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9 articles sélectionnés
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant retraite militaire 20 ans / securite sociale retraite a l'etranger
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant retraite militaire 20 ans / securite sociale retraite a l'etranger
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant retraite militaire 20 ans / partir en retraite a 60 ans
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2016 - 31.12.2016
Lister Champ d'application
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et...
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
CCT de la ferblanterie, de la couverture ... - Service-CCT.ch
Service-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2016 - 30.06.2017
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en...
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite / service militaire retraite 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans / retraite militaire 5 ans
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Service-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2016
Extension du champ d'application: 01.01.2016 - 31.12.2017
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs...
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite / service militaire retraite 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans / retraite militaire 5 ans
CCT de l'industrie suisse de la carrosserie - Service-CCT.ch
CCT de l'industrie suisse de la carrosserie
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.06.2017 - 31.12.2017
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
4'376 (2014);...
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite
CCT de l'industrie suisse de la carrosserie - Service-CCT.ch
CCT de l'industrie suisse de la carrosserie
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.01.2018
S'applique à la Suisse entière hors cantons VD, VS, NE, JU, FR (exceptions dans ces cantons : les employeurs et les travailleurs membres d'une partie contractante); dans le ct. de GE sans les articles 36 (salaires minimaux) et 37 (négociations...
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite
CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...
CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial...
Thèmes liés : salaire annuel moyen retraite de base / conseil d etat retraite anticipee / montant d une retraite de securite sociale / salaire d un retraite / montant retraite militaire 17 ans
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