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Retraite complémentaire Agirc-Arrco : simplification de l ...

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Retraite complémentaire Agirc-Arrco : simplification de l'adhésion

21/12/2017

Les règles d'affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco évoluent. À compter du 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée sera exemptée de l'obligation de s'affilier à une caisse de...

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Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / arrco retraite complementaire des salaries / institution de retraite complementaire arrco

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...

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Date: 2017-09-21 16:50:00

Comment fonctionne l'épargne salariale ? | Le portail des ...

Accueil du portail > Particuliers > Comment fonctionne l'épargne salariale ?

Comment fonctionne l'épargne salariale ?

29/03/2017

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Ces entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs résultats (intéressement) ou leurs bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent...

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Date: 2017-04-11 17:25:39

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deces

Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.

La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...

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Date: 2017-09-21 19:50:54

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

Compte personnel retraite - Le portail des ministères ...

Avec le nouveau site mis en place par les pouvoirs publics, chacun peut bénéficier d'une information claire sur ses droits à retraite et les spécificités de son régime.

Que vous soyez actif ou retraité, que vous soyez salarié, indépendant ou fonctionnaire : vous pouvez désormais ouvrir votre compte personnel retraite sur Internet. Le nouveau site Info retraite vous permet d'obtenir une information claire sur vos droits, notamment la date éventuelle de votre départ à taux plein. Selon votre âge, le...

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Date: 2017-09-21 18:08:23

Thèmes liés : simulation age depart retraite taux plein / age depart a la retraite taux plein / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-09-21 20:45:52

Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance

Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ...

Accueil du portail > Entreprises > Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

24/11/2017

Vous êtes salarié et vous souhaitez développer une micro-entreprise en parallèle de votre emploi? Quels sont vos droits et obligations en la matière? Quelles règles d'imposition et d'affiliation?

© Phovoir.fr

Nouvelles...

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Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / retraite salarie regime general / cumul emploi retraite cotisations obligatoires / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / regime fiscal cotisation retraite

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - J'ai des revenus de remplacement ...

Médias et ressources

J'ai des revenus de remplacement

À noter : « Ce site est en cours d'actualisation à la suite de l'annonce du report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Les informations à votre disposition restent soumises à des mesures législatives et réglementaires qui définiront prochainement les modalités de mise en oeuvre de ce prélèvement.»

Pour les...

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Date: 2017-09-21 20:52:30

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pole emploi caisse retraite

Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite ...

A la demande de Carole Delga, le régime social des indépendants met en place un accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants, qui se substitue à l'indemnité de départ (IDD) et prend mieux en compte la situation individuelle des demandeurs.

 

 

 

La loi de finances pour 2015 a supprimé le dispositif de l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des...

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Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / loi indemnite depart retraite / cotisation indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / demande depart a la retraite

Comment devenir micro-entrepreneur ? | Le portail des ...

Effectuez une déclaration de début d'activité sur le portail des auto-entrepreneurs

Vous créez votre activité

Vous devez effectuer votre déclaration de début d'activité en ligne ou sur guichet entreprises .

Vous êtes déjà entrepreneur individuel

et souhaitez devenir micro-entrepreneur.

Si vous ne changez pas d'activité, complétez le formulaire en ligne.

Si vous changez d'activité,...

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Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / indemnite retraite cotisations sociales / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation obligatoire retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire

Retraités du RSI : les attestations fiscales seront ...

Les artisans, commerçants et industriels à la retraite pourront télécharger leurs attestations fiscales en ligne à partir du mois de mars. Les montants de leurs pensions seront intégrés automatiquement aux déclarations de revenus pré-remplies.

Bientôt la fin des attestations papier. Dès le mois de mars, les attestations fiscales des retraités artisans, commerçants ou industriels affiliés au régime social des indépendants (RSI) seront...

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Thèmes liés : retraite securite sociale attestation fiscale / attestation retraite rsi en ligne / quel sera le montant de ma pension retraite / montant de la pension de retraite / montant de ma retraite rsi

DGFIP - Services en ligne - economie.gouv.fr

Service des retraites de l'Etat

Site du régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.

https://retraitesdeletat.gouv.fr

timbres.impots.gouv.fr

Ce site vous permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques ou de payer la redevance du code de la route.

Cessions immobilières de l'Etat

 

Ce site...

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Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / service militaire retraite fonctionnaire / gouv fr retraite

FACILECO - La classe moyenne, qu'est-ce que c'est ? | Le ...

Dr CAC

La classe moyenne, qu'est-ce que c'est ?

La notion de « classe moyenne », bien que couramment utilisée, ne fait pas l'objet d'une définition incontestée et officielle. Deux études récentes s'y essaient, avec plus ou moins de succès. Zoom sur une notion centrale dans les discours et imprécise dans ses contours.

 

 

 

Dans une publication de 2009 intitulée « Les classes...

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Thèmes liés : montant retraite moyenne france 2013 / retraite moyenne france 2013 / montant moyen de la pension de retraite en france / retraite moyenne france 2012 / retraite moyenne en france insee

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - 2018, année de transition | Le ...

Médias et ressources

2018, année de transition

À noter : « Ce site est en cours d'actualisation à la suite de l'annonce du report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Les informations à votre disposition restent soumises à des mesures législatives et réglementaires qui définiront prochainement les modalités de mise en oeuvre de ce prélèvement.»

L'impôt sur le revenu...

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Date: 2017-09-21 20:13:36

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise deces / plan epargne retraite entreprise / indemnite retraite mandataire social / epargne retraite credit impot

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Médias et ressources

L'abécédaire

Á noter : « Ce site a été actualisé à la suite du décalage au 1er janvier 2019 de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Il pourra faire l'objet d'aménagements à l'issue du vote du projet de loi de finances rectificative. »

A comme avantages fiscaux, R comme revenus salariaux, V comme versements... Découvrez le prélèvement à la...

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Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / calcul impots sur retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / quel sera le montant net de ma retraite / nombre d annees de cotisation retraite

DGFIP - Services en ligne | Le portail des ministères ...

Service des retraites de l'Etat

Site du régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.

https://retraitesdeletat.gouv.fr

timbres.impots.gouv.fr

Ce site vous permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques ou de payer la redevance du code de la route.

Cessions immobilières de l'Etat

 

Ce site...

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Date: 2017-04-11 18:01:20

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / service militaire retraite fonctionnaire / regime general retraite fonctionnaire

Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection ...

Le financement de la protection sociale,

l'assurance maladie,

l'assurance des soins de longue durée,

la politique familiale,

la pauvreté et les minima sociaux,

le système de retraites,

les politiques de l'emploi

le chômage partiel.

Il en ressort que le système socio-fiscal protège mieux en France contre le risque de pauvreté (13,3 % en France contre 15,6 % en Allemagne en 2009), essentiellement grâce au système de prélèvements et de protection sociale puisque les taux de pauvreté avant transferts socio-fiscaux sont comparables (autour...

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Date: 2017-04-11 09:29:41

Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / retraite demandeur d'emploi / fonctionnement systeme retraite france / systeme retraite france / assurance maladie pour retraite en france

ww.economie.gouv.fr › CEDEF › Questions Réponses

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d'énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.

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Impôts 2017 : la campagne de déclaration débute le 12 avril - 31/03/2017

La campagne 2017 de l'impôt débute le 12 avril, avec l'ouverture de la...

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Date: 2017-04-11 18:15:59

Thèmes liés : nouvelle loi retraite 2017 / retraite de la banque de france / reforme retraite banque de france / regime de retraite de la banque de france / simulateur de calcul d'une pension de retraite

DNLF - Branche Retraite du Régime Général | Le portail des ...

Pour 2016, la CNAV a détecté des fraudes pour un montant de 13,5 millions d'euros contre 11,5 millions d'euros en 2015.

COG en cours

La convention d'objectifs et de gestion (COG) Etat - CNAV pour la période 2014-2017 a été signée le 18 septembre 2014

Objectifs COG et indicateurs associés dans le champ de la lutte contre la fraude : voir en particulier la Fiche 13 : Consolider le dispositif de prévention et de lutte contre la fraude

 

Actions de LCF durant la période de la COG...

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Thèmes liés : retraite du regime general