Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...
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ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE...
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Natixis Interépargne - Epargne salariale - avantages et ...
- heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires, etc.
A savoir
Lors de la mise en place d'un accord CET, vous définissez les sources d'alimentation possibles et le principe de valorisation des droits épargnés en temps ou en argent.
Offrez à vos salariés un coup de pouce supplémentaire
Vous pouvez choisir de verser un abondement à vos salariés sur leurs versements dans le...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / cotisations d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-09-21 14:44:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site :
https://www.afecreation.fr
Régime Complémentaire Définition - blogruqunoy
L'Assurance maladie prend en effet en charge une partie des frais de santé de chacun, en fonction de conventions signées avec les praticiens. Reste ensuite ce que l'on appelle le ticket modérateur, qui est lui payé par la complémentaire santé. Par exemple, une consultation chez un généraliste payée 2.
Assurance Maladie Complémentaire
Sécurité sociale. Les patients sont redevables...
Site :
https://blogruqunoy.jimdo.com
demande de retraite anticipée pour handicap - Préparons ma ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Ma situation change | Enim
/ Ma situation change
Ma situation change
Vous avez l'obligation de nous faire connaître rapidement tous les changements qui interviennent dans votre situation. Ils peuvent avoir une incidence directe sur le paiement de votre retraite, l'attribution de vos aides, etc. N'oubliez pas de joindre les copies de vos pièces justificatives. Elles sont indispensables à la prise en compte de toute...
Date: 2017-04-11 08:55:32
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / code de la securite sociale retraite / pension civile de retraite de l'etat
CFDT - Votre nombre de parts
Le nombre de parts dont vous avez bénéficié l'année précédente est, en principe, prérempli sur la déclaration des revenus de 2016 qu'il faut déposer en 2017. (lire la suite)
Seuls vos enfants mineurs sont indiqués ainsi que la demi-part dont vous bénéficiez pour des situations particulières. Vous devez donc rajouter les enfants majeurs qui demandent le rattachement à votre foyer...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension retraite invalidite militaire / pension invalidite retraite cumul
Le paiement de votre retraite - Groupe Audiens
Calendrier 2019 des paiements
Votre retraite complémentaire est versée d'avance et en début de mois.
Au cours de l'année 2019, votre retraite complémentaire sera mise en paiement le 1er jour ouvré de chaque mois aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous. La date de virement effective sur votre compte dépend de votre établissement bancaire. Le délai est généralement très court...
Site :
audiens.org
Ensemble Protection Sociale
Accueil > Qui sommes-nous ?
QUI SOMMES-NOUS ?
Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif, créée le 1er janvier 2005, et régie par la Loi du 1er juillet 1901. La durée de l'association est illimitée.
Les membres adhérents fondateurs d'Ensemble Protection Sociale sont :
- la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR)
- la Caisse Générale de...
Site :
https://www.bpcemutuelle.fr
Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne
Les avantages en nature octroyés aux salariés au Luxembourg
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500 EUR
L'avantage imposable dans le chef du salarié est considérablement réduit (soit 750 EUR au lieu de 1.000 EUR) dès lors que le contrat de bail est conclu au nom de son employeur. Cette solution peut être envisagée par les employeurs soucieux d'octroyer à leurs salariés un package compétitif. Il convient toutefois de noter,...
Site :
https://www.fedil.lu
www.retraite.cnav.fr Mon compte CNAV Retraite
Accès à mon compte
Mon compte CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr
Posté le
par Admin
La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) est un organisme public français chargé de la gestion de la gestion du volet retraite du régime général de la sécurité sociale.
Afin d'être plus accessible, elle a mis au point un portail web à partir duquel les retraités ou futurs retraités pourront...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : www retraite cnav fr releve de carriere / demande retraite personnelle cnav / demande attestation retraite cnav / demande retraite cnav formulaire / demande retraite cnav
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...
09 52 57 30 37
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016
Le 25 février 2016 par Choisir son perp
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Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calculer l'age legal de la retraite / demande d admission a la retraite / licenciement salarie cumul emploi retraite
Relances Klésia - syndicat-fleuristes.org
Relances Klésia
Relances Klésia
Hormis le cas où les cotisations n'avaient pas été totalement réglées, des adhérents nous ont affirmé avoir reçu de Klésia, des courriiers de deux natures :
l'un concernant le paiement des cotisations de retraite,
l'autre concernant l'affiliation à la garantie Frais de santé.
Ces courriers appellent de notre part plusieurs remarques.
Retraite...
Site :
http://www.syndicat-fleuristes.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat / taux cotisation retraite cadre tranche a
CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse
Article réservé aux adhérents CFE-CGC.
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Article publié le: 26/01/2009
L' epargne salariale et le PERCO
L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG
Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...
Site :
http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com
Allocation supplémentaire d’invalidité - handicap.gouv.fr
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
publié le23.06.17 mise à jour30.01.19
Destinée aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge permettant de prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est versée, sous conditions, en complément de l'une ou l'autre des prestations suivantes : pension d'invalidité,...
Site :
handicap.gouv.fr
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Creer mon compte - CRP RATP
Besoin d'aide pour vous inscrire
Je n'arrive pas à m'inscrire?
Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale (les 13 premiers chiffres sans espace, ni clé) de votre matricule RATP ou numéro de dossier (Pxxxxxx), et remplissez les champs correspondants.
Si vous nous avez communiqué une adresse mail, vous avez la possibilité de recevoir votre mot de passe par mail, sinon vous le...
Site :
https://www.crpratp.fr
Thèmes liés : demande de retraite personnelle securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte / code de la securite sociale retraite / demande de retraite securite sociale
infosdroits.fr - Infos Droits | Connaitre ses droits pour ...
LSCV - Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal
infosdroits.fr Traffic Sources Chart
infosdroits.fr Alexa Rank History Chart
infosdroits.fr Html To Plain Text
Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les défendre ! Accueil Actualités La veille juridique Les chiffres Clés Les infos généralistes Les jurisprudences de droit privé Les jurisprudences de droit...
Site :
http://infosdroits.fr.composesite.com
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-09-18 06:02:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / retraite travailleur non salarie / montant imposable retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales
Le contrat local
revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.
Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...
Site :
http://www.equipaje.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux ascendants
1
Il est admis que l'obligation alimentaire peut indifféremment être exécutée en nature (contribuable ayant recueilli sous son toit un ascendant dans le besoin, par exemple) ou être servie en espèces.
De même le règlement, en l'acquit de l'ascendant, de dépenses incombant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / retraite allocation solidarite personnes agees / pension alimentaire maison de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant imposable retraite securite sociale
AGIRC-ARRCO RETRAITE DES CADRES ET ... - groupe-apicil.com
Caisses de retraite complémentaire et membres de la fédération AGIRC-ARRCO
En tant que caisses de retraite complémentaire, APICIL a pour mission de récolter les cotisations des entreprises qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants à la retraite. Nos clients sont les entreprises et les retraités.
Nous conseillons plus...
Site :
https://www.groupe-apicil.com
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite cadre agirc / caisse de retraite agirc et arrco
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...
Site :
credit-social.com
Actualité de l'AFEH
La loi de finances pour 2017 transforme l'avantage fiscal lié aux dépenses de services à domicile en crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages.
Les nouvelles mesures s'appliqueront à compter de 2018, pour l'imposition des revenus perçus en 2017.
Allongement de la durée maximale d'attribution de l'AAH
AAH
Allongement de la durée maximale d'attribution de l'AAH pour les personnes dont le...
Site :
http://www.afeh.net
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / decret d'application retraite handicap / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / decret d'application retraite anticipee / retraite fonctionnaire de l'etat
Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...
Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014
le 28 septembre 2018
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...
Site :
vie-publique.fr
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ... - CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le Groupe IRCEM - Ircem.com - Portail des services à la ...
Accueil » Le Groupe IRCEM
Le Groupe IRCEM
Le Groupe IRCEM est le Groupe de protection sociale des emplois de la famille et des Services à la Personne, salariés de la famille, employeurs et retraités de ce secteur d'activité en France.
A but non-lucratif et à gestion paritaire, entreprenant et apprenant, à destination de l'économie du Quaternaire, le Groupe IRCEM et ses trois institutions,...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : ircem retraite complementaire / arrco retraite complementaire des salaries / retraite complementaire agirc arrco / ircem retraite / institution de retraite complementaire des emplois de la famille
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014) ou sièges du bureau centralisateur du canton , les communes sinistrées, les communes classées...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
Avantages
Complétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site :
interepargne.natixis.com
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
Avantages
Complétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / regime d'epargne retraite collectif / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83
Doublement des services accomplis en période de guerre | Enim
/ Doublement des services accomplis en période de guerre
Doublement des services accomplis en période de guerre
Si vous êtes marin
et que votre pension a été liquidée avant ou après le 19 octobre 1999, vous pouvez désormais bénéficier de la prise en compte de certaines périodes de guerre et de combats en Afrique du Nord pour le double de leur durée.
La prise en compte pour le double...
Date: 2018-03-07 01:53:15
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : service militaire retraite algerie / pension civile de retraite de l'etat / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite / adresse pension civile et militaire de retraite
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite...
27 mars 2018 |...
Site :
agirc-arrco.fr
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours
(meilleures dates ...) ?
3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)
Puis-je partir en...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite ircantec praticien hospitalier / decret d'application retraite a 60 ans / securite sociale retraite a l'etranger / fonction publique territoriale retraite temps partiel
Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...
Date: 2018-03-07 00:00:23
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale de retraite et d assurance
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Impot Pension De Retraite En Belgique | BeCompta.be
Impot Pension De Retraite En Belgique
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Dans moins de 3 ans, j'aurai droit à une pension du secteur public. J'ai lu sur ce forum que toute pension issue du secteur public sera toujours imposée dans le pays où le droit à cette pension a été acquis, [...] Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge ! Bonne retraite...
Date: 2019-02-02 03:08:37
Site :
becompta.be
Mutuelle pour retraités expatriés : complémentaire CFE ou ...
Accueil > Seniors > Mutuelles santé seniors > Mutuelle seniors expatriés
Mutuelle pour seniors expatriés
Passer sa retraite à l'étranger attire de plus en plus de français. Ils peuvent profiter d'un climat plus agréable mais aussi de conditions de vie meilleures.
Certains pays comme le Portugal ont une politique fiscale très incitative à l'égard des retraités français.
En...
Date: 2018-02-10 18:09:34
Site :
http://blog-mutuelles.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale
Mise à la retraite, mode d'emploi
Mise à la retraite, mode d'emploi
Publié par Sabine ALIX le
1 mai 2009
La mise à la retraite correspond à la rupture, à l initiative de l employeur, du contrat de travail du salarié ayant atteint un âge déterminé, fixé par le code de la Sécurité sociale. Un dispositif qui vient d être modifié par une récente loi.
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Face à la double problématique du...
Site :
artisans.chefdentreprise.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / mise retraite salarie proteges / mise a la retraite avant 60 ans / mise retraite demande salarie
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-04-11 11:13:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general
HANDITEC-HANDROIT , Allocation personnalisée d'autonomie
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) POUR UNE PERSONNE ÂGEE RESIDANT A DOMICILE OU VIVANT EN ETABLISSEMENT
QUEST-CE QUE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) ?
Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer,...
Date: 2017-09-21 16:56:04
Site :
handroit.com
ALIMENTS DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ALIMENTS DEFINITION
Définition de Aliments
Les "aliments", désignées encore sous l'appellation de " subsides " sont les sommes versées à une personne pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne. L'obligation d'entretien fait partie des devoirs de secours. Cependant, lorsque le créancier d'aliments est un enfant en âge scolaire, les aliments comprennent en...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / decret d'application loi retraite 2014 / pension alimentaire maison de retraite / decret d'application retraite a 60 ans
Cotisations régime obligatoire (CAVP) Introduction à la ...
Vous êtes ici : Accueil / Prévoyance / Introduction à la prévoyance Biologiste / Cotisations régime obligatoire (CAVP)
Vos cotisations à votre régime obligatoire (CAVP)
COTISATIONS AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES PARMACIENS-BIOLOGISTES (section G)
Vous pouvez télécharger sur notre site un document synoptique ( Guide vos cotisations de début d'activité ) , vous permettant de connaître en une...
Site :
https://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste ...
Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / annees de cotisations pour une retraite a taux / annee cotisation retraite 2014