Demander la mise en retraite progressive - votre modèle de ...

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NomAdresseCode postal, villeN° de Sécurité sociale

Nom de l'employeurAdresseCode postal, ville

Ville, dateObjet : Demande de mise en...

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Thèmes liés : mise retraite demande salarie / lettre demande de mise a la retraite / demande de mise a la retraite / lettre demande retraite progressive employeur / demande employeur retraite progressive

Modele De Lettre De Demande A La Retraite

lettre de demande retraite employeur - Les Experts Retraite: lettre de demande retraite employeur modèle ... votre volonté de partir à la retraite. Cette demande doit être faite ... com/modele-lettre/depart-retraite .... Exemple de lettre demande de départ en retraite à envoyer ...: ... lettre de demande de départ en retraite volontaire. La durée de ... modèle de lettre de demande de...

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Date: 2018-01-23 01:04:24
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Exemple De Lettre De Demande A La Retraite

Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...: Modèle de lettre de départ à la retraite ... des exemples de lettres typ ... J’ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation de ma .... Lettre de départ à la retraite - - Aide courrier ...: Lettre de départ à la retraite ... J’ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation...

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Date: 2017-10-14 05:54:54
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Modele De Lettre Demande De Mise A La Retraite

Image Name: apercu-lettre-de-mise-a-la-retraite-d-un-salarie-par-l-employeur.png

File Size: 232 x 232 pixels (30935 bytes)

Image Name: apercu-lettre-d-acceptation-de-la-mise-a-la-retraite-par-le-salarie ...

File Size: 232 x 232 pixels (24698 bytes)

Image Name: apercu-lettre-de-demande-de-pension-de-vieillesse-du-regime-general ...

File Size: 232 x 232 pixels (27565 bytes)

Image Name: ......

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Date: 2018-12-24 06:51:36
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Retraite - agriemploi56.com

Sous quelles conditions l'employeur peut-il décider de la mise à la retraite d'un salarié ?

La loi n'autorise la mise à la retraite d'office que pour les salariés âgés d'au moins 70 ans. Pour les salariés ayant au moins 65 ans (âge progressivement porté à 67 ans d'ici 2017), l'employeur qui souhaite mettre à la retraite d'office un salarié âgé de 65 à 69 ans peut seulement...

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Site : http://www.agriemploi56.com

La mise à la retraite d'office - info-juri.fr

La mise à la retraite d'office

La mise à la retraite d'office

Posté le

Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Mise à la retraite d'office.

La mise à la retraite d'office est une rupture de contrat unilatérale du contrat de travail et est impossible avant l'âge de 70 ans, sauf accord du salarié ou inaptitude, selon certaines conditions. Dans ces...

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Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié

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Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié

La mise à la retraite est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle obéit...

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La mise à la retraite d'office - Contact-avocat.com

La mise à la retraite d'office

La mise à la retraite d'office

Posté le

Par Contact Avocat Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Mise à la retraite d'office.

La mise à la retraite d'office est une rupture de contrat unilatérale du contrat de travail et est impossible avant l'âge de 70 ans, sauf accord du salarié ou inaptitude, selon certaines conditions. Dans...

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Calculer les indemnités de départ à la retraite (Syntec-CICF)

Après 30 ans d'ancienneté

2 mois de salaire

Pour calculer le montant de l'indemnité, vous devez apprécier l'ancienneté du salarié à la date effective de rupture du contrat de travail, c'est-à-dire au terme du préavis.

Exemple

Un salarié a 19 ans et 11 mois d'ancienneté lorsqu'il vous informe de sa décision de partir en retraite. Au terme de son préavis, son ancienneté est portée à 20 ans et 1 mois. Son indemnité de départ volontaire à la retraite est donc de 1,5 mois (et non pas d'1 mois).

Le...

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Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite de depart a la retraite syntec / base de calcul indemnite de depart en retraite

Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...

Carole Vercheyre-Grard 10 commentaires

La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.

 Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :

Mis à la retraite sur demande de l'employeur

 La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un préavis de 4...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / depart a la retraite d un salarie

Le départ ou la mise à la retraite – Agipaie

Le contrat de travail d'un salarié qui atteint l'âge de la retraite, n'est pas automatiquement rompu.

Cependant l'employeur ou le salarié peut prendre l'initiative de rompre le contrat : il s'agit dans le premier cas d'une mise à la retraite et dans le deuxième, d'un départ à la retraite.

Les conditions et les conséquences de ces deux modes de rupture sont différentes.

La mise à la...

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Site : https://blog.agipaie.com

Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU

Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?

Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...

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Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie cesu / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie

Mettre un salarié à la retraite

 

Mettre un salarié à la retraite

L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Non pas qu'il ne vous donne plus satisfaction, mais l'automatisation d'un certain nombre de vos procédures a modifié la répartition des tâches et un poste à plein temps ne se justifie plus. Quelles démarches entreprendre pour vous séparer de lui ? Peut-il...

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Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / mettre un salarie a la retraite / depart a la retraite d un salarie / mise retraite demande salarie

modele lettre retraite - Modele de lettre type

modele lettre retraite

vous pouvez utiliser ce modèle de courrier de départ en retraite pour annoncer votre décision à votre employeur. il s'agit d'un modèle  lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié modèle. modèle de document objet : départ volontaire à la retraite. rédigez rapidement votre lettre de départ en retraite grâce au modèle gratuit...

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Site : http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr

Conditions de mise à la retraite : âge et retraite à taux ...

Conditions de mise à la retraite : âge et retraite à taux plein

11 avril 2016

La mise à la retraite est définie comme la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié qui a atteint l'âge fixé à l'article L.351-8-1 du Code de la sécurité sociale, âge qui ouvre droit à une liquidation de pension de retraite dite «à taux plein», quelle que soit la durée...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Départ à la retraite - Convention collective 3126 ...

Sommaire Métallurgie région parisienne

Départ à la retraite

Texte du thème Départ à la retraite CCN 3126 (Départ à la retraite IDCC 54)

Article 34: 1. Régime général.

L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même,...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

BTPR - CRR - ARPBTPAG - Entreprises - Départ à la retraite ...

 

Départ à la retraite d'un salarié

Départ à la retraite ou mise à la retraite d'un salarié, les formalités diffèrent selon l'auteur de la décision.

Mise à la retraite d'un salarié par l'employeur

o Depuis le 1er janvier 2010, vous ne pouvez mettre d'office un salarié en retraite que lorsqu'il a atteint l'âge de 70 ans, en respectant certaines conditions.

- Le salarié doit...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite pro btp / mise retraite demande salarie

CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la ...

01 76 36 34 72 Tarif appel local

Du lundi au vendredi 9h-18h

contact@lettre-officielle.com

Du lundi au vendredi 9h-18h

Document recherché : CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité

×

CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité

Le Cerfa 14690-03 sollicite la demande d'avis conforme d'une mise à la retraite d'un salarié pour invalidité.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...

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Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / lettre de demande de mise a la retraite pour invalidite / mise retraite demande salarie / demande mise retraite invalidite / lettre demande de mise a la retraite

Mise à la retraite d'un salarié: quelle est votre marge de ...

Mise à la retraite d'un salarié: quelle est votre marge de manoeuvre?

Publié le

01/02/2010

par Ludovic Bischoff

La mise à la retraite correspond à la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié ayant atteint un âge déterminé, fixé par le code de la Sécurité sociale. Un dispositif qui vient d'être modifié par la loi.

En tant que manager d'équipe, vous...

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Site : http://www.actionco.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie

Emploi des retraités au Maroc - Chambre Française de ...

Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...

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Site : http://www.cfcim.org

Mise à la retraite d'un salarié - Les mots de la retraite ...

Mise à la retraite d'un salarié

Mise à la retraite d'un salarié

publié le15.04.10 mise à jour05.11.15

A quel âge la mise à la retraite est-elle possible ?

Avant un certain âge, la mise à la retraite est impossible

Un employeur ne peut pas prononcer la mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans, s'il est né avant le 1er juillet 1951, c'est-à-dire, pour cette génération,...

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Date: 2017-04-11 07:42:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite avant 60 ans / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / mise a la retraite salarie / mise a la retraite a 60 ans

Mise à la retraite par l'employeur - Alexia.fr

Mise à la retraite par l'employeur

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 09h52

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principe

Un employeur peut  prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque celui-ci a atteint un âge qui varie entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance, il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / mise a la retraite avant 60 ans

Mise à la retraite, mode d'emploi

Mise à la retraite, mode d'emploi

Publié par Sabine ALIX le

1 mai 2009

La mise à la retraite correspond à la rupture, à l initiative de l employeur, du contrat de travail du salarié ayant atteint un âge déterminé, fixé par le code de la Sécurité sociale. Un dispositif qui vient d être modifié par une récente loi.

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Face à la double problématique du...

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Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / mise retraite salarie proteges / mise a la retraite avant 60 ans / mise retraite demande salarie

Mettre un salarié à la retraite - Éditions Tissot

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Mettre un salarié à la retraite

Publié le

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail BTP .

L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend l'initiative de prendre sa...

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Date: 2014-04-07 06:12:50
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite ...

Sommaire Carrières et matériaux(ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres)

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite

Texte du thème Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite CCN 3081 (Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite IDCC 87, 135, 211)

Article: a) Indemnité de congédiement:

- il est alloué aux collaborateurs...

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Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2017-11-07 09:54:15
Site : http://www.patrimoine.com

Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...

Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié

Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire

Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.

Les formalités à...

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Site : https://e-paye.com

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux ...

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux des cotisations, DADS Net-entreprise en ligne, Calcul de la retraite, points acquis) Retraite supplémentaire (Art 83, Plan d'Epargne Retraite Entreprise PERE multisupports) Retraite des expatriés

AG2R LA MONDIALE Entreprise - Retraite complémentaire obligatoire et Retraite supplémentaire

Retraite supplémentaire à Cotisations...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition CGRR ...

La CGRR met à votre disposition des procédures dématérialisées qui facilitent les tâches administratives :

Déclarations Annuelles Des Salaires (DADS) en ligne

Mouvements de personnel

Retraite : vos services en ligne

Actifs : consultez le relevé actualisé de vos points ARRCO et AGIRC.

Retraités : consultez vos paiements et vos attestations fiscales

Le calcul de la retraite...

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Site : https://mutuellefr.org

Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

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Site : eor.fr

Convention collective nationale de la boulangerie ...

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.

1.2. A...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Suivi Dossier Retraite Cnav - informations : Je-Cherche.info

Suivi Dossier Retraite Cnav - Informations : Je ...

Suivi Dossier Retraite Cnav : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique.

http://je-cherche.info/-Suivi+Dossier+Retraite+Cnav

9 Retraite Cnav Mon Compte - Zapmeta Résultats De ...

assurance retraite cnav mon compte; mon compte de retraite cnav fr; consulter mon dossier...

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Site : http://je-cherche.info

Conditions de départ à la retraite : formalisme & indemnités

Un DRH d'une PME de 40 personnes souhaite connaitre le formalisme d'une demande de départ à la retraite. L'entreprise doit-elle verser...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / demande depart retraite employeur / cotisation indemnite depart retraite / mise retraite demande salarie

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...

IDCC 650

Texte de base

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

VI. - Rupture du contrat de travail

Retraite

Article 31

Remplacé

Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)

Modifié par...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Retraite complémentaire, Mutuelle santé Malakoff Médéric ...

Le départ en retraite de vos salariés

Les modalités et réglement des cotisations

Organisation des systèmes de retraite

RSI, MSA, AGIRC... Nous vous donnons les clés pour comprendre l'organisation du système de la retraite :

Les principes généraux du système de retraite

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos salariés ?

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos VRP ?

Bilan retraite...

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Site : https://mutuellefr.org

CFDT - Retraite

Publié le 23/11/2012 à 16H15

Par Service juridique - CFDT

Arrivé l'âge de la retraite, le départ à la retraite n'est pas automatique. Il doit être décidé par vous ou par votre employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à des indemnités.

Le départ à l'initiative du salarié

> Procédure

Si vous décidez de prendre votre retraite à taux plein ou réduit,...

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Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...

Comprendre le fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc et Arrco

Retraite de base et retraite complémentaire

En France, il existe un système obligatoire à deux étapes. La retraite Agirc ou Arrco est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.

Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :

Pour leur retraite...

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Indemnités de départ et mise à la retraite - 641paie-rh.com

Indemnités de départ et mise à la retraite

28 janvier 2016

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Les indemnités de départ volontaire à la retraite

Pour bénéficier de l' indemnité de départ volontaire à la retraite, le salarié doit avoir effectivement demandé la liquidation de ses droits à pension de vieillesse (Code du travail, article L.1237-9, Cour de cassation du 23 septembre 2009, n°08-41397,...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de retraite temps partiel / indemnite legale de mise a la retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

14/02/2018

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

Régime social

Les indemnités versées à l'occasion de la mise à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart en retraite et csg / plafond annuel de la securite sociale retraite

Route occasion: Formule pour depart en retraite

Declaration cession vehicule en ligne. Document pour cession vehicule.

vendredi 17 mai 2013

Formule pour depart en retraite

Et surtout pour te souhaiter une retraite paisible et bien meritee ! 5. Bonne retraite ! Tu vas enfin pouvoir faire la grasse matinee. Le temps est venu pour vous de prendre une retraite bien meritee. Je vous souhaite de tout coeur une belle et heureuse nouvelle vie ! Cher...

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Date: 2017-02-09 04:58:23
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Thèmes liés : annonce depart en retraite gratuit / remerciement depart en retraite gratuit / texte depart en retraite gratuit / exemple de texte pour invitation depart en retraite / lettre depart a la retraite collegue

Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Thèmes liés : mise retraite demande salarie / demande de mise a la retraite / retraite des salaries du secteur prive / demande de retraite / assurance retraite fr

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite

Le départ en retraite - NVO.fr

le code ci-contre :

Le départ en retraite

départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...

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Site : http://www.nvo.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire a la retraite d'un salarie / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Le départ volontaire du salarié à la retraite

24/06/2015

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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.

Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Site : gmpa.fr

Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...

Fonctionnement

Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Départ à la retraite d’un salarié : les règles à retenir ...

Qui dit retraite dit cadeau de départ, discours et champagne. Mais si le départ à la retraite d'un salarié requiert un minimum de cérémonial, il ne faut pas oublier qu'il s'agit aussi d'une rupture du contrat de travail. Avec un formalisme et des règles spécifiques à respecter.

Premier cas : c'est vous qui souhaitez le départ.

Il s'agit alors d'une « mise à la retraite », dont les...

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Date: 2017-09-21 18:49:32
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