Articles sélectionnés pour le thème : conditions de depart volontaire a la retraite
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Quel sera le montant de ma retraite
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Quel sera le montant de ma retraite ?
L'âge auquel vous décidez de cesser votre activité aura un impact sur le montant de votre retraite. Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal ou après l'âge légal. En règle générale, si vous êtes encore en activité, plus vous partez tard à la retraite, plus ce montant sera élevé - dans une certaine limite.
En effet, le...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Qui a droit à la retraite anticipée ? - Le Temps Tunisie
Qui a droit à la retraite anticipée ?
Mardi 11 Juillet 2017
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La loi n°51/2017 en date du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été publiée dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 53 du 4 juillet 2017.
Cette loi comprend 7 articles définissant les conditions de...
Date: 2019-03-20 23:57:34
Site :
http://www.letemps.com.tn
Fipeco
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Le comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 a décidé le lancement d'une concertation sur plusieurs chantiers, notamment « un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements » et « un accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière », notamment des reconversions «...
Site :
https://www.fipeco.fr
Indemnites depart à la retraite - Chimie: industries ...
Article 2
Entrée en vigueur de l'accord - Départs à la retraite
... En vigueur étendu en date du février Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi des Hauts-de-Seine Toutefois les dispositions (l article ter) permettant à l employeur de mettre à la retraite des salariés avant l âge de ans n...
Site :
http://89.30.106.64
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des salaires aux cotisations
Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.
Des cotisations aux points de retraite
Chaque année, vos...
Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com
Tout savoir pour demander sa retraite
Retraite
Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !
Je désire prendre ma retraite : comment faire ?
Aucune retraite n'est accordée...
Site :
irp-auto.com
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat
L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?
La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...
Après plusieurs années d'exercice au sein d'une école primaire, d'un collège, d'un...
Site :
https://www.superprof.fr
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
Prime de départ a la retraite boulangerie pâtisserie ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
PREC chez PSA : incohérences et insuffisances | CFTC PSA
PREC chez PSA : incohérences et insuffisances
Publié le
par CFTC
La direction de PSA présente aujourd'hui en CCE extraordinaire son projet de réduction des effectifs de structure de l'entreprise, dans le cadre d'un Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences (PREC). PREC applicable à tous les sites à l'exception de ceux de Rennes et d'Aulnay qui font eux partie d'un PSE (Plan de...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite - SUD Renault Guyancourt/Aubevoye
Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr
16.1 - Congé de préparation de fin de carrière
Les dispositions relatives au congé de préparation de fin de carrière issues de l'accord Renault France Cap 2020 se substituent aux articles 45 et 46 de l'accord couverture sociale, intitulés « congé de fin de carrière » et « préparation à la retraite ».
Dans les trois années précédant la...
Site :
http://sudrenault.org
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et ...
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité
(Photo d'archives pour illustrer l'article)
Sous l'égide de la Mutuelle des fonctionnaires, agents de l'Etat et du privé de la commune d'Ayamé (Mafca), la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Cgrae) par l'entremise de Yao Eugène...
Date: 2017-12-29 01:30:29
Site :
http://www.linfodrome.com
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 11 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base
Darmanin veut un plan de départs volontaires dans la ...
Direct LCI
RÉFORME DE L'ETAT - Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi que les agents de l'Etat concernés par la réforme de la fonction publique auront la possibilité de négocier un plan de départ volontaire. Cette option existe déjà dans le secteur public.
2018-02-01T16:11:21.768Z
Vincent Michelon
Les méthodes du privé s'invitent dans la réforme de la...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...
Carole Vercheyre-Grard 10 commentaires
La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.
Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :
Mis à la retraite sur demande de l'employeur
La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un préavis de 4...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / depart a la retraite d un salarie
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État
13e législature
Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231
M. Claude...
Date: 2016-10-21 11:21:13
Site :
senat.fr
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...
Article 22-Indemnités de départ en retraite
(424 mots dans ce texte ) - lu : 37669 Fois
Article 22
Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er
Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / formule de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite
Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...
Le gouvernement gabonais envisage de lancer cette année un vaste programme de départs volontaires dans la fonction publique, a appris APA de source proche du ministère gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Le programme comporte deux volets dont le premier concerne les départs volontaires tandis que le second a trait à la démission dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite, a expliqué le ministre gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rose Christiane Ossouka Raponda,
Elle vient de soumettre à la Commission des Finances, du Budget et de la...
Site :
27avril.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite anticipee fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart retraite anticipe / loi depart retraite 60 ans
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 06.06.2016
La retraite anticipée pour longue carrière
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 06.06.2016
La retraite anticipée pour longue carrière
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...
Site :
http://www.cgssmsa974.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 06.06.2016
La retraite anticipée pour longue carrière
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...
Site :
http://www.msa.fr
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Versement
Conditions
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.
Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.
Agents concernés
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale
II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif
Salarié travaillant à l'étranger : quelles conséquences ...
Salarié expatrié
Salarié détaché
Si vous êtes salarié détaché à l'étranger par votre entreprise, vous continuez de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française pendant la période où vous travaillez à l'étranger.
Vous continuez d'accumuler des trimestres de retraite dans les conditions habituelles, comme tout salarié travaillant en France.
Salarié expatrié
Si...
Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière | Secob
indemnités
Pour les garagistes et autres concessionnaires, les IFC peuvent être très lourdes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition, établie dans le cadre...
Site :
https://www.secob.fr
Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...
Ecouter
Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière ou IFC. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.
De quoi s'agit-il ?
Les...
Site :
irp-auto.com
Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...
Ecouter
Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.
De quoi s'agit-il ?
Les...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Contact
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Mise à jour le 30 août 2016
Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :
le statut du travailleur (salarié du régime...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite
Départ progressif - Établissement du droit
Réduction du temps de travail de l'employé à temps partiel
Un employé à temps partiel peut bénéficier d'une entente de départ progressif pourvu que le minimum de temps de travail, c'est-à-dire 40 % du temps régulier d'un emploi à temps plein, soit respecté.
Par exemple, si un employé à temps partiel avec un poste à 40 % diminue son temps de travail à 80 % de son poste, son...
Site :
cdn.carra.gouv.qc.ca
Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...
Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014
Posted on
by svpat
Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...
Site :
http://www.retraites-cgt13.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans
Formation Actualités retraite | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Cotisations retraite
Taux de cotisations : relèvement des taux
Assiette de cotisations : cas particulier des temps partiels
Modalités de calcul de la pension du régime général
Calcul du salaire annuel moyen
cas général : prise en compte des 25 meilleures années
cas...
Site :
https://www.gereso.com
Tout savoir sur le départ anticipé à la retraite.
Tout salarié a le droit de prendre l'initiative de partir en retraite anticipée, il peut le demander sans avoir à justifier sa décision. Il s'agit en effet d'un droit qu'il peut exercer à tout moment. Cependant, il est appelé à informer son employeur (d'une façon orale ou écrite) et à respecter le préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Partir à la...
Site :
petite-entreprise.net
Tout savoir sur le départ anticipé à la retraite.
Tout salarié a le droit de prendre l'initiative de partir en retraite anticipée, il peut le demander sans avoir à justifier sa décision. Il s'agit en effet d'un droit qu'il peut exercer à tout moment. Cependant, il est appelé à informer son employeur (d'une façon orale ou écrite) et à respecter le préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Partir à la...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
cleiss.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quotient et/ou étalement pour réduire le paiement de l ...
Les trois situations suivantes vous permettent d'être exonéré fiscalement, nul besoin du quotient :
- Indemnité encaissée dans le cadre d'un plan social ;
- Indemnité accordée via jugement si licenciement irrégulier (rupture abusive...)
- Indemnité spéciale de licenciement lors d'un accident de travail ou pour motif discriminatoire.
A défaut, des conditions...
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Le Plan de départ volontaire se termine - Planète Renault
Accueil > NEWS > NEWS
Le Plan de départ volontaire se termine
Plus de 4800 salariés ont adhéré au Plan de départ volontaire, appelé Projet Renault Volontariat au sein de l'entreprise.
Par Jean-marc RENARD le 04/05/2009
4400 salariés, dont 880 à Sandouville, ont choisi de quitter l'entreprise dans le cadre du Projet
Renault Volontariat (PRV). Plus de 360 salariés de l'usine de...
Site :
https://www.planeterenault.com
Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan depart retraite renault / conditions de depart volontaire a la retraite / depart volontaire retraite
Faut-il avoir peur du dispositif de rupture ... - cftc-psa.org
Faut-il avoir peur du dispositif de rupture conventionnelle collective ?
Publié le
par CFTC
A l'évidence, chez PSA, la réponse est non !
Mais comme la question a fait la une des médias pendant les congés de fin d'année, et qu'elle a inquiété certains salariés, il nous a semblé important de fournir ici quelques éléments d'informations.
La rupture conventionnelle collective est...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / conditions de depart volontaire a la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart a la retraite d un salarie / plan depart volontaire retraite
FAQ - Epargne Entreprise, Epargne Retraite - Malakoff Médéric
FAQ Epargne
L'épargne salariale est-elle obligatoire ?
Seule la participation peut être obligatoire si l'entreprise emploie 50 salariés ou plus et réalise des bénéfices. Les autres dispositifs d'épargne salariale sont facultatifs.
L'intéressement est un outil de rémunération supplémentaire facultatif qui permet à l'entreprise d'associer ses salariés à ses résultats ou ses...
Site :
malakoffmederic.com