Articles sélectionnés pour le thème : decret d'application retraite 2014
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Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ...
Les garanties sont assurées en contrepartie d'une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables (gratifications, mois double ...), de chaque participant retenue comme assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale. (Alinéa applicable au 1er mars 2014).
Pour les apprentis, le traitement de base est égal au salaire retenu par la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Site :
licenciementpourinaptitude.fr
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...
Téléphone :
01 47 82 56 85
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés dans le site - à jour au 6 juin 2014
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite et plafond annuel de la sécurité sociale ...
/ Actualités
/ COTISATIONS AU-DELÀ DU PLAFOND ANNUEL DE SÉCURITÉ SOCIALE... ATTENTION !
Les relevés de carrière des assurés salariés ne devraient pas comporter de salaires annuels supérieurs au plafond de l'époque. Pourtant, il n'est pas rare de trouver des salaires soumis à cotisations sur des bases nettement supérieures au plafond, jusqu'à 2 ou 3 fois le PASS. Quelle incidence sur...
Site :
neoviaretraite.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...
Site :
infosdroits.fr
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-04-11 11:13:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...
Site :
http://koaci.com
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
fafpt.org
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
https://www.fa-fp.org
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
fafpt.org
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
https://www.fa-fp.org
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
https://www.fafph.org
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014
Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal ...
En 2009, le gouvernement Portugais a décidé de mettre en place un nouveau statut fiscal innovant avec comme but initiale d'attirer au Portugal des personnes physiques étrangères exerçant dans des domaines d'activités à forte valeur ajoutée. Il s'agit du statut de "résident non habituel au Portugal".
Dans les faits, ce nouveau statut fiscal qui existe depuis 2009 a rencontré de...
Site :
http://www.retraite-au-portugal.com
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / decret d'application loi retraite 2014 / valeur point retraite non cadre
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-04-11 10:39:10
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite
Montant prime de Noël 2016 Pôle Emploi CAF date de ...
Prime de Noël 2016 : montant et date de versement (CAF, Pôle Emploi)
Du point de vue historique, la prime de Noël a été créée en 1998 sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin qui céda à la pression des chômeurs, des syndicats et bénéficiaires des minimas sociaux qui occupèrent les bureaux ASSEDIC pour demander des aides supplémentaires.
La prime de Noël représente une...
Date: 2017-04-11 11:04:14
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age
Assurance des conjoints collaborateurs - Carpimko.com
Le rachat est ouvert au conjoint collaborateur d'au moins 20 ans et de moins de 67 ans qui n'a pas fait liquider sa pension du régime de base des professions libérales ;
Y a t-il un nombre maximum de trimestres rachetables ?
Les périodes susceptibles d'être rachetées sont limitées à 24 trimestres, soit six années (Sachant qu'un trimestre...
Site :
carpimko.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite conjoint collaborateur / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / date decret d'application retraite / decret d'application loi retraite 2014
Carrière / Retraite - CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE
Age auquel un agent peut demander la liquidation de sa pension CNRACL
Cas général
62 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1955 (1)
Emploi à risques ou fatigue exceptionnelle (17 ans de services au moins en catégorie active)
57 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1960 (2)
15 ans de services et trois enfants
Immédiate si les conditions 15 ans, 3 enfants et interruption (2...
Site :
cdg72.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Carrière / Retraite - La retraite - Centre De Gestion de ...
Age auquel un agent peut demander la liquidation de sa pension CNRACL
Cas général
62 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1955 (1)
Emploi à risques ou fatigue exceptionnelle (17 ans de services au moins en catégorie active)
57 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1960 (2)
15 ans de services et trois enfants
Immédiate si les conditions 15 ans, 3 enfants et interruption (2...
Site :
cdg72.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines : Les ...
[28]
Il s'agit d'une application particulière de la loi du changement, en vertu de laquelle le service public doit pouvoir modifier, en tout temps, ses règles d'organisation et de fonctionnement dans l'intérêt général. Pour de plus amples développements, v. J. Sarot, Précis de la fonction publique, Bruylant, Bruxelles, 1994, p. 13. Pour une définition de la relation statutaire...
Site :
http://www.uvcw.be
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-20 21:43:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique education nationale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016
Le recours contre les actes administratifs individuels est ...
15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016
Le Conseil d'Etat illustre une nouvelle fois son pouvoir créateur et la possibilité qu'il s'octroie d'établir les règles du contentieux administratif de manière prétorienne, praeter legem voire contra legem.
Par sa décision d'Assemblée du 13 juillet 2016 Ministre de l'économie et des finances (requête numéro 387763) le Conseil...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / decret d'application retraite 2014
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr
Plus encore que la qualité de leur complémentaire santé TNS ou que les risques liés à la perte de leur emploi, la préparation de la retraite constitue la préoccupation principale de nombreux travailleurs non salariés. La cotisation exigée de ces travailleurs indépendants est moins importante que celle appliquée aux salariés, pour un niveau de pension nettement moindre lui aussi.
Ces...
Site :
https://www.jechange.fr
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Je vous remercie de vouloir m'aider
regroupement familial pour ascendant
mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par Anissa Elkebir
Bonjour
Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...
Date: 2017-04-11 07:20:20
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / age legal de la retraite en france 65 ans
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Quelles formations pour devenir directeur d'Ehpad ...
lundi 25 janvier 2016 , par Valérie HEDEF
Si dans les structures sociales et médico-sociales, le Cafdes reste le diplôme emblématique du secteur public et privilégié du secteur associatif, il n'en est pas pour autant le seul. Certains employeurs, entre autres du privé lucratif, lui préfèrent des masters spécialisés dans le domaine du management et de la gestion des institutions...
Site :
cadredesante.com
Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitalieres retraite / decret d'application loi retraite 2014
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Elections Fonction publique, en décembre 2018
Publié le 3 déc. 2018
Temps de lecture : 17 min.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...
Site :
cgt.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-11-30 06:01:02
Site :
conso.net
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-02-14 23:10:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-04-11 14:02:16
Site :
conso.net
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / organisme d'aide calcul retraite / decret d'application retraite a 60 ans
SNUipp-FSU 47|Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)
Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)
Sommaire
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
I. Principe de la décote
Depuis 2006, une pénalité est mise en place pour celles et ceux qui partent en retraite s'ils n'ont pas atteint le nombre d'années d'assurance nécessaire pour une pension complète ou s'ils n'ont pas atteint la limite d'âge.
Quand la durée de référence...
Date: 2019-03-20 21:57:08
Site :
http://47.snuipp.fr
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
Congé maternité : tous les trimestres pris en compte pour ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2014 permet désormais aux femmes de valider tous les trimestres de leur congé maternité (assurées du régime général et du régime des salariés agricoles).
En cas, par exemple, de naissance d'un troisième enfant ou de naissance multiple qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application loi retraite 2014 / retraite salarie regime general / decret d'application retraite 2014
L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima ...
Tourisme
Accueil » Emploi » Ressources » L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux
La fusion des dix minima sociaux, dont l'allocation adulte handicapé, constitue un chantier trop sensible et trop lourd pour être engagé à quelques mois de l'élection présidentielle.
L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux
Publié le 20 septembre...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation adulte handicape
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
CDG 40 - Les agents contractuels les emplois d'avenir
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
cdg40.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Appel des cotisations
Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.
A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).
Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.
Afin de vous permettre...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / non paiement cotisations retraite / paiement retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2017-12-22 18:58:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Polypensionnés : le versement unique des pensions sera en ...
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques des...
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Comment valider 4 trimestres de retraite en 2017 - Novelvy ...
Comment valider 4 trimestres de retraite en 2017
Salarié ou indépendant, actif ou proche de la retraite : comment valider 4 trimestres de retraite en 2017 ?
En 2017, que vous soyez salarié du privé ou travailleur indépendant, vous validerez 4 trimestres de durée d'assurance en cotisant sur un revenu annuel brut de 5 856 EUR auprès de votre régime de retraite de...
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Thèmes liés : validation trimestre retraite / salaire de base retraite securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite 2017 / plafond de la securite sociale 2013 retraite