Revenus de remplacement : régime social et modalités ...

Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d'inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d'activité...

Des cotisations et contributions sociales sont prélevées sur ces revenus de remplacement.

Des dispositions spécifiques s'appliquent concernant la cotisation...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / salaire minimum retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel education nationale / surcotisation retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / surcotisation retraite temps partiel taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire

Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'cotisation prevoyance boucherie' de votre convention collective boucherie sur LégiSocial

NOTICE TAUX EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2017

PERSONNEL CADRE (classé aux Niveaux I à V) Taux de cotisations Assiette de cotisations Part Patronale Part Salariale Institution Retraite Obligatoire ..... 7,75 %

VOS TAUX DE COTISATIONS POUR...

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Date: 2018-03-07 05:59:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...

Accueil Actualité Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale

Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale

La CJUE vient de rendre une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. On y découvre avec intérêt que les fonctionnaires européens n'ont pas à...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale

MSA - Toute l'actualité de la MSA

Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

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02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance

Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à l'Agefiph afin de favoriser la politique d'emploi des personnes handicapées (UCANSS)

L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des...

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Date: 2017-12-29 03:38:02
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite salarie regime general / regime general retraite taux plein / caisse de retraite du regime general

Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...

Accidents et responsabilité médicale

Permis et infractions routières

* Champs requis

Vous êtes ici : Accueil > Publications > Accidents et responsabilité médicale > Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?

Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?

Le 14 novembre 2012

Vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie...

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Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale nimes

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion

 

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B. LA GESTION DES IMMEUBLES À FINALITÉ SOCIALE

Comme dans la plupart des entreprises et établissements publics, une partie du patrimoine immobilier de la Banque de France se trouve affecté à un emploi « social ». Néanmoins, le parc « social » de la Banque de France...

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Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : maison de retraite banque de france / caisse retraite banque de france / retraite de la banque de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Emploi Gestionnaire retraite - Lyon (69) recrutement ...

Caluire-et-Cuire (69)

Le 12 mars

...tertiaires recherche pour un de ses clients à LYON, un Gestionnaire de Paie (H/F), poste à pourvoir dès que possible pour une... de maladies, - Gestion des relations avec les caisses de retraite et prévoyance, - Gestion des entrées et sorties du personnel...

Gestionnaire de ressources humaines H/F

Militaire

Rhône-Alpes

Le 23 février

...expérience humaine et professionnelle hors du commun. Le gestionnaire des ressources humaines est chargé du suivi du...

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Date: 2019-03-20 01:53:33
Site : https://www.meteojob.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / emploi caisse de retraite lyon / caisse de retraite assurance maladie lyon / caisse de retraite et d assurance

SYNEP CFE-CGC INDEX

�?dito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2017-04-09 08:13:26
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : decret d'application reforme retraite 2014 / cotisation retraite fonction publique 2014 / decret d'application loi retraite 2014 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Prêt social au logement - CRPCEN : Caisse de retraite et ...

Pour un projet d'acquisition, de construction, d'aménagement de l'habitation principale, la Caisse peut octroyer un prêt complémentaire au plan de financement. Le prêt social au logement est cumulable avec le prêt à l'installation ou le prêt jeunes actifs / jeunes ménages.

La CRPCEN propose depuis de nombreuses années des prestations sociales pour ses assurés. Découvrez rapidement si...

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Site : https://www.crpcen.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / pension d'invalidite retraite complementaire

Questions autour de l'AAH | Seronet

Questions autour de l'AAH

Soumis par seb rentre d hi... le 24.06.2009

Bonjour , je dois avouer , que je suis un peu paume sur le sujet , voici donc quelques questions que je me pose depuis un moment

Merci aux personnes qui pourront m aider a i repondre

Donc pour commencer , je touche AAH depuis 7 ans , tjrs au maximum donc 666 euros et je n ai jamais rencontre personne ni pour visite medical , ni...

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Date: 2017-09-21 16:48:42
Site : seronet.info

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2017-12-28 23:35:55
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / pension de retraite d'un enseignant

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / preavis depart retraite conges payes / depart retraite conges payes

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / retraite d'un enseignant du secondaire

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

La régulation des relations de travail >

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 2.10.2014

1791 - 1941 : déni du droit d'association

1791

Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...

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Date: 2017-04-11 18:47:04
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / cotisations sociales retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite 60 ans fonction publique

Les tarifs en maison de retraite - Domusvi

Les tarifs en maison de retraite

Les tarifs en maison de retraite se composent de 3 volets : le tarif "Hébergement", le tarif "Dépendance" et le tarif "Soins". Ils sont exprimés sur une base journalière.

Le tarif "Hébergement"

Il comprend la mise à disposition de la chambre et est à la charge de la personne accueillie.

Il comprend les prestations suivantes...

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Site : domusvi.com

Thèmes liés : cadre de sante maison de retraite / cadre maison de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Vivrêva veut séduire les seniors du Nord - L'Echo Touristique

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Vivrêva veut séduire les seniors du Nord

Créé par 7 agences de voyages du Nord de la France, le nouveau TO destiné aux seniors tiendra son premier salon à la Chambre de commerce de Lille le 6 octobre. L'occasion de présenter sa première brochure de 84 pages (notre photo), où la France occupe 25%

 

Le Nord demeure un espace...

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Site : lechotouristique.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale de retraite nord picardie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

La DCC

Pour postuler à un volontariat, rendez-vous sur cette page .

Pour plus d'informations concernant les candidatures, contactez Martine Polonovski :  martine.polonovski@ladcc.org  - 01 45 65 50 87

Afin de suivre les formations dispensées par la DCC et de partir en volontariat, il est nécessaire de parler français.

 

Conditions  :

 

- Le statut du VSI et les conditions de mise en oeuvre de...

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Site : http://ladcc.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités

sans période de carence2

 

(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle

(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion

 

Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :

 

Les petits +

La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : releve de situation retraite securite sociale / mutuelle complementaire sante retraite / situation retraite securite sociale / mutuelle sante retraite / cotisation retraite securite sociale

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Date: 2017-12-28 23:25:25
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite minimum garanti secteur prive

comment obtenir une aide financière pour obsèques de mon ...

10530 réponses publiées

1911 meilleures réponses

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le 10/08/2017

Il n'y a pas de capital décès pour les...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite pour CARRIERE LONGUE - Retraite de l'enseignement ...

Un départ à partir de 60 ans est possible sous les conditions suivantes :

1- Avoir au moins 60 ans

2- Avoir le nombre de trimestres cotisés (le nombre requis pour une retraite au taux plein en fonction de votre année de naissance)

3- -Avoir 5 trimestres cotisés avant la fin de l'année civile de vos 20 ans

(4 trimestres seulement si vous êtes né au dernier trimestre civil)

Un décret...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

CFDT - Congés, disponibilités et autorisations d’absence ...

Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants

Publié le 17/07/2013 à 18H02

Par fep

Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont  droit les enseignants du public.

 

Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...

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Site : https://fep.cfdt.fr

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Délivrance des Cesu préfinancé

Auprès de qui puis-je me procurer des Cesu préfinancé ?

Votre employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil Général ou tout autre organisme cofinanceur peut vous délivrer des titres Cesu préfinancé.

Informez-vous auprès d'eux si vous souhaitez en obtenir.

      

 Utilisation des Cesu préfinancé

Quelles sont les...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : non paiement cotisation retraite employeur / cotisations sociales salarie retraite / non paiement cotisations retraite / cotisation sociale sur retraite / paiement des cotisations retraite

Commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...

commission-pension@mfp.etat.lu

Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?

La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...

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Site : http://www.cpfec.lu

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...

Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

Bonjour,

« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »

Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant. Sinon demandez à votre médecin traitant de contacter le...

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Date: 2017-11-30 02:40:11
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

La Sécurité sociale et la médecine - SUNY Cortland

[Index]

La Sécurité sociale et la médecine

Complétez ce texte pour vérifier vos connaissances sur la famille et les programmes sociaux en France.

M.et Mme Dubois viennent d'avoir un bébé. Contrairement à la majorité des familles qui ont 

enfants, M.et Mme Dubois ont voulu un 

enfant. 

Comme pour les précédents, Mme Dubois n'a rien payé pour ses 

médicaux chez le 

, la sécurité...

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Date: 2017-02-23 14:38:56
Site : http://web.cortland.edu

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite

MSA - Ma situation - J'ai perdu un proche

Mis à jour le 10.04.2017

J'ai perdu un proche

Vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la MSA ? Nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir : déclaration de décès auprès de la MSA, capital décès...

Déclarer le décès d'un proche à la MSA

Déclarer le décès d'un proche à la...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit allocation logement retraite / declaration deces caisse de retraite / droit a l'information sur la retraite

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

Date de remise des espèces.

Virement bancaire

Date de crédit du compte.

Carte bancaire

Date de crédit du compte.

Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

Ce sont les bien les recettes...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 08:32:50
Site : http://www.lppl.fr

Thèmes liés : calcul trimestre retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / regime des retraites de l'etat / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

UNAF - Informations règlementaires

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières informations

 Lire plus

Logiciels et systèmes de caisse sécurisés

A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé (et de conserver les documents en attestant en vue...

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Site : unaf-apiculture.info

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Retraite : décrypter son relevé de carrière

Retraite : décrypter son relevé de carrière

Retraite : décrypter son relevé de carrière

Publié le 02/11/2018

Le relevé de carrière détaille les droits à la retraite que vous avez acquis tout au long de votre parcours professionnel. Le moment venu, il sert à calculer le montant de votre pension. Vous pouvez le consulter à tout moment sur le site de la caisse nationale d'assurance...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : calcul retraite cnav releve de carriere / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant cotisation validation trimestre retraite / calcul retraite releve de carriere / caisse nationale de retraite et d assurance

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:20:06.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger

Cotisations sociales des TNS - TDA logiciels - Logiciel ...

Intégration automatique des données calculées dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI remplace la DCR) ;

Télétransmission via JeDéclare.com

Traitement de nombreux cas particuliers : gérants majoritaires IR/IS, conjoints collaborateurs, ACCRE, débitant de tabac, DOM-TOM ;

Editions identiques aux bordereaux des caisses (RSI et caisses de retraites des professions libérales)...

Lire la suite

Date: 2011-07-04 10:19:35
Site : http://www.tdalogiciels.com

Thèmes liés : cotisation sociale sur retraite / mode de calcul retraite rsi / cotisation caisse de retraite / cotisation retraite rsi / caisse retraite industriel

Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute

04/04/2017

Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : offre d'emploi aide soignante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france

Prévoyance - Caisse d'Epargne

Accueil > Famille > Prévoyance : des garanties à explorer selon votre profil

Mémo o Famille

Prévoyance : des garanties à explorer selon votre profil

15 avril 2016

0 Avis

Comment êtes-vous protégé en cas d'invalidité, d'incapacité ou de décès ? Alors que les garanties proposées par la Sécurité sociale sont souvent partielles et variables selon votre statut...

Lire la suite


Site : gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / prevoyance retraite caisse d'epargne / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite securite sociale apres deces / pension d'invalidite en retraite

augmentation petites retraites (14 02 2008) : conseils ...

augmentation petites retraites (14 02 2008)

Les petites retraites bientôt augmentées ?

Article de M. Cyril Bonnel lu sur le site Notre Temps le 13 février 2008

Les pensions de réversion et le minimum vieillesse devraient bientôt bénéficier d'une revalorisation. La question du financement n'est cependant pas réglée.

 

o Revalorisation du minimum vieillesse

Les retraités aux faibles...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 20:48:45
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2017-09-21 16:11:37
Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / lettre type demande retraite a l'employeur / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite regime general securite sociale / preavis depart retraite conges payes

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

www.MSA.fr mon compte, accès espace privé msa retraite en ...

MSA mon compte espace privé

Mutualité Sociale Agricole connue également par « MSA retraite » est une association à caractère privée qui propose des services de santé, retraite et de protection sociale aux salariés et exploitants dans le secteur agricole en France. Elle propose des comptes client en ligne pour accéder à tous les remboursements, les paiements, les garanties et...

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Site : https://moncompte.info

Thèmes liés : calcul retraite agricole msa / caisse retraite msa nord / msa retraite paiement / calcul retraite msa non salarie / calcul retraite salarie msa

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre type demande retraite a l'employeur / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net

Petition · Cherche Président HONNÊTE et JUSTE qui ...

Cherche candidat aux élections présidentiel HONN�?TE, JUSTE et COURAGEUX pour inclure ces 25 lois dans son programme.

Les élus ont oublié qu'ils étaient là pour servir et non pas pour se servir.

 

90 % des Français ignorent à quel point ils se sont arrangés en votant des lois qui n'avantagent qu'eux. Les abus légaux de la république.

LOI N° 01 :

Un élu ne pourra pas cumuler les...

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Site : change.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cumul emploi retraite fonction publique 2015