Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...

2. Apprentis

Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?

Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite et trimestre de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Le cumul emploi retraite - Expert comptable à Paris

Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l'on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs...

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Date: 2017-11-29 17:10:51
Site : https://www.l-expert-comptable.com

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...

Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...

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Date: 2017-12-29 04:12:58
Site : http://www.legimonaco.mc

Les vices du régime de retraite de la ... - plus.lapresse.ca

Les travailleurs de la construction devraient profiter de la fin de leurs vacances d'été pour se mettre le nez dans leur régime de retraite. En effet, plusieurs milliers d'entre eux sont actuellement privés d'une partie de leur rente de retraite, ce qui peut se traduire par des pertes de plusieurs dizaines de milliers de dollars par personne.

La Commission de la construction du Québec (CCQ),...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime des retraites de l'etat / nouveau regime des retraites / regime des retraites 2014 / regime des retraites

T92 | ONEM

Sixième réforme de l'Etat

Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat

Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...

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Date: 2017-12-29 03:31:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr

A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.

 

Le paiement du congé-senior

La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...

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Date: 2018-06-30 11:24:10
Site : http://retraitescgtpsa.free.fr

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-04-11 16:06:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.

Par exemple...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / temps partiel retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique

Congés-senior

Congé-senior

Un dispositif reconduit

Depuis des années, la CGT proteste contre le système PREC/GPEC qui exclut certains salariés du droit au départ, qui oblige les salariés à jouer la comédie d'un autre emploi ou d'un reclassement, et qui fait pointer les anciens aux ASSEDIC.

Le congé-senior (où l'on reste avec son contrat PSA...

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Date: 2014-12-14 10:09:56
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

Que cherchez-vous?

Société

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres. On l'a souvent dit: la retraite, qu'elle soit modeste, aisée ou parsemée de petits boulots à temps partiel, ça s'organise à l'avance. Très, très à l'avance. Dans le dernier droit avant le grand jour, certains déchantent. Les voyages, les...

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Site : ledevoir.com

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

Que cherchez-vous?

Société

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres. On l'a souvent dit: la retraite, qu'elle soit modeste, aisée ou parsemée de petits boulots à temps partiel, ça s'organise à l'avance. Très, très à l'avance. Dans le dernier droit avant le grand jour, certains déchantent. Les voyages, les...

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Site : ledevoir.com

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Droits

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

La sagesse, c'est de dire qu'on planifie jusqu'à 90 ans. Plusieurs conseillers financiers l'ont cependant dit: pas nécessaire d'être la personne la plus riche du cimetière...

30 septembre 2006 | François Desjardins | Actualités en société

Photo: Source: Newscom

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres....

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Site : ledevoir.com

Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...

1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?

Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :

X × (1-.0025 ×Y)

La variable X est le montant des prestations viagères...

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Site : https://www.canada.ca

CCSS - social-sante.gouv.fr

Monsieur le Ministre,

Mesdames, messieurs,

J'ai présenté ce matin à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ce rituel, nous y sommes toutes et tous bien rompus. Mais nous savons combien il revêt, cette année, une importance particulière. Parce qu'il s'agit du dernier PLFSS présenté au cours...

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Date: 2017-04-11 12:29:53
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...

Le Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.

Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.

 

RÉMUNÉRATION

En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...

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Date: 2017-12-29 01:07:10
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ...

Les garanties sont assurées en contrepartie d'une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables (gratifications, mois double ...), de chaque participant retenue comme assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale. (Alinéa applicable au 1er mars 2014).

Pour les apprentis, le traitement de base est égal au salaire retenu par la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Loi n°93-936 du 22 juillet 1993, modification du mode ...

En juillet 1993 le gouvernement de M. Edouard Balladur propose une réforme pour sauver le système de retraite. En dehors de l'allongement de la durée de cotisation, on change le mode de calcul en prenant...

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Site : http://www.proratisation.fr

Thèmes liés : retraite calcul 10 meilleures annees / retraite calcul meilleure annee / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Le temps partiel aménagé seniors (TPAS) - Focom-la poste

La mesure est destinée aux fonctionnaires et salariés en CDI.

L'accès au dispositif est ouvert aux salariés qui, à l'âge légal d'ouverture des droits à retraite, réuniront la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein. (166 trimestres au moins pour les salariés nés en 1956 et 1957)

Pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions pénibles...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo

Retraites : la réforme en septembre 2012 ?

Milena Radoman

22 février 2012

© Photo Monaco Hebdo.

L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.

Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2013

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La réforme des retraites en France de 2013-2014 consiste en un ensemble de modifications paramétriques du système de retraite français réalisées pendant la mandature de François Hollande , et portées la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine...

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Date: 2017-11-23 09:28:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire

Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / retraite salaire brut / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales

Le départ progressif (retraite progressive) (RREGOP)

Le départ progressif

Puis-je diminuer mon horaire de travail avant de prendre ma retraite?

Oui. Si vos conditions de travail le prévoient, vous pouvez demander à votre employeur de conclure ce qu'on appelle une entente de départ progressif.

Cette entente vous permet de diminuer votre horaire de travail pendant une période d'au moins 12 mois et d'au plus 60 mois. Vous devez cependant prendre votre retraite à la fin de cette période. Il faut noter que pendant la durée de...

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Date: 2017-11-02 12:55:56
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : retraite depart progressif / demande depart retraite employeur / demande employeur retraite progressive / demande depart a la retraite / duree cotisation depart retraite

Le départ progressif (retraite progressive) (RREGOP)

 

 

Le départ progressif

Puis-je diminuer mon horaire de travail avant de prendre ma retraite?

Oui. Si vos conditions de travail le prévoient, vous pouvez demander à votre employeur de conclure ce qu'on appelle une entente de départ progressif.

Cette entente vous permet de diminuer votre horaire de travail pendant une période d'au moins 12 mois et d'au plus 60 mois. Vous devez cependant prendre votre retraite à la fin de cette période. Il faut noter que pendant la durée de...

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Date: 2017-08-22 13:52:51
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : retraite depart progressif / demande depart retraite employeur / demande employeur retraite progressive / demande depart a la retraite / duree cotisation depart retraite

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Date: 2017-04-11 06:39:49
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / pension de retraite complementaire arrco / point retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Site : dossierfamilial.com

Indemnité retraite : les bonnes stratégies

Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !

La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation ...

programme du gouvernement

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne

Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l'âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de...

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Date: 2017-09-21 16:36:50
Site : http://test-drupal.dimsi.fr

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-09-18 05:12:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation ...

 

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne

Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l'âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de 2017, cet âge de...

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Site : https://www.retraite.com

Les retraités sont-ils vraiment des privilégiés? - L ...

En octobre 2012, les retraités étaient dans la rue pour défendre leur pouvoir d'achat.

REUTERS/Gonzalo Fuentes

Les rapports officiels abondent sur les avantages dont les seniors bénéficieraient aux dépens des jeunes et des actifs... Peut-être pour justifier le tour de vis qu'ils vont subir. Qu'en est-il vraiment? L'Expansion fait le point.

Viviane et Maurice, tout juste sexagénaires,...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Site : https://www.afecreation.fr

Se préparer à la retraite quand on est infirmière libérale ...

Il faut savoir que les IDEL ont droit au versement d'une retraite de la part du régime obligatoire, mais que celle-ci peut être variable en fonction de l'infirmière libérale. En effet, certaines ont d'abord été salariées, puis infirmière libérales. D'autres ont travaillé à temps partiel et d'autres à temps plein avec parfois beaucoup d'heures supplémentaires. Concernant le montant de...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / cotisation retraite obligatoire profession liberale / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance

La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)

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La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I) 

Tout le monde n'ayant pas la chance de rejoindre prochainement la maison de retraite de Palavas les flots, je vous propose de patienter en étudiant, dans cette rubrique juridique du numéro 160, les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation.

En effet, même s'il y a fort...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Départ à la retraite – Caisse-maladie Helsana

Vos collaborateurs

Départ à la retraite

«Le départ à la retraite de mon collaborateur se rapproche. Quelles mesures dois-je prendre en ce qui concerne les assurances et les finances? Comment puis-je l'aider afin de lui faciliter son départ à retraite?»

De plus en plus de baby-boomers nés dans les années cinquante atteignent maintenant l'âge de la retraite. Un jour ou l'autre, votre...

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Site : https://www.helsana.ch

Compte épargne-temps - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Personnels

Compte épargne-temps

Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : MENH1025301C

circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / prise conges avant depart retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / compte epargne temps retraite

France Télécom facilite les départs en retraite - Indices ...

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France Télécom facilite les départs en retraite

France Télécom va voir partir en retraite un tiers de ses effectifs d'ici à 2020. Le groupe s'adapte en signant un accord sur l'emploi des seniors, qui anticipe le futur contrat de génération, bientôt débattu à l'Assemblée.

Haut de page

France Télécom va voir partir en retraite un tiers de ses effectifs d'ici à 2020. Le groupe...

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Site : http://bourse.lefigaro.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / retraite france telecom orange / retraite fonctionnaire france telecom / retraite france telecom / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire

Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...

La droite c'est tellement bon qu'en 10 ans (dont 5 de sarko , les plus terribles pour la France et les Français) ils ont démoli notre Pays du fait de leur incompétence notoire et maintenant ils osent reprocher à la Gauche de ne pas faire ce qu'eux même se sont refusés à faire (les 35h par exemple ou les retraites des fonctionnaires).

La droite c'est la bactérie qui infectait la France, ...

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Site : letelegramme.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

retraite avant 60 ans mère de 3 enfants : Statut et ...

par lerouxel » Jeu 11 Déc 2008 23:44

Bonsoir

J'ai été orienté vers le code des pensions civiles et militaires par Mme Tellier du Retrep à qui j'ai demandé des précisions. Elle m'a ainsi dirigé vers l'article 24 de ce code.

Ce même article m'est indiqué dans le site du Sundep

Décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / mise a la retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans 2008

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-04-05 14:30:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...

Article 1er .- Les médecins, chirurgiens, psychiatres, pharmaciens, spécialistes, biologistes, odontologistes, titulaires, régulièrement nommés dans leur emploi au Centre hospitalier Princesse Grace constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, pharmaceutiques, biologiques, odontologiques et leurs spécialités.

-

Article 2 .- (Modifié par...

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Date: 2017-11-30 07:39:48
Site : http://www.legimonaco.mc

N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / decret d'application loi retraite 2014 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Formations: Cegape

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Retraite

Les réformes successives qui ont rapproché les règles des différents régimes de retraite n'ont pas suffi. En effet, le système de retraite français reste éclaté et complexe.

Ainsi en vingt ans, la cinquième grande réforme, très attendue, va fortement affecter les futures pensions, afin de garantir dans la durée « la survie de notre système de retraite par répartition ».

Les...

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Site : http://www.cegape.fr

Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / systeme de retraite en france par repartition / calcul depart retraite carriere longue / cotisation sur pension retraite 2014 / systeme retraite france

Travailler après 60 ans | Le blog des Seniors de 45 à 99 ans

Avec le report progressif de l'âge de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans prévu par la réforme de 2010, de plus en plus de seniors continuent de travailler après 60 ans. Ils peuvent rester dans leur société ou se reconvertir et de ce fait, travailler dans un nouveau domaine. Il existe des alternatives légales qui leur permettent de rester dans le monde du travail et d'améliorer...

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Site : http://www.seniorfacile.com

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