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Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite
Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?
8 juin 2018
La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...
Conditions de mise à la retraite : âge et retraite à taux ...
Conditions de mise à la retraite : âge et retraite à taux plein
11 avril 2016
La mise à la retraite est définie comme la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié qui a atteint l'âge fixé à l'article L.351-8-1 du Code de la sécurité sociale, âge qui ouvre droit à une liquidation de pension de retraite dite «à taux plein», quelle que soit la durée...
Indemnités de rupture des mandataires sociaux : un ...
Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2016, sans remettre fondamentalement en cause les règles existantes, apportent néanmoins quelques correctifs, en augmentant le coût pour l'entreprise des indemnités de rupture des seuls mandataires sociaux et en augmentant, pour ces derniers, l'assiette d'imposition de ces indemnités.
Aucune exonération de cotisations...
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite retraite mandataire social / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015
Maroc | Loi de finances 2018 : Impôt sur le revenu
Maroc | Loi de finances 2018 : Impôt sur le revenu
22 janvier 2018
Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l'année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de finances n°68-17 pour l'année budgétaire 2018 (promulguée par le dahir n°1-17-110, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017)...
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / salaire d un retraite / calcul d une retraite / paiement d une retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots
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