Définition Régimes à Cotisations Définies - Mataf

Définition Régimes à cotisations définies

jeudi, 15 février 2018

Définition Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies sont des contrats de...

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Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / contrat retraite a cotisations definies / non paiement cotisation retraite employeur / retraite a cotisation definie / montant cotisation retraite salarie

Retraite supplémentaire : les régimes à cotisations définies

Retraite supplémentaire : les régimes à cotisations définies

Retraite supplémentaire : les régimes à cotisations définies

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Connaître les principes généraux des contrats article 83

Les régimes à cotisations définies sont des régimes de retraite supplémentaire par capitalisation, mis en place par l'employeur en complément des régimes obligatoires de retraite. Les cotisations et...

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Date: 2017-09-21 21:24:04
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat retraite a cotisations definies / retraite supplementaire a cotisations definies / cotisations de retraite supplementaire article 83

Régime de retraite à cotisation déterminée | CangarooRH

Le fonctionnement du régime de retraite à cotisation déterminée ressemble à celui d'un REER. Il fixe au départ la cotisation que l'employeur et le travailleur contribueront respectivement mais les revenus dépendront des sommes accumulées. Un régime de retraite agréé fournit aux employés un moyen d'épargner pour leur retraite et constitue pour l'employeur un élément clé d'un...

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Site : http://cangaroorh.ca

Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite

Régime de retraite à cotisations déterminées

Régime de retraite à cotisations déterminées

Régime de retraite à cotisations déterminées

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Services de soutien et formation

Bulletin d'information

Dans le cas d'un régime de retraite à cotisations déterminées, l'employeur et l'employé cotisent un montant fixe ou défini, et le montant du revenu de pension que le participant reçoit à la retraite est déterminée notamment par le montant des cotisations accumulées et par le revenu de placement gagné. Ces cotisations correspondent souvent à un pourcentage fixe des gains annuels...

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Date: 2017-12-29 04:30:14
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime retraite a cotisations definies / montant cotisation sur pension de retraite / montant cotisation retraite / regime des retraites de l'etat

Régime social des cotisations - espaceclient.allianz.fr

Régime social des cotisations

Le régime social des cotisations prévoyance-retraite diffère selon qu'il s'agit de cotisations au titre de régimes complémentaires dans l'entreprise ou des contrats Madelin et assimilés.

SALARIÉS

1. Cotisations versées au titre des régimes obligatoires

Les cotisations sociales patronales ne sont pas considérées comme un complément de revenu et sont donc...

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Date: 2016-11-04 21:48:37
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite

caisse-assurance-retraite-118-818.fr - Qu’est-ce que la ...

Paiement de ma retraite

Qu'est-ce que la retraite du régime général ?

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.

9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...

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Site : http://www.caisse-assurance-retraite-118-818.fr

Le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE ...

> Le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE évolue

.

Le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE évolue

Le régime de retraite supplémentaire géré par la CCPMA PREVOYANCE a été entièrement rénové afin de vous offrir un produit toujours plus performant.

 

 

Qu'est-ce que le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE ? 

Créé en 1996 par la...

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Date: 2017-09-21 21:06:21
Site : https://www.groupagrica.com

Régime de retraite à cotisations définies notionnelles ...

Cited by (CrossRef): 0 articles Check for updates

Citation tools

Citing literature

Les auteurs tiennent à exprimer leur gratitude à l'Institut national de recherche économique et sociale du Japon; au Conseil de la recherche sur les pensions; et au Conseil australien de la recherche, qui ont financé le présent travail de recherche. Ils tiennent également à remercier, sans les engager,...

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Site : http://onlinelibrary.wiley.com

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / retraite a cotisation definie / regime de pension de retraite / cotisation retraite non cadre / regime des retraites de l'etat

Le Nouveau régime de retraite de l’Ontario | KPMG | CA

Le 1er janvier 2017, un nouveau régime de retraite obligatoire entrera en vigueur en Ontario. Conçu pour remplacer le revenu de retraite des travailleurs de l'Ontario, le Régime de retraite de la province de l'Ontario (« RRPO ») couvrira éventuellement plus de trois millions de personnes qui n'ont pas de régime de retraite d'employeur. D'ici 2020, sous réserve des approbations...

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Date: 2017-09-21 17:39:38
Site : https://home.kpmg.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / regime des retraites de l'etat

Comprendre la retraite | Groupe Agrica

.

Comprendre la retraite

Vous approchez de l'âge du départ à la retraite et vous vous posez des questions sur les démarches à effectuer pour bien vous y préparer ?

Pour vous aider à voir plus clair sur les conditions d'attribution de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire, les caisses d'affiliation, le calcul, les cotisations, le relevé de points, le régime de...

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Date: 2017-09-21 15:41:49
Site : https://www.groupagrica.com

FAQs | Fédération des enseignantes et des enseignants de l ...

Comment la FEO nomme-t-elle ses représentantes et ses représentants au Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (CRREO)?

Le processus de nomination des membres du CRREO est défini dans les statuts de la FEO. Ceux-ci décrivent les qualités requises des administratrices et administrateurs, ainsi que le comité et le processus de selection.

En vertu des...

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Site : https://www.otffeo.on.ca

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / nouveau regime des retraites / regime general retraite fonctionnaire / retraite du regime general

Retraite supplémentaire salariés « article 39 » - La ...

Le contrat de retraite à prestations définies dit « article 39 » est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser notamment les cadres à haut potentiel. Il faut en effet que les salariés concernés soient présents dans l'entreprise à leur départ à la retraite pour percevoir la rente.

Contacter un conseiller

  Mettre en place un régime de retraite à...

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Date: 2017-11-30 07:28:42
Site : https://www.allianz.fr

Condition d’ancienneté et régime de retraite ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

3 heures

Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l'un des deux types d'engagements de retraite proposés par l'employeur aux salariés....

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...

La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies

Retraite Entreprise (article 39)

1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?

Un  "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».

Dans le cadre d'un régime à...

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Date: 2017-09-21 20:32:11
Site : http://v4.assuranet.com

Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...

Comprendre le fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc et Arrco

Retraite de base et retraite complémentaire

En France, il existe un système obligatoire à deux étapes. La retraite Agirc ou Arrco est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.

Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :

Pour leur retraite...

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Site : https://www.apicil.com

Prestations vs cotisations? - Question Retraite

Prestations vs cotisations?

Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source supplémentaire de revenus à votre...

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Date: 2017-09-21 15:16:53
Site : http://www.questionretraite.qc.ca

Prestations vs cotisations? - Question Retraite

Prestations vs cotisations?

Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source supplémentaire de revenus à votre...

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Date: 2017-11-29 18:46:20
Site : http://www.questionretraite.ca

Finance et investissement - Régimes de retraite à ...

Il existe plusieurs types de régimes de retraite. Mais les deux plus importants sont les régimes de retraite à prestation déterminée et ceux à cotisation déterminée.

Les régimes de retraite à prestations déterminées ont été introduits surtout durant les années 1950 en Amérique du Nord. Symbole de la période de grande prospérité de l'après-guerre et du modernisme dans...

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Site : http://www.finance-investissement.com

Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / annees de cotisation retraite regime general / regime retraite a cotisations definies / caisse de retraite du regime general / regime des retraites de l'etat

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)

Informations sur la société: Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux),...

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Site : https://mutuellefr.org

Démographie et régime de retraite par répartition | Annabac

Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie et démographie

Type : Sujet de spécialité | Année : 2013 | Académie : France métropolitaine

 

Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet

 

Démographie et régime de retraite par répartition

 

France métropolitaine o Septembre 2013

enseignement de spécialité

Quel est l'impact des variables démographiques sur le régime de retraite par répartition...

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Date: 2017-11-30 09:08:03
Site : https://www.annabac.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / systeme de retraite en france par repartition / epargne retraite 2 plus / retraite nombre annee cotisation / regime general retraite france

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux ...

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux des cotisations, DADS Net-entreprise en ligne, Calcul de la retraite, points acquis) Retraite supplémentaire (Art 83, Plan d'Epargne Retraite Entreprise PERE multisupports) Retraite des expatriés

AG2R LA MONDIALE Entreprise - Retraite complémentaire obligatoire et Retraite supplémentaire

Retraite supplémentaire à Cotisations...

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Site : https://www.mutuellefr.org

LE CERCLE DE LA RETRAITE: novembre 2014

Emmanuel Macron annonce la suppression des retraites chapeaux : whats's else ?

Le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait supprimer les retraites chapeau et a demandé qu'une « mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de...

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Date: 2017-09-03 19:07:25
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...

La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine

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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...

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Site : http://www.exelmans-patrimoine.com

Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à ...

Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à cotisations définies

« Article 83 » fait référence à l'article du Code général des impôts qui définit ce régime fiscal.

Le régime art. 83 s'applique sur les contrats d'assurance retraite collectifs par capitalisation à souscription obligatoire. Ces contrats sont mis en place par l'entreprise en vue d'assurer un complément de...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / l assurance retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire

Retraite complémentaire, Mutuelle santé Malakoff Médéric ...

Le départ en retraite de vos salariés

Les modalités et réglement des cotisations

Organisation des systèmes de retraite

RSI, MSA, AGIRC... Nous vous donnons les clés pour comprendre l'organisation du système de la retraite :

Les principes généraux du système de retraite

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos salariés ?

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos VRP ?

Bilan retraite...

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Site : https://mutuellefr.org

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

Retraite (comptabilité) — Wikipédia

Enjeux des engagements de retraite[ modifier | modifier le code ]

Les montants engagés par l'entreprise peuvent être très importants et le mode de calcul peut paraître subjectif. C'est pour cette raison que le code de commerce a rendu obligatoire l'indication du montant des engagements de retraite dans l' annexe .

Comptabilisation des engagements de retraite des entreprises[ modifier |...

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Date: 2017-04-05 11:15:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime des retraites de l'etat / calcul engagement retraite / regime fiscal cotisation retraite

Retraite chapeau - la finance pour tous

Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau

Retraite chapeau

Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca

Glossaire des régimes de retraite

Glossaire des régimes de retraite

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ACTUAIRE

Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.

ADMINISTRATEUR DU RÉGIME

Personne...

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Date: 2017-12-28 23:57:49
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Types de régimes de retraite et d’épargne collectifs ...

Types de régimes de retraite et d'épargne collectifs

Régime de pension agréé (RPA)

Un régime de pension agréé (RPA) est un régime établi par un employeur en vue de procurer un revenu de retraite à ses employés. Le régime est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'offrir des avantages fiscaux. Les cotisations versées à un RPA sont déductibles d'impôt sous...

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Site : https://www.parcoursjudicieuxexpress.com

Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...

X - Y - Z

AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).

AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / paiement retraite complementaire arrco agirc

Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

___________

La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017

 

RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES

DE RETRAITE ET...

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Site : http://www.propaye.net

Cumul emploi retraite et régimes de retraite ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques

La perception d'une retraite supplémentaire est-elle compatible avec une situation de cumul emploi retraite ? Le salarié en cumul emploi retraite bénéficie-t-il des régimes collectifs mis en place dans son entreprise ?

Dans notre post du 30/07/2013 , nous avons vu que les Français travaillent de plus en plus...

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Site : https://www.eres-group.com

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...

Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite

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© JumalaSika ltd - Fotolia.com

Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...

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Site : http://www.bouchard-avocat.fr

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »

07/06/2012

ADIAL

Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://www.mutuellefr.org

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).

Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite supplémentaire : la...

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Site : legisocial.fr

Régime collectif d'allocation de retraite

 

Article 3

Les employeurs assujettis au présent régime sont tenus de procéder de plein droit à l'affiliation de leurs personnels au régime général,

 

Article 4

 L'adhésion a pour effet  d'obliger l'employeur :

-          à  communiquer  au  Régime  collectif   d'allocation    de retraite,   selon  la  périodicité  prévue  par  décret,   la  liste...

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Date: 2007-08-11 21:20:28
Site : http://adala.justice.gov.ma

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / regime des retraites de l'etat / decret d'application retraite / decret d application retraite

Prestations définies ou cotisations définies des contrats ...

Accueil > Contrat d'assurance > Prestations définies ou cotisations définies des contrats d'assurance

Prestations définies ou cotisations définies des contrats d'assurance

Le monde de l'assurance a tendance à s'internationaliser et on tend vers une harmonisation mondiale des contrats d'assurances. Ces derniers devront donc être du même type dans les différents pays. Actuellement, dans...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : contrat retraite a cotisations definies / l assurance retraite complementaire / montant cotisation retraite salarie / montant cotisation retraite complementaire / montant cotisation retraite sur salaire

Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse (Crav) Alsace ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://www.mutuellefr.org

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).

1. Le principe d'une adhésion obligatoire

A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Tout savoir sur le régime volontaire d'épargne-retraite

Yanik Paquin| Conseiller en régimes de retraite, Mouvement Desjardins

À compter du 1er juillet, vous pourrez offrir le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) à vos employés leur permettant d'épargner pour leur retraite. Mais savez-vous ce que c'est au juste ?

Pourquoi un RVER ?

On entend beaucoup parler de réorganisation du système de retraite des Québécois depuis quelques...

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Site : https://blogues.desjardins.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite desjardins / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite

Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon

Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.  

 

Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite

Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste

L'affiliation des salariés contractuels de La Poste aux régimes de retraite complémentaire, à la suite de l'adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, repose sur le principe de la neutralité pour l'entreprise La Poste, ses salariés ainsi que pour les régimes de retraite. Ainsi, l'article 11 de cette loi...

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Date: 2016-10-21 11:22:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / paiement retraite complementaire arrco agirc

Retraite additionnelle : pensez à la demander ! - Sundep ...

31 août 2020

Le versement : elle est servie

 soit en capital si le montant annuel de la pension est inférieur au plafond (actuellement fixé à 300 EUR)

 soit en rente (au dessus...) mensuelle à terme échu, ce qui devrait être le cas le plus courant.

Elle est soumise à CSG. Elle est cessible et saisissable

dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle peut être...

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Date: 2017-04-11 08:27:59
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension retraite regime general / regime des retraites de l'etat

2005 – Régime de retraite supplémentaire de la branche ...

2005 - Régime de retraite supplémentaire de la branche caisse d'épargne du 24.11.05

Chapitre 1 : Champ d'application et objet de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du réseau mentionnées à l'article 2 de la Loi du 25 juin 1999 et à leurs organismes communs, ci-après dénommés entreprises.

Il a pour objet l'adhésion à la Caisse Générale de Prévoyance...

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Site : https://www.sudbpce.com

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne

Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance ...

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Lorsqu'un régime de prévoyance collective et obligatoire ou de retraite supplémentaire est mise en place dans l'entreprise, les cotisations salariales et patronales sont réputées déductibles dans une certaine limite (hormis les contributions patronales finançant un régime de frais de santé, désormais imposables depuis le 1er janvier 2013).

Lorsque l'entreprise...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / regime retraite a cotisations definies

Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...

Préfon en quelques chiffres(données 2012):

Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.

375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.

10,4 milliards d'euros d'actifs.

3 000 correspondants bénévoles.

Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.

Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.

Consultez le tableau...

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Site : http://www.cofloma.fr