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Annonce concernant le programme des Obligations d’épargne ...

Ce que ça signifie pour les employeurs du programme d'épargne-salaire

Quelles sont les conséquences de cette annonce pour mon organisation?

Aucune OEC n'est vendue par l'intermédiaire du programme d'épargne-salaire depuis le 1er novembre 2017. Toutes les retenues salariales automatiques ont cessé et la Banque du Canada n'accepte plus les fichiers relatifs aux retenues salariales.

Quelles...

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Annonce concernant le programme des Obligations d’épargne ...

Ce que ça signifie pour les employés du programme d'épargne-salaire

Quelles sont les conséquences de cette annonce pour moi?

Aucune OEC n'est vendue par l'intermédiaire du programme d'épargne-salaire depuis le 1er novembre 2017. Cependant, les fonds (le capital et l'intérêt) détenus dans votre régime d'épargne-salaire sont protégés et garantis. Les obligations de votre régime...

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Courtiers en valeurs mobilières - Obligations d’épargne du ...

Renseignez-vous sur les changements d'adresse ou de nom officiel, les échanges d'obligations et d'autres services à l'intention des titulaires d'un régime d'épargne-salaire.

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Acte de fiducie du RER du Canada - Obligations d’épargne ...

Le fiduciaire accepte d'être le fiduciaire de votre régime conformément aux modalités décrites ci-après.

Ce que fait le fiduciaire avec votre régime

Le fiduciaire présente une demande d'enregistrement pour que votre régime devienne un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) conformément aux termes de la Loi. Votre régime et le présent acte de fiducie sont régis par la Loi...

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Le RER du Canada - Obligations d’épargne du Canada

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