Articles sélectionnés pour le thème : decret d'application retraite progressive
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Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
L'encadrement des stages | Gouvernement.fr
L'encadrement des stages
Mis à jour le 29 octobre 2015 - Projet porté par Najat Vallaud-Belkacem , Thierry Mandon
Le dernier texte d'application de la loi du 10 juillet 2014, qui encadre le recours aux stagiaires par les entreprises, a été promulgué le 26 octobre 2015. L'ensemble du dispositif législatif traduisant l'engagement présidentiel n°39 est donc désormais en vigueur. Les droits...
Date: 2017-04-11 05:00:13
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite d'un enseignant du secondaire
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Roselyne Poznanski |
Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le
17/11 à 15:16
En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock
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Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance
La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...
LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?
TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,
UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?
En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Quelles formations pour devenir directeur d'Ehpad ...
lundi 25 janvier 2016 , par Valérie HEDEF
Si dans les structures sociales et médico-sociales, le Cafdes reste le diplôme emblématique du secteur public et privilégié du secteur associatif, il n'en est pas pour autant le seul. Certains employeurs, entre autres du privé lucratif, lui préfèrent des masters spécialisés dans le domaine du management et de la gestion des institutions...
Site :
cadredesante.com
Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitalieres retraite / decret d'application loi retraite 2014
retraite de basE du regime general - aapuk-gardanne.com
retraite de basE du regime general
La retraite de base du régime général
site = social-santé.fr (Ministère des affaires sociales)
mise à jour 03.06.2016, fiches pratiques/ grands dossiers / retraites
jour03.06.16
Principes. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale age maximum / age legal de la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)
un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2017-11-30 06:01:52
Site :
conso.net
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / date decret d'application retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / decret d'application retraite 2014 / calcul de l indemnite de depart en retraite
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite handicap / decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive / decret d application retraite
Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia
En 1978, des manifestations se produisent dans la région contre la future centrale nucléaire de Flamanville . C'est l'arrivée dans le port de Cherbourg des premiers combustibles étrangers (en provenance du Japon) qui rappellera l'existence de l' « usine atomique », en janvier 1979. Les grues du port sont alors occupées, de grandes manifestations réunissent 8 à 10 000 personnes dans...
Date: 2017-04-09 06:09:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / decret d'application retraite progressive / date decret d'application retraite / decret d'application retraite
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits...
Date: 2017-04-11 14:28:32
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale
TITRE V : COMPTE ÉPARGNE TEMPS | HumApp
Enfin, les droits affectés au compte épargne temps et non utilisés en cours de carrière peuvent permettre au salarié d'anticiper son départ à la retraite, (ou bien, le cas échéant, de réduire sa durée de travail au cours d'une préretraite progressive).
19-5 : Situation du salarié pendant le congé
a) Indemnisation du salarié
Le salarié bénéficie, pendant son congé, d'une...
Site :
https://humapp.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / compte epargne temps retraite / depart a la retraite d un salarie / prise conges avant depart retraite / depart retraite salarie
Mode de calcul de retraite des poly-pensionnés - NEOVIA
/ RÉFORMES DES RETRAITES : MODE DE CALCUL DE LA RETRAITE DES POLY-PENSIONNÉS
Certaines mesures prévues par la réforme des retraites en cours concernent l'intégralité des futurs retraités :
- Article 2 : augmentation progressive entre 2020 et 2035 du nombre de trimestres nécessaires pour ouvrir droit à la retraite à taux plein pour atteindre 43 ans.
- Article 3 à 4 bis :...
Site :
neoviaretraite.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
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Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
La retraite de base des salariés agricoles | Alim'agri
La retraite de base des salariés agricoles
La retraite de base des salariés agricoles
Le salarié agricole peut être admis au bénéfice de la retraite sous réserve qu'il remplisse une condition d'âge et certaines conditions de cessation d'activité.
Conditions d'âge et de durée d'assurance :
Fixé à 60 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951, l'âge légal de départ à...
Date: 2017-04-11 11:19:06
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant retraite taux plein 65 ans / calcul retraite securite sociale taux plein
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-04-11 14:10:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites.
Le régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé (RAEP) sous contrat connaît aujourd'hui de graves difficultés.
Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
14e législature
Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant retraite additionnelle enseignement prive / retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite enseignant prive
Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh
Retraite De Base Regime General
L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .
Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...
Site :
https://massivetermsh.jimdo.com
AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet
AAH, emploi et pension alimentaire
Soumis par Aurel57 le 12.12.2009
Bonjour
J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.
Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...
Date: 2017-04-11 17:57:17
Site :
seronet.info
Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-20 21:43:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique education nationale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / droit a l'information individuelle sur la retraite
Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia
Histoire de la France sous la Cinquième République
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .
Charles de Gaulle , élu...
Date: 2017-04-09 15:46:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive / decret d application retraite / programme politique retraite regime general
Le recours contre les actes administratifs individuels est ...
15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016
Le Conseil d'Etat illustre une nouvelle fois son pouvoir créateur et la possibilité qu'il s'octroie d'établir les règles du contentieux administratif de manière prétorienne, praeter legem voire contra legem.
Par sa décision d'Assemblée du 13 juillet 2016 Ministre de l'économie et des finances (requête numéro 387763) le Conseil...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / decret d'application retraite 2014
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.
Par exemple...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / temps partiel retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / preavis depart retraite conges payes / depart retraite conges payes
Discours de politique générale (Jospin) - Wikisource
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Les Français se sont saisis lucidement du débat électoral ouvert à l'improviste : vous en avez été les acteurs. Ils ont entendu, en pleine connaissance de cause, trancher ce débat : vous en êtes les interprètes. Notre démocratie, souvent taraudée par le doute, a su à cette occasion retrouver sa vitalité : vous en serez...
Date: 2019-03-06 19:50:35
Site :
https://fr.wikisource.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / securite sociale retraite a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / droit a l'information individuelle sur la retraite
Carrière / Retraite - La retraite - Centre De Gestion de ...
Age auquel un agent peut demander la liquidation de sa pension CNRACL
Cas général
62 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1955 (1)
Emploi à risques ou fatigue exceptionnelle (17 ans de services au moins en catégorie active)
57 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1960 (2)
15 ans de services et trois enfants
Immédiate si les conditions 15 ans, 3 enfants et interruption (2...
Site :
cdg72.fr
Carrière / Retraite - CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE
Age auquel un agent peut demander la liquidation de sa pension CNRACL
Cas général
62 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1955 (1)
Emploi à risques ou fatigue exceptionnelle (17 ans de services au moins en catégorie active)
57 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1960 (2)
15 ans de services et trois enfants
Immédiate si les conditions 15 ans, 3 enfants et interruption (2...
Site :
cdg72.fr
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...
Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
3 décembre 2016
L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'etat
Transformation du RSI
Transformation du RSI
A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.
Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.
L'essentiel à retenir
En 2017, vos interlocuteurs restent les mêmes.
En 2018 et 2019, les transformations seront mises en place...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-02-15 02:15:15
Site :
http://laviemoderne.net
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 218447 fois
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....
Site :
evoportail.fr
Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF) : un " Madoff "chez les avocats
article publié le 22-09-2014
On sacrifie les jeunes générations pour garantir les avantages acquis des anciens. Une fois de plus, la répartition s'apparente à un « Madoff ».
Un arrêté, établi par Caisse Nationale des Barreaux...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / regime d epargne retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance
Calculer votre pension personnelle - Site institutionnel
Les trimestres acquis dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF comprennent :
Les services valables :
La durée d'affiliation au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, sachant que :
- les services effectués à temps partiel sont retenus pour la durée réellement travaillée,
- les périodes effectuées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant minimum pension retraite / decret d'application retraite anticipee
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Résidences services seniors: le marché se structure
30/10/2017
Le modèle, reconnu par la loi "vieillissement", s'organise peu à peu, mais bute encore sur des obstacles législatifs et réglementaires, relève le cabinet de conseil EHPA dans son nouveau rapport sur les résidences services...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : age de la retraite en france fonction publique / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonction publique france / calculer l'age legal de la retraite / caisse nationale de retraite et d assurance
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un exemple : Jacinthe travaille depuis 11 ans dans un restaurant. Elle avise son employeur qu'elle quittera son emploi dans 4 semaines. Son employeur la congédie immédiatement. Même si Jacinthe aurait normalement eu droit à 8 semaines d'avis en vertu de la LNT, son employeur ne devra lui verser qu'une indemnité équivalant à 4 semaines de salaire, puisque c'est le temps qu'elle avait prévu...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi chez le meme employeur
OFI Premium Retraite
OFI Premium Retraite offre différents avantages :
Un taux de rendement escompté et déterminé chaque année pour tous les versements effectués dans l'année (1,00% en 2016).
Le versement de la rente peut être demandé dès 55 ans, sans faire valoir ses droits à la retraite.
La rente vous est versée à vie.
En cas de décès avant la prise de rente, cette dernière est reversée à vie au...
Site :
http://www.ofipremiumretraite.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat / releve regime general retraite / decret d'application retraite a 60 ans
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
sites.google.com
Comment financer un séjour en maison de retraite
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Près d'une personne sur deux de plus de 95ans vit en maison de retraite. Elles y entrent plus tard, plus dépendantes, quand il n'y a plus d'alternatives. Se pose alors la question du financement du séjour, son coût excédant souvent leurs retraites.
Louise, 92 ans, a fait plusieurs chutes avant que ses enfants ne se...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : calcul aide sociale maison retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul aide maison retraite
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
Retraités de la gendarmerie
10e législature
Question écrite n° 16080 de M. Guy Lemaire (Loire-Atlantique - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1489
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / retraite fonction publique territoriale age maximum / retraite carriere longue fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com