Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale retraite a l'etranger
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«Pensez aux rachats de trimestres de retraite mais pas à n ...
Retraite: comprendre le calcul de sa pension de base
Vous venez de déclarer vos revenus 2015 et vous ne souhaitez pas vous préoccuper dans l'immédiat des impôts 2016. Pourtant les différents dispositifs de rachat en vue de la retraite, s'ils sont intéressants car ils bénéficient de l'effet de levier fiscal, exigent qu'on ne s'en préoccupe pas à la dernière minute.
Il faut tout d'abord...
Site :
argent.boursier.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation de vieillesse représente donc 10% de Fr. 25'325.-.
Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-29 11:31:26
Site :
quelle-demarche.com
Assurance volontaire pour les particuliers : la Caisse des ...
2019 représente une transformation majeure de la Caisse des Français de l'étranger.
Une nouvelle tarification, qui ne concerne que les adhésions à titre individuel de la couverture santé, sera bientôt mise en ligne.
La notion de statut (salarié, étudiant, retraité, travailleur non salarié, inactif) est abandonnée, dorénavant, la tarification devient forfaire et dépend de...
Date: 2019-03-20 21:17:45
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite france / quel sera le montant de ma retraite de base / montant cotisation retraite salarie
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
La DCC
Pour postuler à un volontariat, rendez-vous sur cette page .
Pour plus d'informations concernant les candidatures, contactez Martine Polonovski : martine.polonovski@ladcc.org - 01 45 65 50 87
Afin de suivre les formations dispensées par la DCC et de partir en volontariat, il est nécessaire de parler français.
Conditions :
- Le statut du VSI et les conditions de mise en oeuvre de...
Site :
http://ladcc.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : définition
Quelles cotisations à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE), pour quels remboursements ?
Les cotisations à la CFE sont calculées selon votre votre âge et la composition de la famille (contrat solo ou famille). Vous pouvez évaluer le montant de vos cotisations sur le site de la CFE. En adhérant à la CFE dès le départ de France, vous assurez la continuité de vos droits : pas de...
Date: 2019-03-20 15:18:35
Site :
https://global.april-international.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse retraite complementaire france / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance / securite sociale retraite a l'etranger
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
A propos de la retraite complémentaire
Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...
Date: 2017-09-05 07:28:41
Site :
http://www.actes6.com
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-21 12:32:17
Site :
ameli.fr
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant retraite militaire 20 ans / securite sociale retraite a l'etranger
Quels documents conserver pour ma retraite?
o Engagements de location et des baux
Études
o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)
o Livrets de Caisse d'Épargne
Placements financiers
o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement
Santé
o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...
Site :
http://www.retraite-info.org
CALCUL DE SALAIRE NET
calcul de salaire net se calcule en déduisant du salaire brut correspond au total des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, les déductions de cotisations obligatoires.
Le salaire net nettoyé des prélèvements sociaux) correspond lui au salaire que perçoit le salarié sur son compte en banque.
Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible réduit de toutes les cotisations...
Date: 2017-03-27 10:30:02
Site :
http://calculdesalaire.net
Thèmes liés : calcul retraite nette a partir du brut / retraite calcul brut et net / retraite salaire net / calcul salaire retraite / cotisation retraite securite sociale
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant retraite militaire 20 ans / securite sociale retraite a l'etranger
L'assurance santé des retraités français au Maroc | Capitone
Avantages exclusifs
Assistance médicale et rapatriement inclus
Toutes nos garanties incluent l'assistance médicale et le rapatriement sanitaire. Nous avons également intégré le rapatriement en cas de décès - Découvrez les tableaux de nos garanties
Pas de questionnaire de santé
Rejoignez-nous facilement ! Nous ne posons aucune question sur votre état de santé.
Adhésion jusqu'à 80...
Site :
https://capitone.fr
Thèmes liés : cotisation retraite france maroc / retraite france maroc / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite france contact
Retraite Banque de France | Gestionnaire de régimes de ...
Que faire lors du départ à la retraite ?
Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir pour rester adhérent au Plan d'épargne d'entreprise.
Si vous souhaitez procéder au déblocage anticipé de tout ou partie de vos droits, vous devez adresser à Société Générale Service Épargne Salariale un bordereau de demande d'opération, accompagné du titre de pension qui vous est...
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune
Le décret retraite à 60 ans est paru le 3 juillet. Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les départs en...
Site :
http://cfdtvilleneuve.over-blog.com
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
La retraite au Québec | Immigrant Québec
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
La retraite au Québec peut être prise à l'âge de 65 ans pour bénéficier de l'intégralité des prestations financières liées à la cessation d'activités. Vous pouvez vous mettre à la retraite à 60 ans, mais dans ce cas, vous ne percevrez qu'une partie des rentes. Avant 60 ans, vous ne percevrez rien jusqu'à l'atteinte de cet âge.
En vous...
Site :
immigrantquebec.com
Quelle fiscalité pour les retraités ... - economie.gouv.fr
Vous pouvez aussi vous référer au tableau d'imposition des pensions sur impots.gouv.fr [PDF - 280,25 Ko] figurant en annexe 1 de la notice de la déclaration 2041-E .
N'hésitez pas à contacter votre organisme de retraite si vous rencontrez des difficultés pour déterminer si la pension que vous percevez est de nature publique ou privée ou de sécurité sociale.
En l'absence de convention fiscale entre États, le droit interne de chaque pays s'applique.
Lire aussi : Simplification d'adhésion à la caisse Agirc-Arrco | L'épargne retraite supplémentaire
Imposition des revenus des non-résidents en l'absence de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite agirc et arrco / securite sociale retraite a l'etranger / retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-28 20:03:43
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-11-28 06:46:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / securite sociale retraite a l'etranger / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Retraite Québec - Les actualités 2017
a été nommé ministre de la Famille. Par le fait même, il devient le ministre responsable de l'administration du Soutien aux enfants.
12 octobre 2017
Ce bulletin d'information
présente les principaux changements apportés au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) le printemps dernier. Il y est également fait mention des résultats de la caisse des participants en 2016...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / regime de retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / regime enregistre epargne retraite
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Les allocations sont payées mensuellement à terme échu en fonction de l'actualisation de votre situation (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.
Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.
Durée de versement de l'ARE
La...
Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
|
|
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger
T15 | ONEM
1/5.
Attention !
Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...
Date: 2017-09-21 20:37:29
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / lettre type demande retraite a l'employeur / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Passer sa retraite en France: le soleil à petit prix - Vie ...
La French Riviera
Un lieu idéal pour une retraite bien méritée.
Une belle ferme en Provence, un superbe appartement au centre de Marseille ou une maison de bord de mer sur la Côte d'Azur. Les avantages d'une vie remplie de soleil poussent de nombreux Suisses à passer leur retraite de l'autre côté de la frontière.
Les villes moyennes de la façade Atlantique et de la côte...
Site :
http://www.viedefamille.ch
Thèmes liés : retraite france suisse / assurance maladie pour retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-09-21 14:28:18
Site :
http://www.onem.be
Nous contacter - Carsat Normandie
En savoir plus sur www.lassuranceretraite.fr
3960 : le numéro unique de l'Assurance retraite
Pour nous contacter, un seul numéro : le 3960* (ou le 09 71 10 39 60 depuis l'étranger, un mobile ou une box). Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, nos conseillers répondent à toutes vos questions sur la retraite (droits, démarches, etc.) et l'action sociale (aides, démarches, etc.). Vous avez également la possibilité de prendre...
Site :
https://www.carsat-normandie.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale rendez vous / retraite securite sociale carsat / retraite securite sociale telephone / retraite securite sociale
Au décès de votre conjoint - L’Assurance retraite Île ...
CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès...
Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche
Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche
Posted on
EN CAS DE DECES D'UN PROCHE
Formalités à accomplir sous 24 heures
Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :
1) Le certificat médical...
Site :
https://scribe590.clic.space
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / depart retraite convention collective 66 / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective / securite sociale retraite a l'etranger
Caisse nationale des Retraites : Le déficit s’aggrave d ...
La Caisse nationale des retraites (CNR) va de mal en pis. Les dernières déclarations de son directeur général, Slimane Melouka, témoignent d'une situation de crise qui ne fait que s'accentuer. Les mécanismes mis en place pour renflouer cette caisse ont tous viré à l'échec.
Dans un entretien accordé à l'APS, M. Melouka confie que le déficit de sa caisse, pour l'année en cours, est...
Site :
https://www.elwatan.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse nationale retraite / retraite depart a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation caisse de retraite volontaire
Vivre sa retraite sur la Costa Brava en Espagne, les ...
Vivre sa retraite sur la Costa Brava, les Français disent oui!
Vivre sa retraite sur la Costa Brava, en Espagne est un choix auquel de plus en plus de Français adhèrent. Les raisons sont la quête d'un changement de vie et la douceur de vivre à l'espagnole.
Le succès de l'Espagne pour y passer sa retraite ne se dément pas, quelles que soient les provinces. La Costa Brava par exemple, attire...
Site :
https://louer-acheter-costa-brava.fr
Thèmes liés : ou vivre sa retraite pas cher en france / ou fait il bon vivre sa retraite en france / ou vivre sa retraite en france / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / nouvelle loi retraite 2016 / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite
Auto-entrepreneurs : faut-il répondre aux courriers des ...
| 16 janvier, 2010 at 17:00
13131
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Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges...
Site :
http://www.fredzone.org
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation adulte handicape / caisse de retraite de l'assurance maladie
La rumeur des 50.000 centenaires algériens : un fake ...
La rumeur des 50.000 centenaires algériens : un fake exemplaire.
J'ai été destinataire voici quelques jours d'une un mail censé m'informer d'un énorme scandale, mail anonyme (1) , dont le corps du texte était précédé d'un commentaire familier : « Si tu n'étais pas au courant, tu vas certainement apprécier !!!!!!!! ». Je faisais en fait partie d'une liste de destinataires...
Site :
http://imposteurs.over-blog.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / pension civile de retraite de l'etat / securite sociale retraite a l'etranger
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
[mis à jour le 31-05-2017]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation adulte handicape / caisse de retraite de l'assurance maladie
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans
II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes
5 décembre 2013
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : indemnite retraite pro btp / pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / pro btp retraite
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite
CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie
Le nouveau régime de l'assurance-maladie CNAM en Tunisie
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de...
Site :
http://cnam.visadb.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-11-30 06:49:02
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DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
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Date: 2017-04-11 08:48:14
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