Articles sélectionnés pour le thème : depart volontaire a la retraite d'un salarie
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Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale
Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu
Par | Edition N°:1688 Le 21/01/2004 | Partager
. I- Déductions des intérêts afférents aux crédits logements En vertu des dispositions du II de l'article 9 de la loi n°17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, est déductible du revenu global imposable, dans la limite de...
Site :
leconomiste.com
Rupture conventionnelle départ négocié et indemnisé
Un nouveau mode de rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter volontairement son emploi en cumulant indemnité de départ et allocations de ch�?mage.
Il en va des relations professionnelles comme de la vie en couple. Apr�?s quelques années de vie commune, chacun peut avoir envie de mettre fin à la relation sans pour autant vouloir entrer en conflit avec l'autre.
En...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / salaire reference indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite
PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC
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Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...
Site :
https://snpnc.org
Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie
PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC
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Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...
Date: 2017-04-11 10:28:51
Site :
http://www.snpnc.org
Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Site :
http://wikirouge.net
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Embaucher un senior grâce au cumul emploi-retraite
Embaucher un senior grâce au cumul emploi-retraite
Publié le
01/04/2008
par NELLY LAMBERT
Vous rencontrez des difficultés à trouver du personnel qualifié? L'embauche d'un senior qui cumule sa pension de retraite avec un emploi constitue une solution souvent méconnue et pourtant avantageuse. Explications.
Bénéficier du savoir-faire des seniors, même retraités, c'est possible. Le cumul...
Site :
artisans.chefdentreprise.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi / emploi caisse retraite / retraite et emploi salarie
Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...
l' indemnité compensatrice de repos compensateur,
l'indemnité de non-concurrence,
l'indemnité de précarité pour les CDD,
l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié,
l'indemnité de licenciement ou de départ volontaire versée dans le cadre d'un plan social,
l'indemnité due en cas d'irrégularité dans la procédure de licenciement pour la...
Date: 2013-02-28 14:17:32
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation indemnite depart volontaire retraite
La suppression de la Dispense de recherche d’emploi ...
par Gérard Cornilleau et Bruno Ducoudré
Entre le dernier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2015, le chômage, mesuré au sens du BIT [1] , a augmenté de 962 000 personnes en passant de 2 millions à 2,9 en France métropolitaine, soit une hausse de l'ordre de 48 % (+2,8 points de taux de chômage). Le chômage des seniors de 55 ans et plus a plus que doublé, passant de 122 000...
Site :
http://www.ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / recherche emploi retraite
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?
Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 3 Comments
Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calculer l'age legal de la retraite / depart a la retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Versement pour la retraite – Rachat de trimestre - Doctissimo
Le versement pour la retraite, aussi appelé "rachat de trimestres" permet aux assurés du régime général, entre 20 et 67 ans, d'acheter volontairement des trimestres d'assurance pour certaines périodes données, dans la limite de 12 trimestres. L'intérêt ? Pouvoir prendre sa retraite le jour où l'on atteint l'âge légal même si on n'a pas cotisé tous les trimestres nécessaires sans...
Site :
http://www.doctissimo.fr
AUTORISATION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DU ...
AUTORISATION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DU SALARIE PROTEGE. VERIFIER QUE LA DECISION DE L'INSPECTEUR EST LEGALE SUR LE PLAN FORMEL
18 octobre 2012
par bruno-louvel
Le licenciement des salariés protégés suppose l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.
Ce dernier va examiner la demande d'autorisation de licenciement soumise par l'employeur et prendre une décision...
Site :
http://avoxa.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / salarie licenciement retraite / depart a la retraite d un salarie
Retraite anticipée - carrière longue - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 21/04/2016
Un élargissement des possibilités de départ à la retraite pour carrière longue
A compter du 1er novembre 2012, les assurés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans pourront partir en retraite à 60 ans ou avant s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et d'âge de début d'activité.
Ce dispositif élargit...
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-11-30 02:34:16
Site :
juritravail.com
Décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013
M. Alain G. [Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2013 par le Conseil d'État (décision n° 365253 du 24 juin 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain G.,...
Date: 2016-11-02 10:37:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de mise en retraite
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public
Début de la pension
Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91
Différentes sortes de retard...
Site :
mediateurpensions.be
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Epargne salariale - Oïkos Conseil
Epargne salariale
Epargne salariale
Avec une pression sociale et fiscale aggravée, quelle que soit leur taille, les entreprises ont des préoccupations communes :
Alléger le coût du travail et optimiser les résultats,
Optimiser la rémunération des salariés et du dirigeant,
Fidéliser les collaborateurs,
L'épargne salariale est une réponse à ces enjeux au travers des dispositifs...
Site :
https://www.oikosconseil.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Réforme des pensions Di Rupo – aperçu des adaptations du ...
Réforme des pensions Di Rupo - aperçu des adaptations du régime salarié
Demandez votre pension
Page Content
Accord de gouvernement Michel I
L'accord de gouvernement Michel I contient aussi une série de dispositions qui concernent les pensions des travailleurs salariés. Un nouvel aperçu suivra, dès que nous disposerons de plus d'informations.
Adaptations des pensions des indépendants...
Date: 2017-12-29 00:55:40
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Site :
ffa-assurance.fr
www.ffa-assurance.fr
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-09-21 20:18:20
Site :
ffa-assurance.fr
BNP Paribas crée BNP Paribas Epargne & Retraite ...
Communiqués de presse
BNP Paribas crée BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises, pour répondre aux besoins des...
BNP Paribas crée BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises, pour répondre aux besoins des entreprises en matière de retraite collective
06.01.2004
Voir plus
Afin de proposer une offre globale répondant aux besoins des entreprises et de leurs salariés, BNP Paribas crée BNP...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / bnp paribas epargne retraite salariale / plan epargne retraite entreprise bnp paribas / plan epargne retraite entreprise bnp / bnp paribas epargne retraite
PSA Peugeot Citroën programme des départs et des embauches ...
PSA Peugeot Citroën est en mode restructuration. Le groupe automobile a négocié un nouveau plan de départ dans le cadre d'un Comité central d'entreprise extraordinaire, le deuxième en un mois.
Des départs de seniors
À cette occasion, les syndicats ont voté, à 17 voix contre 20, le DAEC 2015 (Dispositif d'Adéquation des Emplois et Compétences). Il s'agit pour PSA de redéployer les postes au sein des différentes usines. La principale mesure est le départ volontaire de 2 000 seniors, qui partiront avec 75% de leurs salaires. Ce dispositif concerne les salariés jusqu'à 3 ans de la retraite sur tous les...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / plan depart retraite psa
Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...
- 75 jours lorsque le demandeur d'emploi perçoit une indemnité de licenciement pour raison économique.
- 180 jours pour ceux qui ont perçu une indemnité autre que licenciement économique (départ volontaire, rupture conventionnelle etc.).
Ce dernier délai de 180 jours qui est le délai de carence maximum, est ramené à 150 jours pour les salariés qui se retrouve au chômage depuis le...
Date: 2018-03-07 07:49:42
Site :
humanite.fr
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
sites.google.com
Quels documents conserver pour ma retraite?
o Engagements de location et des baux
Études
o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)
o Livrets de Caisse d'Épargne
Placements financiers
o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement
Santé
o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...
Site :
http://www.retraite-info.org
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Roselyne Poznanski |
Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le
17/11 à 15:16
En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock
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Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...
L’EPARGNE SALARIALE - reduction-impots.fr
Les sources juridiques
Plusieurs formules sont offertes aux salariés pour qu'il se constituent avec l'aide leur employeur une retraite par capitalisation ou pour leur faire bénéficier d'une partie des résultat de l'entreprise. On trouve parmi ces régimes l'intéressement et la participation qui sont les modalités de mise en oeuvre de l'épargne salariale et le PEE et le PERCO qui en sont...
Site :
reduction-impots.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on ...
Accueil Tendances Retraite Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Santé
Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Le 13 mars 2017 - Par Laurence de Percin
Tweeter
Dans les prochaines années en France, le nombre de seniors va dépasser les 15 millions, dont environ la moitié sera représentée par la génération des 65 à 70 ans....
Site :
http://www.lesnouvellesdelircantec.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante depart retraite / comparatif mutuelle sante retraite
Plan de Départ Volontaire AF : Non merci ! | SNPNC
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L'Intersyndicale PNC a décidé de s'opposer à la mise en oeuvre par Air France d'un Plan de départs volontaires (PDV) en 2016, comme la Compagnie le fait depuis 2013 sans discontinuer. Ce PDV concerne 200 postes PNC en équivalents temps plein. Au cours des trois années écoulées, les PDV 2013, 2014 et 2015 ont déjà permis à l'entreprise...
Site :
https://snpnc.org
Thèmes liés : plan depart retraite air france / depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan depart volontaire retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en cdd
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
publié le21.11.17
Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les...
Date: 2017-12-29 03:29:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege
Guide officiel des IPRP - Portail de la santé au travail ...
Statut et rémunération des salariés portés :
Ø 49 % des salariés portés travaillent aujourd'hui en CDI, et 51 % en CDD;
Ø 75 % des salariés portés sont des cadres et 25 % des non-cadres;
Ø 91% des cadres ont un salaire mensuel brut supérieur à 2900EUR
Ø 42% des portés sont des femmes et 58 % des hommes.
Ø 53% des salariés portés ont 45 ans et plus.
Ø 52% des...
Site :
http://www.guide-iprp.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / depart en retraite apres 60 ans / depart volontaire retraite avant 60 ans / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions
Le PEE | BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises
Accueil / Dispositifs d'épargne et de retraite / Découvrir les dispositifs / Le PEE
Le Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE)
Le PEE est un dispositif d'épargne salariale mis en place par l'entreprise au profit de ses collaborateurs. Il leur permet de se constituer une épargne, disponible au bout de 5 ans, dans un cadre social et fiscal avantageux.
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Comment ça...
Date: 2017-11-30 09:02:58
Site :
http://epargne-retraite-entreprises-bnpparibas-co ...
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise bnp paribas / plan epargne retraite entreprise bnp / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise generali / plan epargne retraite entreprise
Incendie et secours - Maire-Info
Chiffre historiquement bas pour les feux de forêt cet été
Le printemps plus que maussade aura eu au moins une conséquence positive : les feux de forêt ont été, cet été, particulièrement peu actifs en France. Selon les déclarations à l'AFP de Philippe Michaut, de la direction générale de la Sécurité civile, il n'y ...
Article du 13/03/2013
Bornes d'incendie : un nouveau dispositif...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / age legal de depart a la retraite en france en 2013 / age legal de depart en retraite france / date decret d'application retraite
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2017-11-30 06:07:03
Site :
diplomatie.gouv.fr
RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART
RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART
L'indemnité de départ volontaire à la retraite mise à la charge des employeurs par l'article L.122.14.13 du Code du travail se calcule en fonction de l'ancienneté ininterrompue...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / loi indemnite depart retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Aide - impots.gouv.fr
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il prendra la forme :
- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;
- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
Le forfait social au taux de 16 % - Urssaf.fr
Le forfait social au taux de 16 %
01/01/2016
Le forfait social à 16 % ne concerne que certains versements alimentant un plan d'épargne pour la retraite collectif ( Perco ).
Ce taux réduit bénéficie aux sommes affectées sur un Perco issues de l'intéressement (y compris intéressement de projet et supplément d'intéressement) ou de la participation (y compris supplément de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / taux plan epargne retraite
Fonction publique : ces agents sans espoir, candidats au ...
21 mars 2018 à 19:26
Manifestation de la fonction publique, à Paris le 10 octobre. Photo Albert Facelly
Les fonctionnaires qui désirent quitter leur emploi ne peuvent compter sur des conditions favorables. Et pas sûr que le plan de départs annoncé par le gouvernement sera une réponse adaptée.
Fonction publique : ces agents sans espoir, candidats au départ
«Imaginer avec les agents un...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / plan depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Retraite Entreprise (Article 83) : préparez votre retraite ...
Vous souhaitez en savoir plus ?
Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
En détails
Qu'est-ce que le contrat Retraite Entreprise (Article 83) ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie collectif de retraite par capitalisation, dans le cadre de l'article 83 du code général des impôts.
Le chef d'entreprise choisit la ou les catégories de personnel auxquelles il souhaite faire bénéficier de ce...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83 / cotisations d epargne retraite / depart retraite entreprise / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege
Réduire ou allonger les temps de travail : choix de ...
Réduire ou allonger les temps de travail : choix de sociétés
Accueil > Blog du salaire > Réduire ou allonger les temps de travail : choix de sociétés
Actualité du marché de l'emploi , Blog du salaire
Longtemps la réduction du temps de travail a été considérée comme une contrepartie légitime à la dégradation des conditions de travail, à la montée des pénibilités suscitées par...
CFE & Moi - Ma Maternité à l'étranger
indemnités journalières
La CFE
La CFE (Caisse des Français à l'Etranger) est la sécurité sociale des expatriés qui vous permet d'avoir, quelle que soit votre situation (étudiant, salarié, indépendant, volontaire, retraité, inactif, globe trotter.), la même sécurité sociale qu'en France.
Elle vous permet de coordonner vos droits sociaux au départ, sur place ou...
Site :
http://www.cfe-maternite.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / securite sociale retraite expatrie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / situation retraite securite sociale
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal
Article publié le 1 Décembre 2014 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l'on se pose bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de...
Date: 2017-11-30 04:49:18
Site :
http://www.meresse-avocat.com
Le plan d’épargne pour la retraite collective (Perco ...
les sommes correspondant aux congés non pris dans la limite de 10 jours par an.
Le plafond de versement est fixé à 25% de la rémunération annuelle brute. L'abondement est plafonné à 300% des versements et ne peut excéder 16% du PASS, soit 6 357,12 EUR pour 2018. Pour que l'entreprise abonde, le salarié est obligé d'effectuer des versements volontaires.
Durée de placement et déblocage
Les sommes investies sur un Perco sont bloquées jusqu'au départ en retraite.
Cinq cas de déblocage anticipé sont néanmoins prévus :
expiration des droits du titulaire à l'assurance chômage...
Site :
umr-retraite.fr
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