressive – SNECA
Pôle protection sociale & retraite
Alain Dyja
La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.
L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...
Site :
https://www.sneca.fr
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / code de la securite sociale retraite complementaire / mutuelle complementaire sante retraite
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart a la retraite d'un salarie en maladie / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart a la retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite
Convention collective des employés, techniciens et agents ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 > Texte de base - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités...
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
LE CONJOINT COLLABORATEUR - Carpimko.com
DE DOCUMENTS
Assurance des conjoints collaborateurs
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a réformé le statut du conjoint qui participe à l'activité professionnelle de son époux.
Le conjoint a l'obligation, et non plus la simple faculté, d'opter pour l'un des trois statuts suivants :
Conjoint collaborateur
Conjoint associé
Définition du conjoint collaborateur
En application du décret...
Site :
carpimko.com
Complémentaire retraite APICIL: épargne PERP convertie en ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
La CRP - Le Groupe CRC
La CRP
Caisse Réunionnaise de Prévoyance
La Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP) est une institution de Prévoyance créée par les partenaires sociaux de la Réunion.
Ses activités ont pris effet au 1er janvier 1994 par transfert des opérations de Prévoyance initiées par la Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires, depuis 1977.
La CRP est une personne morale de droit privé ayant un but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes...
Date: 2017-09-21 21:29:45
Site :
http://www.groupecrc.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale reunion / code de la securite sociale retraite / augmentation retraite securite sociale / deces caisse de retraite complementaire
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-20 21:43:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique education nationale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite
Article actualisée en octobre 2010
Principe
Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Site internet de la CARMF
Cumul avec limitation de revenu
Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous exercerez dans le cadre d'un cumul avec limitation. Si vos revenus, lorsqu'ils sont connus, dépassent le plafond, le versement de la retraite est suspendu à due concurrence du dépassement selon des conditions qui seront déterminées par un décret à paraître.
Revenus non limités
Les revenus...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age legal de la retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime des retraites de l'etat / calcul retraite de base regime general
Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide deces caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite du regime general / caisse retraite securite sociale / depart a la retraite e a 60 ans
III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
DADS - L'information au service du gestionnaire de la paye
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Régulariser les cotisations versées aux URSSAF
Objet de la régularisation URSSAF
Plafond régularisateur et cotisations visées
1000
Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite - CDG 23
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les règles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité auprès d'un employeur privé :
Le cumul d'une pension...
Site :
https://www.cdg23.fr
Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG
Gestion de la paie au Maroc
Gestion de la paie au Maroc
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.
Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / retraite calcul salaire de base / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul retraite salaire annuel brut ou net / indemnite retraite cotisations sociales
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite - CDG 65
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les règles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité auprès d'un employeur privé :
Le cumul d'une pension...
Site :
https://www.cdg65.fr
CDG 19 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :
Le cumul d'une...
Site :
https://www.cdg19.fr
CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :
Le cumul d'une...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / pension civile de retraite de l'etat / conditions de depart a la retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
Medicare — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
« Medicare » est le nom initialement donné à un programme fournissant des soins médicaux aux familles des personnes servant dans l'armée dans le cadre de la Loi sur les soins médicaux des personnes à charge adoptée en 1956 [2] . Le président Eisenhower a tenu la première conférence de la Maison Blanche sur le vieillissement en janvier 1961,...
Date: 2017-09-18 04:55:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / aide au paiement d'une maison de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Date: 2017-09-21 21:09:54
Site :
ffa-assurance.fr
La retraite chez EDF et GDF | Retraite.com
La retraite chez EDF et GDF
La retraite chez EDF et GDF est prise en charge par la CNIEG ou Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazinières. Les salariés qui exercent dans ce secteur bénéficient d'un régime spécial régi par l'article L. 711-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Le statut régissant la profession
Le régime de retraite est applicable à tous ceux qui...
Date: 2018-03-07 02:07:18
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....
Site :
ffa-assurance.fr
CDG 32 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise...
Site :
cdg32.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
l'heure de la retraite arrive... que ... - forum-ambulance.fr
Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2158
l'heure de la retraite arrive... que faire ???
De plus en plus d'ambulanciers, une fois l'âge de la retraite voient qu'ils doivent soit trouver de nouvelles sources de revenus, soit restreindre leur niveau de vie (pas toujours facile lorsque l'on vit déjà chichement).
Ils ont alors 2 solutions :
- soit prolonger leur activité et prendre leur...
Site :
http://www.forum-ambulance.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
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lundi 6 février 2012
Le site national de la FGR-FP
Amis lecteurs,
Vous trouverez ci-après, les coordonnées de la FGR-FP.
Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique
ACCUEIL FGR-FP
Association de défense des intérêts des retraités des Fonctions Publiques
la FGR-FP apporte dans le débat public son expérience héritée d'une longue histoire
et la capacité de proposition et d'action de ses nombreux militants sur tout le territoire.
accéder à l'actualité de la FGR-FP
Ce site présente notre...
Date: 2018-08-28 06:38:39
Site :
fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / association retraite fonction publique / age de la retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-11 16:21:34
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisations sociales retraite fonction publique
Que vont devenir les "cadres" à la suite de la disparition ...
En conclusion, la caisse de retraite des cadres AGIRC disparaît mais certaines cotisations spécifiques qui permettaient de faire face aux engagements à venir et financiers de l'AGIRC sont « relookés » avec au passage des cotisations qui vont augmenter.
Enfin, il faut souligner que toutes ces cotisations seront réparties entre l'employeur et le salarié à hauteur de 60 %/40 %. Impossible...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de retraite complementaire obligatoire / code de la securite sociale retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite regime general securite sociale
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2017-06-09 14:58:41
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / loi evin depart retraite / depart retraite entreprise / l assurance retraite complementaire
IRCEM - trouvea.fr
Qu'est ce que l'IRCEM?
L'IRCEM est l'Institut de Retraite Complémentaire des Employés de particuliers. C'est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés de la famille, leurs employeurs et les retraités.
L'IRCEM est composé de trois institutions :
L'IRCEM Retraite. Cette institution gère la retraite complémentaire des salariés employés au service des particuliers et des familles. Elle est sous la tutelle de la fédération AGIRC-ARRCO, un organisme garant de l'équilibre des régimes de retraite...
Site :
http://www.trouvea.fr
Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire des emplois de la famille / arrco retraite complementaire des salaries / caisse de retraite complementaire ircem / institution de retraite complementaire
Kisaitou SNUipp-FSU | Retraite pour invalidité
Mis à jour le 05-07-2017Imprimer
Les pensions d'invalidité
Code Pensions, art. L27 à L33bis
Le fonctionnaire qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions peut, sur sa demande ou d'office, être radié des cadres par anticipation.
Il bénéficie alors d'une pension même s'il ne compte pas le minimum des 15 ans de services effectifs normalement exigé pour l'ouverture...
Site :
https://kisaitou.snuipp.fr
Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire ...
> Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Publié le
À la une , agirc-arrco , Retraites
- +
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, du 22 décembre 2018, introduit de nouveaux dispositifs concernant les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, au 1er janvier 2019....
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / paiement retraite complementaire arrco agirc / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco / arrco retraite complementaire des salaries
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire
Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...
Article 22-Indemnités de départ en retraite
(424 mots dans ce texte ) - lu : 37669 Fois
Article 22
Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er
Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / formule de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite
Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...
FAQ - Actualités de la paie
Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?
Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.
En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.
Base de...
Date: 2018-03-07 06:27:45
Site :
http://www.smartpaie.fr
Enfants de harkis : nouvelle mesure de retraite | ONACVG ...
Enfants de harkis : nouvelle mesure de retraite
L'une des mesures du volet réparation du plan gouvernemental « harkis », annoncé le
25 septembre 2014, prévoyait la possibilité d'aider au rachat de trimestres de retraite pour les enfants d'anciens supplétifs ayant séjourné dans un camp militaire d'hébergement et de transit.
Cette mesure a trouvé sa traduction dans l'article 79 de la loi...
Site :
http://www.onac-vg.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d assurance / decret d'application retraite
Le plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
10/10
Qu'est ce qu'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) ?
Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) est un système permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) de constituer en commun un plan d'épargne. Celui-ci offre aux salariés la possibilité de créer un compte...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deces / plan epargne retraite entreprise deblocage / societe conseil d epargne retraite
Comparateur assurance retraite complémentaire TNS Madelin
Comparateur d'assurance retraite Madelin : comparer et trouver la meilleure assurance retraite complémentaire pour les TNS
Assurance retraite complémentaire TNS Madelin
Comparateur d'assurance retraite complémentaire - Loi Madelin pour les travailleurs non-salariés
Assurance retraite complémentaire pour les TNS - loi Madelin
Le contrat de retraite Madelin permet aux travailleurs...
La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Ainsi la retraite de dirigeant sera différente selon que l'on parle de dirigeant salarié ou de dirigeant non salarié TNS.
Gageons que la réforme des retraites de Macron simplifiera ce système et permettra à nombre de chefs d'entreprises d'éviter l'écueil de la découverte d'une pension bien faible le jour de la retraite venu.
... j'ai souvent été frappé par la méconnaissance du...
Site :
eor.fr
Concurrence - Définition
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux - DROIT ...
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux
samedi 28 avril 2007
Le Journal Officiel du 21 avril 2007 a vu la publication du décret favorisant le cumul emploi / retraite des médecins libéraux.
Ce Décret n° 2007-581 du 19 avril...
Date: 2017-09-21 21:38:06
Site :
http://www.droit-medical.net
Thèmes liés : cumul emploi retraite medecin / code de la securite sociale cumul emploi retraite / cumul emploi retraite cotisations / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi
La protection en cas de licenciement - Représentants du ...
La protection en cas de licenciement
La protection en cas de licenciement
publié le02.08.11 mise à jour15.12.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...
Date: 2017-12-29 05:10:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / code de la securite sociale retraite / mise retraite demande salarie / demande de retraite personnelle securite sociale
WWW.CNRACL.FR ESPACE RETRAITES - Informations Pratiques
WWW.CNRACL.FR ESPACE RETRAITES
WWW.CNRACL.FR ESPACE RETRAITES
WWW.CNRACL.FR ESPACE RETRAITES
Sous ce nom « barbare », la CNRACL désigne la Caisse Nationale de retraite des agents de collectivités locales. Elle d'ailleurs née juste après la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945. Cette organisation publique est...
Site :
informationspratiques.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse des depots retraites cnracl / retraite cnracl paiement / retraite cnracl / caisse de retraite securite sociale gironde
Réversion du régime général - SNES
Sous condition de ressources pour la partie CNAV de la pension, elle peut dans tous les cas être obtenue au titre des régimes complémentaires.
Le salarié retraité du secteur privé ou ontractuel de la Fonction publique perçoit une pension du régime général mais aussi des régimes complémentaires.
Concernant le régime général de la Sécurité sociale,
la réversion est possible à...
Date: 2017-11-30 06:46:22
Site :
snes.edu