CDG 19 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :

Le cumul d'une...

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Site : https://www.cdg19.fr

Sécurité sociale - Allemagne — INFOBEST

En ce qui concerne la durée de cotisation de 5 ans, on prend en compte toutes les périodes de cotisation que vous avez accumulées dans un État membre;

dont une période d'assurance d'un an en Allemagne;

avoir atteint l'âge de départ à la retraite.

L'âge légal pour l'obtention d'une pension de retraite est passé progressivement de 65 à 67 ans selon l'année de naissance (voir tableau...

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Site : https://www.infobest.eu

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous appeler.

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Site : crh.cgos.info

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop

L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Malakoff Médéric - Octobre 2018 - Emploi retraite

Cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir

Vous êtes retraité et envisagez de reprendre une activité professionnelle ? Voici l'essentiel des règles à connaître pour vous engager en toute connaissance de cause*.

Pour les retraites ayant pris effet avant 2015

Tout retraité du privé peut poursuivre ou reprendre une activité professionnelle qui relève d'un régime dont il n'est pas...

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Site : malakoffmedericinfos.com

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

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Site : crh.cgos.info

Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

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Date: 2016-11-08 15:59:34
Site : senat.fr

Retraite au Portugal : les principaux bénéfices - Retraite ...

 

Fiscalité d'une retraite au Portugal

Voici l'interview de Maître Rogério Fernandes Ferreira, avocat fiscaliste au barreau de Lisbonne, associé fondateur du Cabinet RFF & associados*, Professeur de droit à l'Université de Lisbonne et Président de l'Association Fiscale Portugaise, qui nous a donné des réponses très claire sur les principales questions que se posent les retraités à...

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Site : http://www.retraitesansfrontieres.fr

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension civile de retraite principale / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite fonction publique

Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites

Bilan des réformes des retraites

CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT

A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017

 

Arnauld d'Yvoire

Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

Bénéficiaires

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :

d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre carrière,

et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.

Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :

de votre année de naissance,

de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,

et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la...

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Site : https://www.calcul-impots.net

Les fonctionnaires de 56 ans et plus auront droit à la ...

Accueil Nation Politique Les fonctionnaires de 56 ans et plus auront droit à la retraite...

Les fonctionnaires de 56 ans et plus auront droit à la retraite en 2018

Par

Viber

Prendre sa retraite un peu plus tôt est désormais possible. Cela fait plus de deux ans qu'on débat du sujet, entre départ anticipé des fonctionnaires et rallongement de l'âge légal. Et ce n'est que dans la journée du 13 juin que le projet de loi relatif au départ à la retraite des fonctionnaires du secteur public vient d'être adopté.

En somme, l'adoption de cette loi donnera l'opportunité aux agents de la fonction publique,...

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Site : leconomistemaghrebin.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / loi depart retraite anticipee fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / nombre de depart a la retraite fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire

CDG 32 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise...

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Site : cdg32.fr

Les indemnités de licenciement et de départ en retraite ...

Nouvelle recherche

Les différents revenus imposables

Les indemnités de licenciement et de départ en retraite

Une imposition allégée en cas de rupture ou de fin du contrat de travail

Les indemnités versées à la fin du contrat de travail et représentant parfois plusieurs mois de salaire bénéficient d'une exonération totale ou partielle.

Les indemnités de licenciement

Les indemnités...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable

Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...

Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016

1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Les sommes encaissées à la fin...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite et conges payes / indemnite depart retraite non cadre / indemnite depart retraite imposable ou pas

Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...

Initiative de la rupture du contrat

Salarié

Condition d'âge

Dès que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, à taux plein ou non.

Dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel la pension de retraite est calculée sur la base du taux plein de 50 %, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, c'est-à-dire de 65 à 67 ans en fonction de l'année de...

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Site : https://www.fiducial.fr

R / Lexique / Comprendre et faire comprendre / Le Point ...

Z

RELEVÉ ACTUALISE DE POINTS

En se connectant sur le site Internet de leur groupe paritaire de protection sociale, les salariés peuvent consulter leur relevé actualisé de points.

Le relevé de points en ligne retrace la totalité de la carrière effectuée dans le secteur privé. Il récapitule l'ensemble des points de retraite Arrco obtenus et si le salarié est cadre ou l'a été, le...

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Date: 2017-11-29 22:30:33
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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Site : fnaropa.fr

Retraite Banque de France | Gestionnaire de régimes de ...

Que faire lors du départ à la retraite ?

Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir pour rester adhérent au Plan d'épargne d'entreprise.

Si vous souhaitez procéder au déblocage anticipé de tout ou partie de vos droits, vous devez adresser à Société Générale Service Épargne Salariale un bordereau de demande d'opération, accompagné du titre de pension qui vous est...

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Site : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr

Départ en retraite

C'est quoi ?

 Des conditions financières plus avantageuses en cas de départ direct en retraite pendant la période d'application du DAEC

Une indemnité de départ en retraite non imposable et non cotisable (voir le barème)

Une indemnité supplémentaire incitative de 3 mois de salaire pour ceux qui partiront en retraite au cours des 4 premiers mois de 2015. Non imposable,...

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Date: 2014-12-14 11:05:40
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable ou pas / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : francais-du-monde.org

Cours de - Le départ du salarié - Maxicours.com

Non

Pour inaptitude physique non professionnelle

Non : une indemnité de préavis n'est pas due dans la mesure où le salarié est inapte à reprendre l'emploi occupé précédemment

 Oui

Oui, le salarié a droit à l'indemnité légale ou conventionnelle.

 Économique

  Oui : la durée dépend de l'ancienneté du salarié et des conventions applicables

 Oui

Oui, si le salarié a 2 ans...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Les indemnités de cessation des fonctions de Gérant ...

Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant en cas de démission, de départ en retraite ou de révocation ?

Contenu vérifié le 22 mars 2017

Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d'une Sarl n'a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale

PERP - defiscalisation-impot.com

Descriptif technique

Le dispositif de défiscalisation du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un dispositif fiscal mis en place en Août 2003 par la réforme des retraites (dite loi Fillon) dans le but d'inciter les contribuables français à se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, en complément de celle perçue par le régime général.

Le Plan Epargne...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

Retraite: une commission pour ... - e-Bourse d'Algérie

Accueil Panorama Retraite: une commission pour définir la haute pénibilité

Retraite: une commission pour définir la haute pénibilité

21 janvier 2018 Panorama Commentaires fermés sur Retraite: une commission pour définir la haute pénibilité

Une commission chargée de proposer la liste des postes de travail présentant une haute pénibilité été installée samedi à Alger, en vertu de...

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Site : http://bourse-dz.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l assurance / montant retraite securite sociale

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / droit a pension de retraite fonction publique

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo

Retraites : la réforme en septembre 2012 ?

Milena Radoman

22 février 2012

© Photo Monaco Hebdo.

L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.

Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Info retraite : Public ou privé : qui a la meilleure ...

Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?

Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?

Publié le mardi 6 octobre 2015

Le débat sur les différences entre les retraites de la fonction publique et celles du privé ne date pas d'hier. Les fonctionnaires sont-ils vraiment privilégiés ? Pour se faire une idée, nous avons comparé quelques points majeurs de chaque régime.

Règle de...

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Site : simul-retraite.fr

S- Les pensions de la Carpimko - Fédération Française des ...

Les pensions de la Carpimko

Le régime de base

Dans le régime de base, le montant annuel de la pension est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur du point fixée pour l'année en cours. La valeur du point est de 0,5626 euro au 1er avril 2016.

Si le MK ne répond pas aux conditions pour percevoir la retraite au taux plein, celle-ci peut-être liquidée, à partir de l'âge...

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Site : https://www.ffmkr.org

épargne-placement : Conseils, fiches pratiques, astuces ...

�?pargne-placement

�?pargne-placement : conseils, fiches pratiques, astuces

Suivez nos conseils pour épargner et placer votre argent judicieusement. Nous vous aidons à choisir le bon livret d'épargne, votre assurance vie, préparer votre retraite ou vos achats immobiliers.

Nos dernières publications

Participation : différentes façons de placer votre argent

Lorsque vous êtes alerté sur...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne

Taux des cotisations du régime général Taux des ...

Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :

- soit à l'indemnité minimum de licenciement,

- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),

- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...

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Date: 2017-09-21 19:18:12
Site : http://brunoalan-1959.skyrock.com

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / age legal de depart a la retraite en france 2014 / retraite depart avant 60 ans carriere longue

Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap

Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Evaluations préalables des articles du projet de loi.

Article 49 : Réforme des minima sociaux

« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

Comment fonctionne le Plan d’Epargne pour la Retraite ...

>Comment fonctionne le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ?

Comment fonctionne le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ?

Publié le 04/01/2018

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'épargne qui permet aux salariés de se créer, grâce à l'aide de leur entreprise, une épargne retraite. Les sommes sont bloquées jusqu'à la...

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Site : https://www.gestion-patrimoine.finance

La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...

Article publié sur le site du journal "La Terre"

 

Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.

La retraite à taux plein en 2010 et après

D'abord, ayons bien en tête que,...

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Site : http://eluspcfsassenage.over-blog.com

La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...

La réforme des retraites : des moins et des plus

21/01/2014 08:00

Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)

C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.

La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres

Simulateur retraite Agirc Arrco

Aucune minoration ne sera appliquée à votre retraite Agirc et Arrco si :

Je pars à la retraite un an après la date d'obtention de mon taux plein dans le régime de base OU

Je suis né avant 1957 et je suis toujours en activité OU

Je souhaite prendre ma retraite avant le 1er janvier 2019 OU

Je souhaite prendre ma retraite avant le taux plein. Alors, un coefficient d'abattement viager...

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Date: 2016-02-18 09:03:06
Site : http://calculette-retraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : montant retraite taux plein 65 ans / retraite a taux plein 67 ans / simulation age depart retraite taux plein / age depart a la retraite taux plein / simulation retraite complementaire agirc arrco

Calcul retraite – Eléments à prendre en compte – Novelvy ...

Le calcul retraite : quelles notions prendre en compte ?

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Le calcul retraite : quelles notions prendre en compte ?

Le pilotage d'un régime de retraite correspond à l'ajustement permanent des différents paramètres du régime pour atteindre les objectifs visés : pérennité financière, équité intra et intergénérationnelle, lisibilité, articulation avec...

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Site : https://novelvyretraite.fr

Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED

347 articles publiés dans Droit - Lois

 

LOI TRAVAIL   publié le 21/03/2017

réactions

Validation ministérielle sur l'emploi accompagné

L'emploi accompagné vise à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées.

L'emploi accompagné à l'ordre du jour, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...

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Site : handicapinfos.com

Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / decret d'application retraite handicap / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / aide au paiement d'une maison de retraite

Retraite avant 60 ans : est-ce encore possible

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Retraite avant 60 ans : est-ce encore possible ?

L'allongement de la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite entière pèse lourdement sur le dispositif de retraite anticipée qui est reconduit à de nouvelles conditions.

Battre des records de durée de cotisation. C'est le défi que les assurés désireux de partir en retraite avant 60 ans doivent relever. Et il va...

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Site : http://planete-patrimoine.com

La retraite pour les infirmiers - Infos pratiques pour tous

La retraite pour les infirmiers

Publié le mars 31, 2015 par maelys

En France, c'est un système de solidarité entre générations qui permet la distribution des retraites : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour leurs aînés retraités. Pour leur retraite, les infirmiers relèvent du même système de calcul que les fonctionnaires. 

Principes généraux

La cotisation à une caisse de retraite...

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Site : http://www.uninfirmier.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonctionnaire calcul salaire annuel moyen / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul age depart retraite fonctionnaire

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

Voir mes dossiers

2083

Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long terme.

Les plus-values ainsi...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / regime des retraites de l'etat / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart retraite entreprise / conditions de depart a la retraite

Retraites : départ anticipé du fonctionnaire parent de ...

Retraites : départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants

Le départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants est-il toujours possible en 2017 ? 

 

Oui, même s'il est devenu rare, le départ du fonctionnaire parent de trois enfants est toujours possible en 2017 et ce, sans condition d'âge. Ce dispositif en voie d'extinction depuis le 1er janvier 2012 ( article 44 de...

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Date: 2017-09-21 20:32:33
Site : https://www.cdg34.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Je suis retraité

Quelles sont les conditions d'ouverture du droit au Régime local d'Alsace-Moselle ?

Le droit au Régime local Alsace-Moselle est apprécié par la CARSAT d'Alsace-Moselle au vu de la carrière professionnelle accomplie par le retraité.

 

Pour bénéficier du Régime local Alsace-Moselle à la retraite, il faut avoir relevé du Régime local d'Alsace-Moselle :

- Soit durant...

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Site : http://regime-local.fr

CFTC Métallurgie

La rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie

La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...

La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite anticipée

Les conditions pour en bénéficier

Conditions générales

Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :

l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...

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Date: 2017-12-28 23:31:23
Site : http://www.unapei.org

Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les ...

Accueil > Magazine > Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités

Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités

Dans le cadre d'un contrat santé d'entreprise, la Loi Evin prévoit le maintien de la garantie santé collective pour les anciens salariés, lors du départ à la retraite notamment. M comme Mutuelle vous présente les modalités de ce...

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