IRCANTEC - cdg15.fr

E-mail

Le Centre de Gestion a uniquement une mission d'information auprès des collectivités affiliées et auprès de leurs agents sur la réglementation en matière de retraite et de droit à l'information des agents IRCANTEC.

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires effectuant moins de 28 heures par semaine et les agents contractuels de droit public cotisent auprès de la CNAV (régime général de Sécurité Sociale) et auprès de...

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Date: 2019-03-20 22:39:10
Site : http://www.cdg15.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite regime general securite sociale / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / demande de retraite ircantec

Tout savoir sur le PERP : plan épargne retraite populaire

Versement

PERP

Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août 2003, sur la réforme des retraites. Afin d'anticiper une baisse sensible des revenus des futurs retraités, le gouvernement a souhaité mettre en place un placement financier permettant à chacun de préparer au mieux ses futurs compléments de...

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Date: 2019-03-20 23:38:36
Site : https://www.francetransactions.com

CDG 32 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise...

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Site : cdg32.fr

Les fonctionnaires percevant la NBI | CNRACL Documentation ...

Les fonctionnaires percevant la NBI

A +

Les fonctionnaires percevant la NBI

Publié le 22/09/2016

LE RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL

 

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) n'est perçue que par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires. 

En conséquence, elle est spécifique au régime spécial et ne peut pas êtreprise en compte pour le rétablissement auprès du Régime général . 

En effet, le Code de la Sécurité sociale prévoit que les droits sont rétablisauprès du Régime général dans la situation dont l'agent aurait bénéficié sousle régime de sécurité...

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Site : https://www.juris-cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / calcul points retraite complementaire ircantec / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite du regime general

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2007 ...

La gestion administrative du régime général, l'action sociale et la prévention

 

Thème 16 la trésorerie du régime général

 

Du résultat comptable à la variation de trésorerie

Le financement des besoins de trésorerie de l'ACOSS

 

Thème 17 Les comptes des régimes de base autres que le régime général

 

Vue d'ensemble des régimes de base

Régime des salariés...

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Date: 2019-03-20 22:55:45
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general retraite de base / pension d'invalidite cnracl retraite / retraite salarie regime general / pension retraite regime general

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Site : https://www.afecreation.fr

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Site : http://fr.viadeo.com

Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...

Par Jean-Christophe Martineau le

09 janvier 2017

Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.

1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d'aide retraite complementaire / calcul aide sociale maison retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france

Qu'es-ce que le contrat d'épargne retraite supplémentaire

Google+

Les contrats d'épargne retraite supplémentaire (aussi appelés surcomplémentaire) vous permettent de compléter votre pension des régimes de retraite obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire) par de l'épargne défiscalisée. Vous pouvez y souscrire à titre individuel ou, si l'entreprise le permet, au sein de votre entreprise. Certains contrats sont ouverts à tous,...

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Site : https://maretraite.fr

Retraite complémentaire : souscription et avantages ...

Complétez en moins de 3mn le questionnaire

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Site : https://www.assurprox.com

Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire

Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire ?

Samedi 25 Octobre 2014

Départ à la retraite : que dois-je faire avant d'en profiter ?

Je me suis renseigné sur les différentes cas de départ en retraite, sur les conditions et sur mes droits à pension. J'ai désormais arrêté une date approximative pour demander la liquidation de ma retraite. Quelles sont les démarches à...

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Date: 2017-04-11 10:44:45
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

dimanche 27 janvier 2019

Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !

Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...

Portugal

Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...

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Date: 2019-03-20 23:28:34
Site : snes.edu

Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les menaces pesant sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). En effet, la CNRACL participe au financement d'autres régimes de retraites, déficitaires en raison de leurs structures démographiques. Régime spécial de Sécurité...

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Date: 2016-10-21 10:50:55
Site : senat.fr

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015

Portail CDG 22 - Retraite CNRACL

Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.

Vous êtes agent CNRACL actif ou retraité

Vous pouvez  créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit...

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Site : cdg22.fr

Thèmes liés : dossier retraite cnracl / retraite fonction publique territoriale cnracl / simulation retraite fonctionnaire cnracl / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La grande imposture : ce que dissimule Macron aux Français

La grande imposture : ce que dissimule Macron aux Français

Publié le 26 avril 2017 - par Jean-Loup Izambert

- 59 commentaires

- 8 097 vues

Dans ses derniers discours comme celui qu'il prononça au soir du 23 avril, Emmanuel Macron répète à loisir les mots « République » et « patrie ». Mais son parcours professionnel comme son engagement politique témoignent qu'il n'a cessé d'agir...

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Site : http://ripostelaique.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / programme politique retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2015

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie

T162 | ONEM

T162

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

Feuille info

01-06-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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Date: 2017-11-30 00:15:13
Site : http://www.onem.be

AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-04-11 05:48:22
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Action Iso - Partenaire de confiance au programme d ...

+33 1 42 53 81 79

actioniso.fr/ Copyright © 2017

CGV

 

Si vous êtes retraité et que vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière.

L'aide de la Caisse de Retraite s'adresse à toutes les personnes retraitées, peu importe le régime de retraite :

régime général de la sécurité sociale,

régime agricole (uniquement les salariés),

régime de non-salariés, c'est-à-dire des indépendants (y compris les exploitants...

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Site : https://www.actioniso.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / aide du regime de retraite pour salarie / caisse de retraite du regime general / regime general retraite adresse

Epargne salariale et épargne retraite : ce qui va changer ...

Epargne salariale et Epargne retraite loi Pacte : des perspectives massives de développement dans les TPE/PME !

Epargne salariale et Epargne retraite loi Pacte : des perspectives massives de développement dans les TPE/PME !

14.12.2018

Posté par Jérôme Dedeyan, associé fondateur d'Eres

Nous mettons à jour régulièrement cet article en fonction de l'avancement des travaux parlementaires et...

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Site : https://www.eres-group.com

La reversion au conjoint - APPA

Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.

 

Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les assistants ) cotisent...

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Site : http://www.appa-asso.org

Comment calculer sa retraite de base - toobusiness.com

Comment calculer sa retraite de base ?

1 - La formule de calcul de la retraite de base est la suivante :

Salaire annuel moyen * Taux de liquidation * (Durée d'assurance/Durée de référence)

Ce mode de calcule concerne tous les régimes de salariés du privé qui couvrent 68% des actifs, agent non titulaire de l'Etat ou d'une collectivité locale. Ses salariés relève du régime générale de...

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Site : http://www.toobusiness.com

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01

Comment est calculée la retraite de base des salariés ?

© Pixabay.com

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014

Agence régionale de santé — Wikipédia

Agence régionale de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Ars .

Agence régionale de santé (ARS)

Logo de l'ARS

modifier  

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le

[1] , les agences régionales de...

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Date: 2017-04-05 13:11:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...

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Site : capital.fr

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

L'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création du régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique, permettant de verser une prestation spécifique assise sur les éléments de rémunération annexes au traitement indiciaire.

Le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 en fixe les modalités.

A retenir

o Un régime de retraite additionnelle est créé pour les fonctionnaires des régimes spéciaux (pensions civiles et militaires, CNRACL).

o Un régime de retraite entré...

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Date: 2017-12-29 01:39:10
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique

PENSION DE REVERSION - VOL MANIFESTE - Petitions24.net

PENSION DE REVERSION - VOL MANIFESTE

Qu'est-ce qu'une pension de réversion ?

Vous êtes marié(e), vous travaillez, donc cotisez pour votre retraite, mais l'un de vous deux malheureusement décède, le conjoint survivant peut alors, peut-être (je dis bien peut-être) prétendre à une pension de réversion, car même si votre conjoint(e) a longuement cotisé, cette pension de réversion...

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Site : https://www.petitions24.net

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

Souvent vue comme un ensemble homogène, la fonction publique se transforme aujourd'hui en un système d'emploi dual. Avec ses précaires : les agents publics contractuels. La frontière entre gens du public et gens du privé tendrait-elle donc à s'effacer ?

Dans les travaux académiques comme dans les débats politiques et sociaux, l'emploi public est presque toujours assimilé au statut de...

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Date: 2017-12-29 01:21:52
Site : http://www.laviedesidees.fr

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : cleiss.fr

Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants

Faire sa demande de retraite

Les formalités

Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?

Retraite : cas particuliers

Quand faire sa demande de retraite ?

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants

Faire sa demande de retraite

Les formalités

Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?

Retraite : cas particuliers

Quand faire sa demande de retraite ?

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Retraite à l’étranger : comment recevoir sa pension ...

Au moment de la retraite, des dizaines de milliers de Belges font le choix de s'installer dans un pays étranger. Cette démarche n'est toutefois pas anodine, et se prépare bien avant de quitter la Belgique. Parmi les indispensables du grand départ : la réception de votre pension dans votre nouveau pays. Pour vous aider dans cette démarche, voici les réponses aux questions que vous serez...

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Date: 2018-03-07 03:11:01
Site : http://www.fiftytoo.be

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / versement des pensions de retraite / paiement des pensions de retraite belgique / pension de retraite belgique

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Système de retraite en France (Note) | BSI Economics

google+

Résumé :

·         En France, le système de retraite est basé sur le principe de la répartition, qui promeut la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs sont redistribuées aux retraités sous forme de pensions de retraite ;

·         La retraite obligatoire comporte deux principales composantes : la retraite...

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Site : http://www.bsi-economics.org

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis ...

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis le 1er janvier 2013

26 Février 2013

·  20138 vues

Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.

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Pour ne citer que les pays proches du Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne a déjà modifié son système de pension légale depuis le 1er...

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Date: 2017-04-11 13:22:49
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / decret d'application retraite a 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis ...

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis le 1er janvier 2013

26 Février 2013

·  22977 vues

Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.

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Pour ne citer que les pays proches du Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne a déjà modifié son système de pension légale depuis le 1er...

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Date: 2018-03-07 05:56:16
Site : lesfrontaliers.lu

Retraite au Maroc: analyse d'une bien triste situation

La retraite est un sujet plein de questionnements et les citoyens devraient probablement commencer à se préoccuper de leur niveau de vie une fois à la retraite.

Pour rappel, le système de retraite au Maroc est assuré par 4 caisses :

La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) avec 2 régimes pour les fonctionnaires civils et militaires

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR) pour les salariés du secteur semi public ;

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé ;

La Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR) comme régime...

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Site : https://groupe-sunergia.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse retraite salarie prive / caisse nationale de retraite et d assurance

Hausse de la CSG. Gagnant ou perdant ? - France ...

Le gouvernement parle de « justice » et d'« équité », la droite de « matraquage fiscal ». La réforme de la fiscalité souhaitée par Emmanuel Macron, visant à baisser les cotisations sociales tout en augmentant la CSG (Contribution sociale généralisée), va redonner du pouvoir d'achat à de nombreux salariés. En revanche, six retraités sur dix verraient leurs pensions diminuer....

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / cotisations sociales salarie retraite / retraite des salarie du prive / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / augmentation retraite securite sociale

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : secu.lu

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite

Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel

Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...

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Date: 2019-03-20 22:29:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / code de la securite sociale retraite complementaire / mutuelle complementaire sante retraite

Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES

3 tranches :

- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS

- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche

- > 7 x PASS : 0 EUR

(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale

 Exemple en 2012

André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR

Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein

L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr

 

UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF

L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public  " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".

La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...

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Date: 2010-12-21 19:05:21
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SGG Algérie - joradp.dz

Chapitre 1er : Garanties et droits du fonctionnaire

Art. 26 - La liberté d'opinion est garantie au fonctionnaire dans la limite de l'obligation de réserve qui lui incombe.

Art. 27 - Aucune discrimination ne peut être faite entre les fonctionnaires, en raison de leurs opinions, de leur sexe, de leur origine ainsi que de toute autre condition personnelle ou sociale.

Art. 28 - L'adhésion...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : joradp.dz

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat