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4 articles sélectionnés

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public

Début de la pension

Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91

Différentes sortes de retard...

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Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Les services de paiement de l'ONP

Les services de paiement de l'Office National des Pensions

Le paiement

Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation

Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99

Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...

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Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Nouveautés

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers

De nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n'ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une...

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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires

Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...

Pension de survie du secteur public à limiter en raison de l'octroi d'une pension de retraite du régime salarié - Sommes indues récupérables par compensation entre régimes - Manque de coordination entre l'ONP et le SdPSP, RA 2007, p. 97

Bonne administration

Délais de décision suivant la Charte de l'assuré social - Bonne administration, RA 1999,

p. 115

La Charte de...

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Thèmes liés : regime de pension de retraite / demande de pension de retraite sdpsp / regime des retraites de l'etat / estimation pension retraite / demande de pension de retraite