Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart a la retraite imposable ou non
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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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http://www.cibtp-mediterranee.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
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http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-04-11 14:10:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Avantages en nature : les principales règles à connaître
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Avantages en nature : les principales règles à connaître
Avantages en nature : les principales règles à connaître
25-01-2013
Lorsqu'une entreprise fournit à des salariés ou à ses dirigeants, gratuitement ou moyennant une faible participation de leur part, des biens ou des services, il s'agit d'avantages en nature. Dès lors qu'ils sont...
Date: 2017-12-29 01:16:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / demande d evaluation de versement pour la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
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Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite
Identifier et déclarer une pension légale - Citoyens ...
Identifier et déclarer une pension légale
Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014
Les contribuables résidents ou non résidents ayant exercé une activité professionnelle (en tant que salariés ou agents du secteur public, commerçants ou indépendants) ou ayant bénéficié d'un revenu de remplacement ( RMG ) ou d'indemnités de chômage, de maladie ou de maternité ont...
Date: 2017-04-03 17:06:17
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
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Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Social
Pension de retraite et de survie - Activités professionnelles autorisées
Lisez d'abord ceci...
Suite à la première réforme des pensions, la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés a subi d'importantes modifications,...
Site :
securex.eu
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-18 22:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR
Uncategorized
Retraite Handicap Nouveau Décret
Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.
Retraite Handicap Nouveau Décret
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...
Site :
botrrr.com
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / preavis depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Fiche de paye au format Excel 2017 - Bulletins de Paie 2018
Fiche de paye au format Excel 2017
Fiche de paye au format Excel 2017
Télécharger un modèle Excel gratuit pour la #fiche de paie 2017 gratuit
Il s'agit d'un modèle pour les non cadres avec les taux en vigueur en 2017.
vous pouvez également utiliser les outils à votre disposition dans la catégorie - Outils de déclaration ou bien dans la catégorie Paie : chiffres utiles
la fiche de...
Site :
bulletinspaie.com
Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / paiement d une retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite
BNC - Cession ou cessation d'activité - Exonération de l ...
- décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances .
Le nouveau statut d'agent général issu du décret de 1996 précité renvoie pour une large part à une convention fédérale et aux accords d'entreprises pour préciser le contenu du statut propre à chaque agent.
Il a vocation à remplacer les anciens statuts et s'applique à tous les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / date decret d'application retraite
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
L’indemnité de clientèle des VRP | Fédération CGT des ...
L'indemnité de clientèle des VRP
11 décembre 2013
| Actualité sociale | Contrat de travail | Juridique | Salaires
L'indemnité de clientèle est versée au VRP dont le contrat est résilié à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté. Elle représente la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou...
Site :
http://commerciaux.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site :
https://entreprise-solutions.com
Vous avez interviewé un ancien inspecteur des impôts
Comment en payer le moins possible et devenir ainsi un «contribuable heureux»? La réponse, vous l'aurez ici:
Robert Matthieu, un ancien inspecteur des impôts, était jusqu'ici l'auteur du fameux «Guide fiscal Matthieu». Il sort ces jours «Payer moins d'impôts pour les Nuls» aux éditions First. Et vous a répondu ici-même...
sunnadia | 13.02.2008 - 15h03
Bonjour. Comment faire pour...
Date: 2015-03-19 17:42:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : paiement d une retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Vous avez interviewé un ancien inspecteur des impôts
Comment en payer le moins possible et devenir ainsi un «contribuable heureux»? La réponse, vous l'aurez ici:
Robert Matthieu, un ancien inspecteur des impôts, était jusqu'ici l'auteur du fameux «Guide fiscal Matthieu». Il sort ces jours «Payer moins d'impôts pour les Nuls» aux éditions First. Et vous a répondu ici-même...
sunnadia | 13.02.2008 - 15h03
Bonjour. Comment faire pour...
Date: 2015-03-19 17:42:54
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Thèmes liés : paiement d une retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart en retraite impots / depart retraite entreprise / regime des retraites de l'etat / indemnite depart retraite non cadre
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...
Date: 2018-02-14 22:13:52
Site :
journaldunet.com
Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...
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Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
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http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / societe conseil d epargne retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
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Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...
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lexpansion.lexpress.fr