Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

Lire la suite


Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel

par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017

Les retraites, anticipée et proportionnelle, défendues «bec et ongles» par certaines catégories professionnelles, ont vécu. La publication du Journal officiel N.78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438 met définitivement fin à ces deux dispositions et confirme...

Lire la suite

Date: 2017-01-15 12:33:13
Site : http://www.algeria-watch.org

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel ...

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel

par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017

Les retraites, anticipée et proportionnelle, défendues «bec et ongles» par certaines catégories professionnelles, ont vécu. La publication du Journal officiel N.78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438 met définitivement fin à ces deux dispositions et confirme...

Lire la suite


Site : https://algeria-watch.org

Retraite à taux plein - âge de la retraite

172

La production préalable de la notification de retraite du régime général ou agricole est exigée.

La durée d'assurance au sens de l'ordonnance du 26 mars 1982, qui intervient pour la détermination du taux de pension, est constituée par le nombre de trimestres pris en compte par les différents régimes obligatoires de base.

Les périodes décomptées selon les règles propres à chacun...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 02:56:58
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Le fil rouge - gilles.pichavant.pagesperso-orange.fr

Rassemblement des ouvrières des fermetures Eclair, en janvier 1982, devant l'usine de Petit-Quevilly en Seine-Maritime

Ma naissance après la première guerre mondiale

Avant la fermeture à glissière, le bouton était roi.  Mon existence est due à la première guerre mondiale.  Le premier objet équipé de fermeture éclair à être produit en grande quantité fut une ceinture- porte-...

Lire la suite

Date: 2009-11-09 03:37:01
Site : http://gilles.pichavant.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / droit a l'information individuelle sur la retraite

FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...

que se posent les agents

Téléchargez la brochure (39 pages)

AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce

Nous sommes signataires d'un appel au

MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.

Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation

et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.

NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL

SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...

Lire la suite


Site : http://www.fo-cci.org

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / depart a la retraite e a 60 ans / e carte depart retraite

Calcul Retraite Ouvrier D Etat | ericlovelacemarketing ...

Maintenant pour le calcul de la retraite ayant fait Je my étais intéressé puisque jétais ouvrier détat avant de passer le. Le privé entreront bien dans le calcul de ta retraite.même si on ne sait

8 mai 2014. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Des pensions des ouvriers des établissements industriels de lEtat procède au calcul 31 mai 2006. Peuvent bénéficier...

Lire la suite


Site : http://ericlovelacemarketing.com

Article 83 du Code Général des Impôts - umr-retraite.fr

Article 83 du Code Général des Impôts

Article 83 du Code Général des Impôts

Une mise en place facultative pour l'entreprise, obligatoire pour les salariés en cas de mise en oeuvre

13.12.2017

Imprimer

Sommaire Objectifs Mise en place et modalités Les différents types de contrat Avantages fiscaux Avantages sociaux Transfert et rachat En cas de décès du bénéficiaire Les + et les...

Lire la suite


Site : umr-retraite.fr

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies

Renault : les vrais chiffres du plan de départs - Le Parisien

Selon un document interne, Renault mise non pas sur 7 500, mais sur 8 260 départs. Un manque de transparence dans le chiffrage qui agace les syndicats et l'Elysée.

Au total 8 260 suppressions de postes... C'est en fait le vrai chiffre de la cure minceur envisagée par la direction de Renault pour alléger son outil industriel français et retrouver le chemin de la compétitivité. Le groupe,...

Lire la suite

Date: 2017-12-19 14:01:43
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan depart retraite renault / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / plan depart volontaire retraite

Plan PACE PSA/Opel : les 5 choses à retenir sur la stratégie

Opel CEO Michael Lohscheller and the Grandland X

4/4

Strategic plan PACE!

Opel CEO Michael Lohscheller

PSA et Opel révèlent leur plan stratégique sur les dix prochaines années. Que faut-il retenir du plan PACE ? Se veut-il rassurant pour les salariés ?

[Mise à jour le 13/11/2017 à 09h38] Plan PACE PSA/Opel - Voila plusieurs mois que l'allemand, ainsi que son satellite britannique Vauxhall,...

Lire la suite


Site : http://www.auto-moto.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / plan depart volontaire retraite / depart a la retraite d un salarie

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

Lire la suite


Site : eor.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Le contrat à durée déterminée : la rupture anticipée ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 9 décembre 2007, 19:22 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

CDD

En matière de contrat à durée déterminée, se pose très souvent le problème de le rompre avant l'arrivée de son terme. Contrairement au contrat à durée indéterminée qui peut être rompu à tout moment sous réserve de respecter les règles du licenciement si la rupture...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / depart a la retraite d'un salarie en maladie

FAQ - Natixis Interépargne

Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité

Quel protocole de sécurité est utilisé ?

Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...

Lire la suite


Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne retraite collectif

Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde

Retraite additionnelle de la fonction publique

Logo de RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .

Retraite additionnelle de la fonction publique

Sommaire

8 Liens...

Lire la suite


Site : wikimonde.com

Métallurgie - Indemnités de départ en retraite - SPAC ...

Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.

Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :

L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

L'avenant du 21 juin 2010 a l'accord national du 10 juillet 1970 sur la...

Lire la suite


Site : spac-actuaires.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart a la retraite convention metallurgie

Les 10 différences entre les salariés du public et du ...

Le 25 janvier 2016

Les 10 différences entre les salariés du public et du privé

A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...

Lire la suite


Site : contribuables.org

Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales

Le contrat local

revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.

Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...

Lire la suite


Site : http://www.equipaje.fr

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés  : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...

Lire la suite


Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / preavis depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes

La réforme de l'épargne retraite en phase de décollage ...

C'est l'un des plus gros chantiers de la loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) : dépoussiérer et simplifier ce placement boudé par les épargnants. L'objectif du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, est ambitieux : « faire de l'épargne retraite un produit phare de l'épargne des Français ».

Le 9 octobre, ce projet de loi a été adopté...

Lire la suite


Site : https://investir.lesechos.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / association francaise d epargne et de retraite / regime d'epargne retraite collectif

Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Les mots de la retraite - Réforme des retraites ...

- mise à jour :

29/10/2015

Lorsqu'un assuré prend sa retraite sans avoir validé une carrière complète (entre 160 et 166 trimestres selon l'année de naissance), et avant l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans selon l'année de naissance), sa pension est réduite d'un certain pourcentage, dans la plupart des régimes.

Départ volontaire à la retraite

15/04/2010

- mise à jour :

05/11/2015

Lorsqu'un salarié prend l'initiative de partir à la retraite, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement. Sauf disposition...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:31:28
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant retraite taux plein 65 ans / age depart a la retraite taux plein

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Cotisations dans plusieurs pays et calcul de la retraite ...

Savoir combien un Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est compliqué. Savoir combien un expat Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est très compliqué.

Je vais donc essayer de résumer quelques infos dans cet article, et je vous encourage à compléter en commentaires.

Il existe plusieurs cas, en fonction des règles européennes ou...

Lire la suite


Site : http://chroniques.blogexpat.com

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 14:16:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Loi Evin : conserver sa mutuelle d'entreprise après départ ...

Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs

Loi Evin

Accueil > Texte de loi > Loi Evin

Les nouvelles dispositions

La loi Evin oblige les assureurs complémentaires, ainsi que les sociétés, à maintenir les droits des demandeurs d'emploi identiques à ceux des retraités. Elle exige alors la...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Thèmes liés : loi evin depart retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / nouvelle loi retraite complementaire / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d un salarie

IRG-Traitements et salaires - mfdgi.gov.dz

Question:Quelle est la différence entre Traitement et Salaire ?

Réponse: Le terme «salaire» désigne toute rémunération constituant la contrepartie de prestations de travail, fournies par une personne (travailleur ou ouvrier) pour le compte d'une autre personne (employeur), en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail.

Son montant peut être calculé, soit...

Lire la suite


Site : https://www.mfdgi.gov.dz

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Quel est le programme de Macron ? Le candidat d'En Marche ...

-- Charlotte Chaffanjon (@CChaffanjon) 2 mars 2017

Dans une interview au Parisien publiée en amont de sa conférence de presse, l'ancien ministre de l'Economie a dévoilé une partie de ses mesures. Il a également mis en ligne son programme sur son site .

En voici les points forts:

MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE

- mise en place d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale

-...

Lire la suite


Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / mise en retraite d un salarie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite 60 ans fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 22:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : licenciementpourinaptitude.fr

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

Lire la suite


Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / base de calcul indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / retraite depart a l'etranger

Alexandre de Juniac — Wikipédia

, il succède à Jean-Cyril Spinetta en tant que président-directeur général d' Air France-KLM [24] .

Juniac présente son plan de redressement « Transform 2015 [25]  » visant à améliorer l'efficacité économique du groupe Air France-KLM afin de désendetter la compagnie, dont la dette culmine alors à 6,5 milliards d'euros. Fin 2014 celle-ci est ramenée à 5,4 milliards d'euros. Un...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 19:47:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan depart retraite air france / age legal de la retraite en france 2015 / age legal de depart a la retraite en france 2014 / depart volontaire a la retraite d'un salarie / age legal de depart a la retraite en france en 2013

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

allocation de cessation anticipée     d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.

Le ...

Lire la suite


Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...

Lire la suite


Site : francmuller-avocat.com

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Contact

Régime fiscal et social des indemnités

Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...

Lire la suite


Site : francmuller-avocat.com

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale

Travail à l’étranger : quelles incidences sur votre retraite

Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?

Fil d'Ariane

Image d'introduction

Texte d'introduction

En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de www.sapiendo-retraite.fr nous donne des pistes pour limiter un éventuel impact négatif sur sa...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:54:57
Site : https://global.april-international.com

SNCF : 2 000 emplois de moins en 2018 - EconomieMatin

email

Voilà qui risque de faire jaser les syndicats très puissants de la SNCF et d'inquiéter les clients alors que de grosses pannes ont frappé la gare de Montparnasse à Paris en décembre 2018. Lors de la présentation du budget 2018 de la branche SNCF-Mobilités, le transporteur ferroviaire a dévoilé une réduction de ses effectifs de près de 2 000 personnes.

Pas de licenciements nets mais une baisse des effectifs

L'annocne n'a pas manqué de faire réagir les syndicats de la SNCF qui n'ont toutefois pas annoncé de mouvement social : SNCF Mobilités devrait supprimer 2 046...

Lire la suite


Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan depart volontaire retraite / depart volontaire retraite sncf / depart volontaire retraite

retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal

senegalie@free.fr

les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions

Notre but est de pouvoir repondre  à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...

Lire la suite


Site : http://www.location-saly.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale

Métallurgie - Indemnités de départ en retraite

Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l'accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.

Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :

L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...

Lire la suite


Site : http://www.spac-actuaires.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite cadre / indemnite retraite metallurgie cadre

Bienvenue au CFE-CGC Michelin

Clermont-Ferrand, le 14 Juillet 2017

Jean-Christophe Laourde membre de la commission

Compte Rendu du CE extra-ordinaire sur le PSE

L'information officielle des élus CCE et CE Clermont-Ferrand  sur la réorganisation du groupe et du plan de sauvegarde de l'emploi a eu lieu le 6 juillet.

 

C'est le point de départ des négociations qui débuteront en septembre et qui se termineront courant...

Lire la suite


Site : http://www.cfecgcmichelin.org

Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / plan social depart retraite / plan depart retraite anticipe / plan depart retraite la poste / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Plan épargne retraite entreprise : qu'en faire ? - 360 ...

Entreprise , Epargne salariale , PERE , PERP , Retraite admin

Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevez dans votre boîte aux lettres le relevé annuel de situation de votre Plan épargne retraite entreprise. Et chaque année, vous vous interrogez sur l'existence de ce plan émanant d'une entreprise que vous avez quittée. 

360 Finance vous aide à mieux comprendre...

Lire la suite


Site : http://360finance.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

16.1: Prestations de chômage et retraite anticipée

Pour bénéficier du chômage, l'assuré doit avoir été mis à la retraite anticipée pour des raisons d'ordre économiques ou sur la base de réglementations impératives et avoir droit à des prestations de retraite inférieures à ce que serait son indemnité de chômage (70% ou 80% de son gain assuré, selon sa situation...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite de l assurance / indemnite chomage retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / mise en retraite anticipee

Enseignant et après ? : "J'ai croisé 200 reconversions ...

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/20[...]

Entretien avec Rémi Boyer

En lisant "Enseignant et après" on se dit que la question de la seconde carrière des enseignants se pose avec une certaine urgence. Partagez-vous cet avis ? Pourquoi ?

La Loi Fillon de 2003 sur les retraites a conduit à allonger de 5 années la carrière d'un salarié. S'agissant des enseignants, le...

Lire la suite


Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / depart en retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Convention collective à télécharger et droit du travail.

La convention collective, fruit de la négociation

Les conventions collectives sont une source de droit importante, à côté des lois et règlements généraux, du code du travail, voire même des usages d'entreprise.

Convention collective en accès direct gratuit et synthèses payantes.

Sur le site Légifacile, vous trouverez les textes de base à jour en accès libre et gratuit comme par...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 18:51:11
Site : http://www.convention-collective-legifacile.fr

Thèmes liés : depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective / depart volontaire a la retraite d'un salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / depart a la retraite d'un salarie en maladie