Articles sélectionnés pour le thème : decret d'application retraite 2014
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Décret d'application sur la retraite progressive
Décret d'application sur la retraite progressive
Question soumise le 27 novembre 2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 18 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite qui modifie l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale. Le 2° de...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat
Décret d'application sur la retraite progressive
14e législature
Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...
Date: 2016-10-21 11:36:07
Site :
senat.fr
Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat
Décret d'application sur la retraite progressive
14e législature
Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...
Date: 2016-10-21 11:36:07
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senat.fr
Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment : augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans; allongé la durée de cotisation : de 41,5 à 43 ans
créé un compte personnel de prévention de la pénibilité qui entrera en vigueur dès 2015 ; prévu des avantages retraite pour les carrières heurtées (stage, chômage, congé maternité...)
Le Gouvernement s'est engagé à rapidement publier les décrets d'application de la loi, à commencer par les mesures de justice en faveur du pouvoir d'achat des retraités modestes :
l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, pour les...
Site :
http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / cotisation retraite temps partiel trimestre / decret d'application retraite a 60 ans
retraite protection sociale - CFDT VERSAILLES SEPOF
retraite protection sociale
Nous proposons uniquement à nos adhérents une mutuelle santé vous trouverez les tarifs et garanties en cliquant sur les liens:
Point sur les négociations agirc arrco
Nos retraites complémentaires et cadre sont en danger, nous vous invitons à lire l'article sur les négociations du 27 mai 2015 entre le patronat et les syndicats.
Décret mars 2014 sur...
Date: 2017-04-24 12:29:32
Site :
http://sepof-cfdt.com
Nouvelles règles du cumul emploi retraite - medecin
/dans Actualité "Retraite" /par Medica Assurances
Nouvelles règles du cumul emploi retraite
Les modalités d'application des re gles du cumul emploi retraite pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2015, issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir des retraites et de son décret d'application n° 2014-1713 du 30 de cembre 2014, ont été pre cisées par une circulaire interministérielle du 29 de cembre 2014 (DSS/3A/2014/347).
o Si vous avez exercé une activité professionnelle autre que celle de...
Site :
prevoyance-retraite-medecin.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite medecin salarie / decret d'application loi retraite 2014 / cumul emploi retraite medecin / decret d'application retraite 2014 / cumul emploi retraite cotisations obligatoires
Nouvelles règles du cumul emploi retraite - medecin
/dans Actualité "Retraite" /par Medica Assurances
Nouvelles règles du cumul emploi retraite
Les modalités d'application des re gles du cumul emploi retraite pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2015, issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir des retraites et de son décret d'application n° 2014-1713 du 30 de cembre 2014, ont été pre cisées par une circulaire interministérielle du 29 de cembre 2014 (DSS/3A/2014/347).
o Si vous avez exercé une activité professionnelle autre que celle de...
Site :
prevoyance-retraite-medecin.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite medecin salarie / decret d'application loi retraite 2014 / cumul emploi retraite medecin / decret d'application retraite 2014 / cumul emploi retraite cotisations obligatoires
Réforme des retraites 2014 / Retraite / Statut - Carrière ...
1955, 1956, 1957 : 166 trimestres,
1958, 1959, 1960 : 167 trimestres,
1961, 1962, 1963 : 168 trimestres,
1964, 1965, 1966 : 169 trimestres,
1967, 1968, 1969 : 170 trimestres,
1970, 1971, 1972 : 171 trimestres,
Nés à compter du 01/01/1973 : 172 trimestres.
Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général et de l'I.R.C.A.N.T.E.C..
Montant pour valider un...
Site :
https://www.cdg56.fr
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat
L'attribution d'un complément différentiel de points de RCO permettra d'atteindre progressivement, entre 2015 et 2017, ce montant minimum de retraite. Pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2015, le législateur a prévu que ce complément différentiel de points de RCO serait calculé au plus tôt au 1er octobre 2015. Pour les pensions liquidées à compter du...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Site :
senat.fr
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !
Publié le 08/09/2014
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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.
La loi sur la réforme des retraites, bien que...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat
Ainsi, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient désormais, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. Cette mesure a également...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Site :
senat.fr
Décrets sur la validation d’un trimestre et la retraite ...
150 fois le smic horaire.
Depuis 1972, le salaire minimal pour valider un trimestre était de 200 fois le smic horaire en vigueur au 1er janvier. Depuis cette année, les règles s'assouplissent. Il faut désormais percevoir une rémunération brute annuelle égale à 150 fois le smic horaire (150 × 9,53 EUR), soit :
- 1 429,50 EUR pour 1 trimestre,
- 5 718 EUR pour 4 trimestres.
C'est le...
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
REFORME DES RETRAITES MESURES APPLICABLES DEBUT 2014 ...
REFORME DES RETRAITES MESURES APPLICABLES DEBUT 2014
15 janvier 2014
Comme vous le savez, un nouvelle réforme des retraites est entrée en application depuis le 1er janvier 2014.
Voici l'info rapide CFDT n°95 du 19 décembre 2013.
Réforme des retraites
Mesures applicables début 2014
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraite » a été voté en lecture...
Site :
http://financesalsace.canalblog.com
Thèmes liés : decret d'application reforme retraite 2014 / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / taux cotisation retraite apprenti 2014 / decret d'application loi retraite 2014 / taux cotisation retraite 2014
CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître
Retraite progressive : le décret vient de paraître !
Publié le 30/12/2014 à 19H47
Par fep
Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.
Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...
Site :
https://fep.cfdt.fr
Revalorisation des retraites agricoles - Sénat
Question écrite n° 17441 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1741
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Retraites agricoles : Les décrets de revalorisation sont parus
Les décrets de revalorisation sont parus
19.05.14
© JEAN MICHEL NOSSANT © JEAN MICHEL NOSSANT
Trois décrets relatifs à la revalorisation des retraites agricoles ont été publiés le 17 mai au Journal officiel. Les mesures instaurées par la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites sont applicables à compter du 1er février 2014.
Trois décrets relatifs à la revalorisation...
RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS - SGEN+
La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu'ils cotisent au régime général.
Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'un régime équivalent...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
CPME - Social - Formation
Accord National Interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage du 22 mars 2014 Chômage partiel Décret n° 2012-341 du 9 Mars 2012 Nouvelles dispositions concernant le dispositif de chômage partiel Accord National Interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage Baisse de la cotisation AGS de 0,40 % à 0,30 % au 1er Avril 2011 Loi n° 2008-758 du 1er août...
Site :
http://www.cpme.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / decret d'application retraite carrieres longues / decret d'application retraite anticipee
Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...
Les nouvelles durées de cotisations
Introduction
Depuis le début de l'année, les salariés et les actifs sans emploi savent qu'il doivent travailler plus longtemps avant de pouvoir partir à la retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment :
augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans
allongé la durée de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014
droit à l'information CNRACL - cdg07.com
Relevé de situation individuelle en ligne (RISe)
Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d'information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.
L'Entretien information retraite (EIR)
L'article 6 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme...
Site :
http://www.cdg07.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regime des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / decret d'application reforme retraite 2014
Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite ...
Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en date du 27...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite des exploitants agricoles - Sénat
Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficieront, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. La mesure, qui permettra de verser un...
Date: 2016-10-21 11:34:50
Site :
senat.fr
Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la ...
Application de l'article 18 de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , REGIME GENERAL , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ACTIVITE PROFESSIONNELLE ...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale cumul emploi retraite / retraite regime general securite sociale
Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR
Uncategorized
Retraite Handicap Nouveau Décret
Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.
Retraite Handicap Nouveau Décret
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...
Site :
botrrr.com
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
lundi 21 décembre 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
PDF - 2.9 Mo
Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est garanti à un assuré qui dépose une...
Site :
force-ouvriere.fr
CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître
Retraite progressive : le décret vient de paraître !
Publié le 30/12/2014
Par fep
Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.
Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...
Site :
https://fep.cfdt.fr
HANDITEC-HANDROIT - Législation
L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
Dans sa circulaire du 17 mars 2011 annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...
Date: 2017-04-11 05:27:07
Site :
handroit.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
Dossier législatif : LOI n° 2014 ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / decret d'application retraite a 60 ans
Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...
Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014
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by svpat
Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...
Site :
http://www.retraites-cgt13.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-11 06:32:21
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Retraite - cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Retraite - ancien.cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Date: 2018-02-08 20:07:00
Site :
http://ancien.cfdt-ufetam.org
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
Actu
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07
La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse nationale de retraite et d assurance / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Le cumul emploi-retraite en 2015 LégiSocial
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Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul emploi-retraite entrent en vigueur.
Rappelons que ces dernières sont issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
De très nombreuses dispositions entourent ce mode d'activité qui...
Site :
legisocial.fr
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape / caisse de retraite et d assurance / pension d'invalidite retraite anticipee / fonction publique retraite anticipee pour handicap
La retraite Progressive
Ce blog s'adresse aux retraités randonneurs des transports, à leurs amis. Il a également pour objet de vous tenir informé sur divers points, la vie syndicale, les loisirs, les sorties etc...
Nécrologie
La retraite Progressive
Retraite progressive, nouvelles conditions
Depuis le 1er janvier 2015, l'accès à la retraite progressive a été amélioré. Ouverte désormais dès les 60 ans du...
Site :
https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...
Retraite progressive - Les mots de la retraite - Ministère ...
En quoi consiste la retraite progressive ?
La retraite progressive s'adresse aux salariés qui peuvent justifier d'au moins 150 trimestres d'assurance vieillesse (tous régimes de retraite obligatoires confondus) et qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite « La retraite de base » diminué de deux années, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (auparavant, il fallait attendre...
Date: 2017-04-11 09:00:39
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite progressive / cotisation retraite temps partiel de droit / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / retraite progressive salarie agricole
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
La retraite progressive du salarié agricole | Alim'agri
La retraite progressive du salarié agricole
La retraite progressive du salarié agricole
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11/02/2015
L'article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d'ouverture du droit à la retraite...
Date: 2017-11-30 05:39:08
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : retraite progressive salarie agricole / retraite non salarie agricole / retraite salarie regime general / decret d'application retraite progressive / retraite complementaire salarie agricole
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME , CRPM ,...
Retraites agricoles - Sénat
Question écrite n° 19639 de M. Jean-François Mayet (Indre - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 179
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...
Date: 2016-10-21 11:39:28
Site :
senat.fr
Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles confirmées ...
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A l'occasion de plusieurs actualités, nous vous informions il y a quelques temps du nouveau régime du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2015 (vous pouvez retrouver ces articles en cliquant ici) .
Le cumul emploi-retraite en 2015
Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul...
Site :
legisocial.fr
Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...
Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014
le 28 septembre 2018
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...
Site :
vie-publique.fr
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
fnaropa.fr
Projet de loi de finances pour 2016 : Régimes sociaux et ...
-2,9%
-1,5%
(1) Les montants des crédits en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sont identiques.
(2) Congés de fin d'activité et compléments de retraite dans le secteur du transport routier et pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer et des anciens agents de certains chemins de fer secondaires.
Source : commission des finances...
Date: 2015-11-26 18:52:40
Site :
senat.fr
L’épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE: on ...
5. La feuille de route de l'ordonnance complémentaire à venir sur l'épargne-retraite
Dans les 12 mois de la publication de la loi PACTE, le Gouvernement est habilité à procéder par voie d'ordonnance aux mesures suivantes :
- Pour les produits collectifs : la gouvernance et les modalités d'association des salariés de l'entreprise aux prises de décision concernant la gestion de l'épargne...
Date: 2019-03-20 23:53:51
Site :
https://www.august-debouzy.com
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
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handroit.com
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...
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La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...
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