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Article 3 : Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter ...
ACCORD SUR L'EPARGNE SALARIALE DANS LA BRANCHE DES TELECOMMUNICATIONS : PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES (PEI) ET D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCO I)
Préambule
Dans la lignée de la volonté exprimée par le législateur d'étendre l'épargne salariale, les signataires du présent accord conviennent de...
Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter entreprises (PERCO ...
Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter entreprises (PERCO I)
Article 3 : Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter entreprises (PERCO I)
3-1 Champ d'application
Peuvent adhérer au présent PERCO I l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application professionnel et géographique de la Convention Collective Nationale des Télécommunications à la condition que ces entreprises offrent...
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise deces
TITRE V : COMPTE ÉPARGNE TEMPS | HumApp
Enfin, les droits affectés au compte épargne temps et non utilisés en cours de carrière peuvent permettre au salarié d'anticiper son départ à la retraite, (ou bien, le cas échéant, de réduire sa durée de travail au cours d'une préretraite progressive).
19-5 : Situation du salarié pendant le congé
a) Indemnisation du salarié
Le salarié bénéficie, pendant son congé, d'une...
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / compte epargne temps retraite / depart a la retraite d un salarie / prise conges avant depart retraite / depart retraite salarie
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