Allocation logement : ce que vous devez savoir sur l ...

Qui peut obtenir l'APL?

L'allocation de logement familiale est attribuée, sous conditions de ressources, à toute personne qui occupe un logement en tant que résidence principale et qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :

être un couple marié, depuis moins de 5 ans, si le mariage a été célébré avant que les conjoints n'aient 40 ans et ne pas avoir de personne à charge...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / montant allocation logement retraite / droit allocation logement retraite / allocation logement en maison de retraite

Les aides au logement à domicile, en maison de retraite et ...

Les aides au logement à domicile, en maison de retraite et en EHPAD

Les aides au logement à domicile, en maison de retraite et en EHPAD

A ce jour 6,4 millions de français perçoivent une aide au logement...

Parmi eux 2,62 millions de personnes bénéficient de l'Aide Personnalisée au Logement (APL). 2,35 millions sont bénéficiaires de l'Allocation de Logement Sociale (ALS) et 1,34 million...

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Site : http://assistance-retraite.net

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APL, ALF et ALS -Allocations logement : de nouvelles ...

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Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des allocations logement (aide personnalisée au logement ou APL, allocation de logement familiale ou ALF, allocation de logement sociale ou ALS) ont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant allocation logement retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / calcul allocation logement retraite / caf allocation logement pour maison de retraite

Les aides en maison de retraite et ehpad

Trouvez une place en résidence séniors ou en maison de retraite

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Conformément à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatif à toutes informations vous concernant sur simple demande à notre adresse.

Les allocations de logement en maison de...

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Site : ascelliance-retraite.fr

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Allocations logement pour petites retraites ?Surf Finance

Magazine sur la finance & le rachat de crédit

Allocations logement pour petites retraites ?

Le 18 janvier 2010

dans Questions par Surf Finance

Ayant une retraite mensuelle de 442 euros plus arco trimestrielle de 360 euros cela me donne 560 euros mensuels de retraite sans autres revenus.Puis-je solliciter une aide quelconque afin de pouvoir vivre plus décemment et ai-je droit a une allocation logement ? Pour information, je vais avoir 61 ans et...

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Site : https://www.surf-finance.com

Thèmes liés : allocation logement et petite retraite / droit allocation logement retraite / retraite allocation solidarite specifique / montant allocation logement retraite / caf allocation logement retraite

Allocation équivalent retraite (AER) - Site officiel de ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Allocation équivalent retraite (AER)

Principe

L'allocation équivalent retraite (AER) destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément susceptible aux personnes involontairement privées d'emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein,...

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Date: 2017-09-21 19:45:47
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / allocation chomage equivalent retraite / allocation chomage retraite taux plein / retraite allocation solidarite specifique / droit allocation logement retraite

Allocation Logement en maison de retraite | Novasenior

L'allocation logement ou APL en maison de retraite est une aide financière personnalisée pour subventionner les dépenses liées au logement

Les personnes âgées hébergées en maison de retraite ou restant à leur domicile ont la possibilité de bénéficier de différentes mesures d'aides financières, dont fait partie l'aide personnalisée au logement en maison de retraite (APL en maison de...

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Date: 2017-09-21 17:05:22
Site : novasenior.com

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite

Allocation Logement en maison de retraite | Novasenior

L'allocation logement ou APL en maison de retraite est une aide financière personnalisée pour subventionner les dépenses liées au logement

Les personnes âgées hébergées en maison de retraite ou restant à leur domicile ont la possibilité de bénéficier de différentes mesures d'aides financières, dont fait partie l'aide personnalisée au logement en maison de retraite (APL en maison de...

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Date: 2018-02-15 02:34:40
Site : novasenior.com

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Retraite et aides au logement - Simulation et demandes d'APL

Benoit 16 février 2016 Non classé

En général : 

Il est vrai que la plupart du temps, nous pensons que l'aide au Logement est surtout réservée au jeunes. Et bien figurez-vous que ce n'est pas le cas ! En effet, il existe plusieurs aides destinées à aider les personnes qui sont à la retraite.

Tout d'abord il faut savoir que lorsque vous partez à la retraite à l'âge légal de la...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

6 June 2016 Internal T.I. 2015-0590411I7 F - Revenu d ...

Annexe

Principales Questions: Les sommes versées par un employeur à un employé dont l'emploi prend fin sont-elles du revenu d'emploi ou une allocation de retraite? / Are amounts paid by an employer to an employee when the employment ends employment income or retiring allowances?

Position Adoptée: Question de faits / Question of facts

Raisons: Définition d'emploi et d'allocation de retraite...

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Site : https://taxinterpretations.com

L’Allocation équivalent retraite (AER) - Le blog de TOURET ...

13 novembre 2008

par TOURET Bernard

L'allocation équivalent retraite est une allocation chômage du régime de solidarité. Elle est destinée aux chômeurs âgés de moins de 60 ans qui ont validé au moins 160 trimestres à l'assurance vieillesse, garantissant à ces personnes un revenu minimum en attendant de pouvoir toucher leur retraite.

L'AER peut remplacer certaines allocations ou être...

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Site : http://droit-conventions.over-blog.com

Thèmes liés : allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  >RSA demandeur de 25 ans et plus

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Site : https://www.service-public.fr

Lexique - Retraite et prévoyance, complémentaire santé ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : audiens.org

Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier

Comprendre et vérifier vos droits sur votre relevé de situation

19/02/2010

Pour en bénéficier, il faut adresser à votre caisse une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n'avez perçu aucune indemnisation, en joignant l'attestation de cessation de paiement délivrée par l'Assedic.  [...] bulletins de salaire faisant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Groupe DomusVi : les aides financières dans nos maisons de ...

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement". Il comprend la mise à disposition de la chambre et est à la charge de la personne accueillie. Il comprend les prestations suivantes : hôtellerie, restauration, entretien, animation et vie sociale, accueil, administration. Il...

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Date: 2018-03-07 04:44:59
Site : http://www.roucasblanc.com

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Allocation équivalent retraite (AER) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)  >Allocation équivalent retraite (AER)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / retraite demandeur d'emploi / allocation equivalent retraite / allocation chomage retraite taux plein

L’Allocation Logement en Ehpad: Une aide possible, sous ...

L'Allocation Logement en Ehpad: Une aide possible, sous conditions

Publié le

par isabelle

Afin de diminuer tant que faire se peut une facture d'Ehpad bien trop lourde à régler pour  nombre de familles, l'aide au logement, cumulable avec l'APA, est attribuée sous conditions de ressources et selon le type d'établissement.En effet, les personnes âgées hébergées en maison de retraite...

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Site : http://www.tarif-ehpad.com

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Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.

A quelles conditions ? Où et quand la demander ?

Quel sera son montant ?...

Nos réponses à vos questions !

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Les aides sociales légales | CCAS, centre communal d ...

Dossier de prise en charge d'hébergement en EHPAD ou en foyer de vie

Le dossier est à retirer au Centre Communale d'Action Sociale.

Pièces à fournir :

- copie de la pièce d'identité ou du livret de famille,

- copie de la carte d'assuré sociale ou attestation de la Caisse d'Assurance Maladie (en cours de validité),

- dernier avis d'imposition ou de non imposition,

- notification de...

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Site : http://www.perigueux-ccas.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite allocation adulte handicape / retraite allocation familiale

Les aides au logement | caf.fr

(Sous condition de ressources)

Les aides au logement Alf, Als

Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt signé avant le 1er février 2018 pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'une des deux aides au logement suivantes : l'allocation de logement familiale (Alf) ou l'allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / caf allocation logement retraite

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

AER - l'Allocation équivalent retraite pour les chomeurs

Certains demandeurs d'emploi faisant partie de la catégorie des seniors peuvent être en droit de percevoir l'allocation équivalent retraite dite AER. S'il n'est plus possible de bénéficier de cette aide depuis le 1er janvier 2011, les bénéficiaires étant en cours d'indemnisation à cette date peuvent continuer à la percevoir. C'est aujourd'hui l'allocation transitoire de solidarité...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite demandeur d'emploi / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / calculer l'age legal de la retraite / allocation chomage retraite taux plein

Demande d’allocation équivalent retraite de remplacement ...

(catégorie AER Pôle Emploi social )

Résumé du document :

Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active. Inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l'octroi de l'allocation équivalent retraite de remplacement. Vous écrivez à pôle emploi afin qu'il vous fasse parvenir un formulaire de demande d'AER.

Conseils d'utilisation du...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage equivalent retraite / retraite allocation solidarite specifique / allocation chomage retraite taux plein / retraite allocation solidarite personnes agees

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

1 réponse

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2017.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2017-09-19 13:22:29
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / retraite allocation solidarite specifique / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite allocation solidarite personnes agees / calculer l'age legal de la retraite

L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...

En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?

L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

MSA - Ma situation - J'ai perdu un proche

Mis à jour le 10.04.2017

J'ai perdu un proche

Vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la MSA ? Nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir : déclaration de décès auprès de la MSA, capital décès...

Déclarer le décès d'un proche à la MSA

Déclarer le décès d'un proche à la...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit allocation logement retraite / declaration deces caisse de retraite / droit a l'information sur la retraite

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

87 réponses pour « 

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

 »

Le 17/12/2009 à 19h49

[ ! ]

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne...

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Date: 2017-04-11 12:07:22
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite allocation familiale / montant allocation logement retraite

Calcul du montant AER 2015 et conditions pour en ...

Allocation équivalent retraite 2015 de complément et de remplacement

Dans le but de réduire les dépense de l'état et de baisser le déficit public, la loi 2010-1330 portant sur la réforme du régime des retraites a été votée le 9 novembre 2010. Celle-ci a permis entre-autre de supprimer l'allocation équivalent retraite (AER). Néanmoins selon l'article L 351-1 du Code de la sécurité...

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Date: 2017-09-21 19:46:07
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : allocation equivalent retraite 2015 / allocation chomage equivalent retraite / allocation chomage retraite taux plein / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / montant allocation logement retraite

Aide Maison de retraite - Les aides sociales - Doctissimo

Aide sociale, APL, ALS, ou encore ASPA, outre l'allocation personnalisée d'autonomie ou APA, il existe différentes aides financières auxquelles les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent prétendre. Explications avec Doctissimo.

Les prestations d'aide sociale du département

Les conseils généraux de chaque département proposent une aide sociale à l'hébergement aux personnes...

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Site : http://www.doctissimo.fr

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L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

a - A +

Descriptif

Cette Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou ASPA est une aide destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus afin de leur assurer un niveau de ressources et de vie minimum.

En effet, cette aide financière est réservée aux seniors d'au moins 65 ans, ou d'au moins 60 ans pour les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap ou les...

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Site : https://www.logement-seniors.com

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

a - A +

L'Aide Personnalisée au Logement ou APL est une aide financière qui peut être versée afin de réduire le montant du loyer (par exemple en résidence services seniors ) ou de la mensualité d'emprunt immobilier de toute personne :

  · Locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (logement neuf ou ancien, meublé ou non,...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite / caf allocation logement retraite

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA ...

a - A +

Descriptif

Cette Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou ASPA est une aide destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus afin de leur assurer un niveau de ressources et de vie minimum.

En effet, cette aide financière est réservée aux seniors d'au moins 65 ans, ou d'au moins 60 ans pour les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap ou les...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Notre dossier retraite - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

La préparer au plus tôt. La vivre mieux.

Aujourd'hui plus que jamais, préparer sa retraite à l'avance est une nécessité pour se garantir un niveau de vie suffisant le moment venu.

Même s'il est difficile de vous projeter dans le futur, il est important de vous poser au plus tôt les bonnes questions.

A quel âge pourrez-vous partir en retraite à...

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Site : https://moncreditresponsable.com

Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-04-11 11:13:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general

Le retour en France - France in the United Kingdom - La ...

www.retraite.cnav.fr

Impôts

Lors de votre retour en France, un remboursement partiel de l'impôt sur le revenu (Income Tax) payé en Grande-Bretagne peut être demandé ('tax refund ').

Il peut être envisageable en cas de trop perçu mais ne concerne que l'année fiscale en cours (remarque : l'année fiscale britannique va de mars de l'année N à avril de l'année N+1). Ce remboursement peut...

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Date: 2017-04-11 09:26:44
Site : https://uk.ambafrance.org

Thèmes liés : caf allocation logement retraite / droit allocation logement retraite / www retraite france / allocation logement retraite / retraite hors de france

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution

Sommaire

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...

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Site : action-sociale.org

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

RSA Socle - Pole-allocation.com : Aide pour Démarches ...

90 thoughts on "RSA socle 2014"

lili 18 avril 2016 at 21 h 28 min

bjr, je suis au rsa, recois l »apl et heberge a titre gratuit un ami et je ne l'ai jamais declaré- la caf lui demande l'attestation d'hebergement car il veut ouvrir les droits de son enfant et il est aussi sans revenus. aurai-je un probleme avec mon rsa?

Kamal98 7 janvier 2016 at 2 h 28 min

Bonjour,

J'ai 28 ans et cela fait 3...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite demandeur d'emploi / aide au paiement d'une maison de retraite

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...

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Site : http://blog.agn-avocats.fr

texte - legislation.cnav.fr

Annexe 1 : Note d'information

Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Annexe 5 : Demande de...

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Site : legislation.cnav.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Pensions, Décès, Conjoint, Retraite | Retraite

Comment faire pour obtenir une pension de réversion

19/12/2005

Cet article précise la démarche à suivre pour obtenir une pension de réversion au décès du conjoint, retraité du secteur privé.  [...] Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir immédiatement votre pension au décès de votre conjoint, vous aurez intérêt à effectuer cette démarche dans les 4 mois précédant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

14 astuces pour booster sa retraite - Le Point

| Le Point.fr

Photo d'illustration. © AFP PHOTO/ CHASSENET

Que vous soyez salarié ou professionnel indépendant, il est possible d'évaluer le futur montant de la pension que vous percevrez une fois à la retraite. Pour cela, vous pouvez réaliser une simulation retraite en ligne à l'aide d'outils dédiés. Celle-ci est déterminée, entre autres, en fonction de votre âge, de votre sexe, de...

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Date: 2018-10-25 15:20:00
Site : lepoint.fr

Chibani — Wikipédia

État des lieux[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

À l'origine du statut des chibanis se trouve la rédaction des contrats de travail. Du fait de leur origine « non française », les travailleurs immigrés des Trente Glorieuses se voyaient proposer des contrats particuliers, ou...

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Date: 2017-09-19 01:10:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / decret d'application retraite carrieres longues

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Aides possibles si hébergement en EHPAD

Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?

Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?

Et les formalités en cas de déc�?s ? 

12 pages

III - Aides en institution et au déc�?s

  Les structures d'hébergement

1. Les établissements sociaux et médico-sociaux

Le foyer-logement

Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...

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Date: 2009-09-23 12:27:39
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

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