Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

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Date: 2016-11-08 15:59:34
Site : senat.fr

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014

Acte de fiducie du RER du Canada - Obligations d’épargne ...

Le fiduciaire accepte d'être le fiduciaire de votre régime conformément aux modalités décrites ci-après.

Ce que fait le fiduciaire avec votre régime

Le fiduciaire présente une demande d'enregistrement pour que votre régime devienne un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) conformément aux termes de la Loi. Votre régime et le présent acte de fiducie sont régis par la Loi...

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Site : oec.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif

Le compte épargne temps, comment ça marche ? - Entreprises

Le compte épargne temps, comment ça marche ?

Par Anne-Claire Ordas, Accroche-press' pour France Défi avec Le Parisien Économie

lundi 14 septembre 2015 00h33

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Véritable gain de flexibilité, le compte épargne temps (CET), tel qu'il est défini par l'article L3151-1 du Code du travail, permet aux salariés d'une entreprise de conserver leurs droits à congé rémunérés ou de...

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Site : https://www.experts-et-decideurs.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite / compte epargne retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart retraite anticipe / conges payes en cas de depart a la retraite

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...

Documents à télécharger gratuitement

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le Bac!

Contrairement à ce qu'on voudrait bien nous faire croire, il n'y a pas que les études dans la vie. On peut travailler sans le bac et gagner beaucoup d'argent. Le salaire d'un plombier et celui d'un pilote de drone civile en sont deux exemples parmi une longue liste. Attention, cela ne veut...

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Site : http://creditfiche.com

Thèmes liés : salaire d un retraite / comment se faire calculer sa retraite / se faire calculer sa retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite demandeur d'emploi

Vol 800 TWA — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : New York

Vol 800 TWA

Géolocalisation sur la carte : océan Atlantique

Vol 800 TWA

17 juillet 1996

, le Boeing 747-131 opérant le vol 800 de la Trans World Airlines au départ de New York JFK et à destination de Rome Fiumicino , via Paris Charles-de-Gaulle , explosa en plein vol au large de l'île de Long Island , à 20  h  31  min  19  s , heure locale,...

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Date: 2017-12-22 18:55:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / demande partir retraite plus tard

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

le CAPES - Devenir Enseignant - Devenir enseignant

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / depart en retraite d'un enseignant / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie

Calendrier actualisation : Dates Pôle Emploi 2018 à respecter

Date d'actualisation Pôle Emploi : que faire en cas de retard ?

Calendrier actualisation Pôle Emploi : les dates à respecter

Actualiser votre situation auprès de Pôle emploi chaque mois permet de vérifier que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et déclenche le paiement de votre allocation chômage, si vous y avez le droit (voir qui peut y prétendre ).

Afin de le faire, un...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / retraite pension invalidite 2eme categorie / retraite pension invalidite 1ere categorie / allocation chomage retraite / pension d'invalidite en retraite

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 43

TOTAL ESTIMÉ:

7 719 $

Connaissant ce principe, plusieurs cotisent au REER du conjoint afin de profiter d'un meilleur équilibre des revenus, car 2 revenus de 20 500 $ sont moins imposés qu'un seul de 41 000 $. Si l'équilibre des REER n'a pas déjà été fait au moment de la retraite, il est trop tard pour profiter des avantages de ce mode de fractionnement.

Avec les nouvelles règles...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de rente de retraite canada / retraite pension et rente imposable / demande de rente de retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2017-09-21 14:28:18
Site : http://www.onem.be

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre type demande retraite a l'employeur / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net

Salaire de référence - Accueil Retraite Québec

Accueil > Guide d'administration  > Retour au travail et retraite graduelle > Retraite graduelle

Salaire de référence

Le salaire de référence est le salaire que la personne recevait à la date de fin d'emploi, ou celui qu'elle aurait reçu ce même jour si elle n'avait pas été en assurance salaire ou en absence sans salaire. Il est à noter que le salaire de référence n'est...

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Date: 2019-01-23 20:58:32
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : salaire de reference depart retraite / salaire reference retraite / retraite calcul salaire de base / calcul retraite salaire annuel / salaire d un retraite

Combien coûte une place en maison de retraite? - L'Express ...

jeanne70

25/11/2013 18:33

Effectivement les coûts des maisons de retraite sont élevés, mais ils prennent en compte l'hébergement, la nourriture ainsi que les soins, et ils dépendent souvent de la localisation (prix de l'immobilier notamment). Même s'il existe des aides elles ne suffisent pas toujours à couvrir l'ensemble des coûts. Une vente d'un bien immobilier en viager peut alors...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / combien de maison de retraite en france / paiement de la maison de retraite / maison de retraite en france aide

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

 : le ministère de l'Intérieur comptabilise 52 000 manifestants [62] .

Autres formes de protestation Modifier

Outre les grèves et les manifestations, le mouvement social prend d'autres formes de protestation [63] . Le 11 octobre, le journal Politis lance une pétition pour un « référendum sur les retraites » qui atteint les 9 000 signatures le 6 novembre puis 50 000 cinq jours plus...

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Date: 2019-03-13 12:56:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

PREC chez PSA : incohérences et insuffisances | CFTC PSA

PREC chez PSA : incohérences et insuffisances

Publié le

par CFTC

La direction de PSA présente aujourd'hui en CCE extraordinaire son projet de réduction des effectifs de structure de l'entreprise, dans le cadre d'un Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences (PREC). PREC applicable à tous les sites à l'exception de ceux de Rennes et d'Aulnay qui font eux partie d'un PSE (Plan de...

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Site : http://www.cftc-psa.org

Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia

En 1978, des manifestations se produisent dans la région contre la future centrale nucléaire de Flamanville . C'est l'arrivée dans le port de Cherbourg des premiers combustibles étrangers (en provenance du Japon) qui rappellera l'existence de l' « usine atomique », en janvier 1979. Les grues du port sont alors occupées, de grandes manifestations réunissent 8 à 10 000 personnes dans...

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Date: 2017-04-09 06:09:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / decret d'application retraite progressive / date decret d'application retraite / decret d'application retraite

Arrete Royal du 09/03/2017 modifiant diverses dispositions ...

Numac : 2017011181

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (1) (2)

RAPPORT AU ROI Sire, L'accord de gouvernement mise fortement sur la modernisation du marché du travail et accorde à cet égard beaucoup d'attention aux mesures qui contribuent à plus d'efficience...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / societe conseil d epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ...

Les garanties sont assurées en contrepartie d'une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables (gratifications, mois double ...), de chaque participant retenue comme assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale. (Alinéa applicable au 1er mars 2014).

Pour les apprentis, le traitement de base est égal au salaire retenu par la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale

SNALC - Le point sur les retraites (2014)

Le point sur les retraites (2014)

Le point sur les retraites (2014)

Publié le 10-02-2014

Dernière modification le 10-02-2014

LE POINT SUR LES RETRAITES

Le parlement a donc voté définitivement la réforme des retraites. La loi du 20 janvier 2014 a été promulguée le 21 janvier 2014 après passage devant le Conseil constitutionnel. Quels sont les principaux éléments que nos collègues...

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Site : https://www.snalc.fr

Résidences seniors - Toulouse, Canal du Midi, résidence ...

Téléassistance et professionnels de la santé...

Des animations selon vos envies

Profitez pleinement de votre temps libre grâce à toutes les activités proposées dans la résidence et à l'extérieur.

Demande d'infos Lire la suite

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La résidence de Toulouse - Canal du Midi dispose de 65 appartements(1) conçus pour les seniors, du T1 au T3.

Des charges optimisées

Grâce aux services à la carte(2) et à une bonne répartition des parties communes vous bénéficiez de charges optimisées.

(1)Sous réserve de modifications et de disponibilités

(2)Avec les services à la carte...

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Site : http://www.senioriales.com

Thèmes liés : demande partir retraite plus tard

Revenu net imposable et revenu fiscal de référence ...

Revenu net imposable et revenu fiscal de référence - Attention au mauvais placement si vous ne faites pas la différence!

13. février 2017

Confondre revenu net imposable et revenu fiscal de référence peut vous amener à perdre beaucoup d'argent.

 

Il est primordial pour les contribuables modestes de connaître la différence entre le "Revenu net imposable" (RNI) et le "Revenu fiscal de...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : organisme d'aide calcul retraite / demande d'aide retraite complementaire / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite

BPSIs courtage - Foire aux questions

^ Haut

marché

Comment savoir si mon client peut passer par un autre intermédiaire que la banque pour assurer son prêt ? Depuis septembre 2010, avec la loi Lagarde, l'emprunteur a le choix de souscrire une assurance emprunteur via la banque prêteuse, un assureur ou un courtier en assurance. La banque ne peut refuser un contrat autre que celui qu'elle propose à condition de présenter un...

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Site : https://www.bpsis.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite minimum garanti a 65 ans / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

A quand le démarrage de la réforme globale des retraites ...

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A quand le démarrage de la réforme globale des retraites ?

La réforme devait figurer dans la feuille de route des 100 premiers jours du nouveau gouvernement, il n'en sera rien. Le sujet est inscrit au menu revendicatif des syndicats en préparation du dialogue social. Pour certains spécialistes, il faut enclencher la dynamique dès à présent et ne...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / reforme retraite fonction publique / reforme des retraites / regime retraite fonction publique / regime des retraites 2013

ASSOCIATION DES MÉTIERS DE L’ACIER DU QUÉBEC - amaq.org

mercredi, 31 août 2016

Rentrée scolaire et interventions précoces

La rentrée scolaire est de nouveau à nos portes... Saviez-vous que les enseignants rapportent que lorsqu'arrive septembre, la plupart des enfants ont oublié une partie de ce qu'ils ont appris l'année précédente?

Votre programme d'aide aux employés et à la famille peut vous aider. Des rencontres en orthopédagogie, dès...

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Site : http://www.amaq.org

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / demande de rente de retraite / l assurance retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite

Plan Épargne Logement (PEL) | BNP Paribas

éligibilité, rémunération, plafond, versements, retraits, durée

Date de valeur, fiscalité, clôture, cession de droits, succession, donation

transfert, transformation de PEL en CEL

x fermer

Nouvelles dispositions qui seraient applicables aux Plans Epargne Logement ouverts à compter du 1er janvier 2018 (sous réserve du vote définitif du projet de Loi de Finances 2018 et du projet de loi...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite declaration impots / taux plan epargne retraite / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite

Plan Épargne Logement (PEL) | BNP Paribas

éligibilité, rémunération, plafond, versements, retraits, durée

Date de valeur, fiscalité, clôture, cession de droits, succession, donation

transfert, transformation de PEL en CEL

x fermer

Nouvelles dispositions qui seraient applicables aux Plans Epargne Logement ouverts à compter du 1er janvier 2018 (sous réserve du vote définitif du projet de Loi de Finances 2018 et du projet de loi...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite declaration impots / taux plan epargne retraite / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite

Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à ...

Au sein du secteur des "services à la personne", qui fait travailler près de 1,8 millions de salariés en France, la branche de l'aide à domicile bénéficie depuis le 1er janvier 2012 d'une convention collective unique ( IDCC 2941 ). La première difficulté consiste néanmoins à appréhender son champ d'application.

 

Les services à la personne : trois conventions collectives...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite convention collective

Les éléments à prendre en compte - Le site d'information ...

7. Le rachat d'années d'études

1. Ma durée de service

Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximal (75 % de votre traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), la durée de service et de bonifications va passer progressivement de 150 à 160 trimestres d'ici 2008. Jusqu'au 31 décembre 2008, le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention d'une pension au...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

MENH1618806N - education.gouv.fr

- Aflec : http://www.aflec-fr.org/

D - Spécificités de certains postes à l'étranger

L'importance, prépondérante pour la France, de l'action conduite par le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, impose un objectif de qualité au recrutement des personnels appelés à y exercer.

Un départ à l'étranger doit être réfléchi et mûri sur les plans...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / depart en retraite d'un enseignant / pension de retraite d'un enseignant

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

François Julien-Labruyère, Pot de départ en retraite

Merci / très ému de participer à cette tradition

rite de passage pour celui qui part

rite de transmission de souvenirs donc d'identité pour ceux qui restent

 

D'autant plus heureux que ce soit Pierre Boucher qui ait rappelé mes premières années à Cetelem car quand je rencontre quelqu'un dans l'ascenseur, c'est toujours une remarque du genre : « Alors en voyage ? » ou « Quel est...

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Site : http://www.julien-labruyere.eu

Thèmes liés : demande partir retraite plus tard

Les services de l'État - rhone.gouv.fr

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Médaille d'honneur du travail

Médaille d'honneur des transports routiers

Médaille d'honneur des travaux publics

A SAVOIR

En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :

la médaille régionale départementale et communale,

et la médaille d'honneur agricole.

IMPORTANT:

Dans le...

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Date: 2017-11-30 00:54:38
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / calcul retraite fonction publique de l'etat / formulaire demande de retraite securite sociale / formulaire demande retraite employeur

Adresse CPAM yvelines 78 - ta-mutuelle.org

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Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

29 messages

gladys Le 9 novembre 2017 à 16 h 34 min

bonjour,

y a t il une adresse speciale, un service donation et leg quand une cpam est bénéficiaire...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / demande d'aide retraite complementaire / demande d une carte de sejour pour retraite / formulaire demande de retraite securite sociale

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié

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Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié

La mise à la retraite est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle obéit...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / indemnite legale de mise a la retraite

Le vent se lève (film, 2013) — Wikipédia

Devenu un jeune homme, Jiro étudie l'ingénierie aéronautique à l' université impériale de Tokyo . Dans un train, alors qu'il prend l'air sur la plate-forme arrière d'une voiture, son chapeau s'envole et est rattrapé par une belle jeune fille. Lorsqu'elle lui restitue l'objet, elle prononce en français un vers d'un poème du Français Paul Valéry , Le Cimetière marin , récemment...

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Date: 2017-09-19 00:34:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande partir retraite plus tard

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....

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Site : leblogdudirigeant.com

Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...

Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Nouveau dispositif

Depuis le 9 décembre 2012, un nouveau CET « pérenne » est mis en place, permettant aux agents ayant cumulés plus de 20 jours sur ce compte...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitalieres retraite / regime retraite fonction publique / regime d epargne retraite / retraite 60 ans fonction publique / decret retraite fonction publique

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

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Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...

   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)

   Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...

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Site : http://www.sudmondor.org

Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise ...

Pour garantir la bonne maîtrise de vos dépenses de santé et faire les bons choix lors de votre départ à la retraite, il est bon de prendre le temps de la réflexion pour considérer vos différentes options et réaliser quelques arbitrages en matière de santé.

En tant que jeune retraité, vous avez en effet la possibilité d'opter pour un prolongement de votre mutuelle entreprise en...

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Site : seniorsavotreservice.com

Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / souhaiter bon depart en retraite

Comment sera imposé le remboursement des rachats de vos ...

Le remboursement des rachats de trimestres est un revenu imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année de sa perception.

La loi portant réforme des retraites de 2003 a mis en place un dispositif de rachat de trimestres auprès des régimes obligatoires d'assurance vieillesse pour les années d'études ou les années d'affiliation incomplètes. Mais la loi portant réforme des...

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Date: 2017-12-29 04:14:27
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : remboursement rachat cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale

YURTAO, la voie de la yourte.

Ils ont fracassé mon Noël.

Eux, ils se gueuletonnent comme des porcs et moi, je médite seule.

En tant que pro du renoncement, je ne suis pas malheureuse, je suis lucide et en colère. Écoeurée comme si j'avais une indigestion alors que j'ai dû me désister du réveillon familial. Ils ont massacré ce à quoi vous croyez tous avoir droit. Aimer vos proches, partager quelques rites de paix...

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Thèmes liés : demande partir retraite plus tard

Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour ...

Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans

Social

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer au 1er janvier 2015 l'indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans.

 

Lors de la cessation d'activité d'un artisan ou d'un commerçant, une indemnité de départ peut lui être versée sous conditions, pour...

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Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d ...

Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

(JO n° 280 du 1er décembre 2002)

NOR : DEVP0210351A

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (JO n° 131 du 8 juin 2006)

Arrêté du 10 février 2005 (JO n° 64 du 17 mars 2005)

Vus

Vu la directive du...

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Date: 2017-09-21 13:24:25
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / organisme d'aide calcul retraite / demande d admission a la retraite / demande d'aide retraite complementaire / decret d'application retraite a 60 ans

Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite d'un enseignant du secondaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite d'un enseignant du primaire / pension de retraite d'un enseignant

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite