Site : cdn.carra.gouv.qc.ca

Classement : 461 / 2318

7 articles sélectionnés

Départ progressif - Établissement du droit

Réduction du temps de travail de l'employé à temps partiel

Un employé à temps partiel peut bénéficier d'une entente de départ progressif pourvu que le minimum de temps de travail, c'est-à-dire 40 % du temps régulier d'un emploi à temps plein, soit respecté.

Par exemple, si un employé à temps partiel avec un poste à 40 % diminue son temps de travail à 80 % de son poste, son...

Prestation maximale - Calcul p. 01

Taux d'accumulation de la rente

Pourcentage de coordination au RRQ

Pourcentage pour le calcul de l'exemption du régime

Taux d'accumulation de la rente

Note : Puisque la prestation acquise varie d'un régime de retraite à l'autre, la formule du calcul du salaire admissible maximum (SAMAX) pour les années avant 1990 rachetées depuis 1992 varie elle aussi d'un régime de retraite...

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / calculer le montant de sa retraite de base / calcul d une retraite / formule calcul retraite de base / calcul montant de la retraite

Déduction - Description

Publié le 19 septembre 2016

Types de sommes déductibles du revenu imposable

Les sommes suivantes versées par un participant à un régime de retraite du secteur public sont déductibles de son revenu imposable :

Cotisations salariales versées;

Sommes versées pour acquitter le coût d'un rachat de service qui ne proviennent pas d'un REER;

Sommes versées pour acquitter le coût de la...

Date: 2017-09-21 20:03:20

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul d une pension de retraite / regime fiscal cotisation retraite

Remboursement de cotisations - Calcul de la prestation

Intérêt aux taux du régime

Depuis le 7 juin 2010

L'intérêt aux taux du régime s'applique selon la méthode basée sur la demi-période.

Il s'applique à compter du point milieu de la période au cours de laquelle l'employé a participé au régime au cours de l'année.

Pour l'année du versement de la cotisation, le taux d'intérêt correspond au taux moyen de la période de participation...

Thèmes liés : annees de cotisations pour une retraite a taux / date decret d'application retraite / decret d'application retraite / decret d application retraite / regime des retraites de l'etat

Remboursement de cotisations - Paiement de la prestation

Puisque le remboursement de cotisations a pour effet d'éteindre les droits dans le régime de...

Thèmes liés : demande remboursement cotisation retraite / remboursement cotisation retraite / regime des retraites de l'etat

Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR)

Description

Publié le 4 décembre 2018

Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR)...

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat

Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR)

Description

Publié le 29 novembre 2017

Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR)...

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat

7 Ressources