Droits a une pension de retraite acquis en Pologne

Consulat Honoraire à Zurich

Droits a une pension de retraite acquis en Pologne

A partir du 19 Juin 1994, en vertu de l'arret de la Cour constitutionnelle de la République de Pologne du 3 Novembre 1992, cessent d'etre en vigueur l'art. 84 alinéa 1 point 1 et l'alinéa 4 de la loi du 14.12.1982 sur les prestations de retraite des salariés et de leur familles stipulant que le droit a une pension de retraite et une rente est suspendu en cas de départ du retraité pour un séjour permanent ou temporaire excédant 12 mois a l'étranger, vers un pays avec lequel la Pologne n'a pas conclu de traité sur la reconnaissance mutuelle des prestations de retraite...

Lire la suite


Site : http://berno.msz.gov.pl

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / demande de pension de retraite en france / versement des pensions de retraite

La pension et l’allocation de réversion | CNR | Caisse ...

La pension et l'allocation de réversion

La pension et/ou l'allocation de retraite de reversion, est attribuée aux ayants droit de l'assuré décédé.

1. Les bénéficiaires de la retraite de reversion :

Sont considérés comme ayants droit :

- Le conjoint de l'assuré décédé, quelque soit son age, du moment qu'il ait contracté un mariage légal avec le défunt.

- Les enfants à charge...

Lire la suite


Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / caisse retraite securite sociale pension reversion / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite / retraite pension reversion

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Liste des imprimés

QU'EN EST-IL DE LA PENSION DE RETRAITE APRES LE DÉCÈS DU RETRAITE, D'UN ACTIF COTISANT OU D'UN AYANT DROIT ?

Vous êtes ici: Accueil  -> Actualités  -> QU'EN EST-IL DE LA PENSION DE RETRAITE APRES LE DÉCÈS DU RETRAITE, D'UN ACTIF COTISANT OU D'UN AYANT DROIT ?

QU'EN EST-IL DE LA PENSION DE RETRAITE APRES LE DÉCÈS DU RETRAITE, D'UN ACTIF COTISANT OU D'UN AYANT DROIT...

Lire la suite


Site : http://www.cimr.ma

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite

CNR Arzew Oran Caisse Nationale Des Retraites - Oran

CNR Caisse Nationale Des Retraites :

- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit

- Gérer jusqu'à extinction des droits, les pensions et allocations servies au titre de la législation...

Lire la suite


Site : https://www.vitaminedz.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite oran / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite / ayant droit pension de retraite

CNR Gdyel Oran Caisse Nationale Des Retraites - Oran

CNR Caisse Nationale Des Retraites :

- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit

- Gérer jusqu'à extinction des droits, les pensions et allocations servies au titre de la législation...

Lire la suite


Site : https://www.vitaminedz.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite oran / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite / ayant droit pension de retraite

CNR Oran Caisse Nationale Des Retraites - vitaminedz.com

CNR Caisse Nationale Des Retraites :

- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit

- Gérer jusqu'à extinction des droits, les pensions et allocations servies au titre de la législation...

Lire la suite


Site : https://www.vitaminedz.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite oran / caisse nationale de retraite et d assurance / ayant droit pension de retraite / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul de la ...

 Précédente   ressource 128 sur 269   Suivante 

 

Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.

Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit

En cas de décès du...

Lire la suite


Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Cumul emploi-retraite - rsi.fr

Cumul emploi-retraite

Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite

Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite RSI et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.

Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?

Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles,...

Lire la suite


Site : https://www.rsi.fr

Les pensions versées aux ayants cause | Enim

/ Les pensions versées aux ayants cause

Les pensions versées aux ayants cause

En cas de décès, l' Enim

* peut verser aux ayants cause du marin

* (conjoint survivant, ex-conjoint, enfant reconnu) une pension de réversion égale à 54 % de la retraite qu'il touchait ou aurait touchée.

 

Pension de réversion pour le conjoint survivant 

Les conditions d'attribution de la pension de...

Lire la suite

Date: 2019-03-21 00:02:34
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite pension reversion / droit a pension de retraite / droit a la retraite de reversion / regime de pension de retraite

CASNOS » Retraite

Cellule d'écoute

Retraite

La loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée prévoit au profit des adhérents de la CASNOS le bénéfice d'une pension de retraite ou d'une allocation de retraite.

Après le décès du retraité, l'avantage de retraite directe est reconverti en avantage de reversion au profit de ses ayants droits.

1/ Age de la retraite

l'âge...

Lire la suite


Site : http://casnos.com.dz

CNR Oran Caisse Nationale Des Retraites - Oran

Directeur : CNR Oran Caisse Nationale Des Retraites

Adresse : : Rue Bouamama Cité Jourdain, BP 9267 ORAN - Oran

Activités : CNR Caisse Nationale Des Retraites :

- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit

- Gérer jusqu'à extinction...

Lire la suite


Site : http://www.vitaminedz.org

Thèmes liés : caisse nationale de retraite oran / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite / ayant droit pension de retraite

CNR Alger Centre Caisse Nationale Des Retraites

Directeur : CNR Alger Centre Caisse Nationale Des Retraites

Adresse : : 22, Bd Colonel Bougara, BP 130 Plateau - Alger

Activités : CNR Caisse Nationale Des Retraites :

- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit

- Gérer jusqu'à...

Lire la suite


Site : https://www.vitaminedz.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite / ayant droit pension de retraite

CNR Alger Centre Caisse Nationale Des Retraites - Alger

Directeur : CNR Alger Centre Caisse Nationale Des Retraites

Adresse : : 22, Bd Colonel Bougara, BP 130 Plateau - Alger

Activités : CNR Caisse Nationale Des Retraites :

- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit

- Gérer jusqu'à...

Lire la suite


Site : http://www.vitaminedz.org

Thèmes liés : caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / ayant droit pension de retraite / caisse nationale retraite

Système de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Emploi

Système de retraite

Le système national de retraite actuellement en vigueur a été institué par la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 entrée en application à compter du 1er janvier 1984.

Cette loi a réalisé une refonte totale du système à travers :

L'UNIFORMISATION des avantages et des conditions d'accès aux prestations (identiques pour tous les bénéficiaires avec des...

Lire la suite


Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant minimum pension retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / montant maximum de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Quelle pension après le décès du conjoint ? | Delta Lloyd ...

Beaucoup de couples pensionnés peinent à boucler leur fin de mois avec leur pension. Mais que se passe-t-il, si l'un des deux décède? Y aura-t-il, après la perte du conjoint, également un drame financier ? Les veuves ou les veufs ont-ils droit à la pension de leur conjoint décédé, et si oui, dans quelle mesure ? Qu'en est-il de la pension de survie ou de réversion ? C'est ce que...

Lire la suite


Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite

Les retraites du régime des salariés agricoles en 2015 ...

Les retraites du régime des salariés agricoles en 2015 - Infostat

rechercher

Les retraites du régime des salariés agricoles en 2015 - Infostat

Période : 2015 Thématique(s) : Démographie agricole, Retraite Publication : Info Stat Date de publication : 3 mai 2016

Par  David Foucaud

Bilan démographique et financier

Au cours de l'année 2015, en France métropolitaine, 126 576 nouveaux...

Lire la suite


Site : http://statistiques.msa.fr

Comment puis-je toucher ma pension? | Alliance de la ...

Comment puis-je toucher ma pension?

Remboursement des cotisations

C'est la seule forme de pension qui s'offre à une personne cessant son emploi avec moins de 2 années de service ouvrant droit à pension. L'employé touche sa part des cotisations ainsi que les intérêts courus calculés d'après le taux de rendement annuel de la Caisse de retraite de la fonction publique.

Pension immédiate

Les...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:04:13
Site : syndicatafpc.ca

CNR Es Senia Oran Caisse Nationale Des Retraites

Directeur : CNR Es Senia Oran Caisse Nationale Des Retraites

Adresse : : Centre Payeur CNAS, Rue Kherras Bouazza ES-SENIA - Oran

Activités : CNR Caisse Nationale Des Retraites :

- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit

- Gérer jusqu'à...

Lire la suite


Site : https://www.vitaminedz.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite oran / caisse nationale de retraite et d assurance / ayant droit pension de retraite / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite

Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...

» Remboursement des Cotisations Salariales

Remboursement des Cotisations Salariales

Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.

 

Qui en bénéficie ?

Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...

Lire la suite


Site : cnss.ma

Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...

» Remboursement des Cotisations Salariales

Remboursement des Cotisations Salariales

Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.

 

Qui en bénéficie ?

Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...

Lire la suite


Site : cnss.ma

Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite ...

Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite pour le 1er juillet 2017

Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite pour le 1er juillet 2017

Publié le mardi 21 février 2017

Etes-vous concerné ? Ce nouveau calcul est-il favorable ? Simul-retraite.fr vous donne des exemples chiffrés.

 

Suis-je polypensionné ?

Les « poly-pensionnés » désignent les retraités...

Lire la suite


Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaire

Que faire quand le titulaire d'une pension de retraite ...

La pension de retraite et la pension de survie pourront être cumulées jusqu'à un plafond de cumul .

L'intéressé bénéficie d'une pension de retraite calculée au taux d'isolé parce que son conjoint bénéficiait aussi de sa pension de retraite au moment de son décès.

l'intéressé n'a aucune démarche à entreprendre, les droits à la pension de survivant seront examinés d'office. La...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 21:17:57
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / taux de pension retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite

Comparer sa pension de retraite

- Ministère des solidarités et de la santé : les retraités et les retraites - édition 2018

- Echantillon interrégimes de retraites (EIR) 2012 de la DREES

Dernière mise à jour : 24 Décembre 2018

Définitions

ASPA : L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace depuis le 1er janvier 2006 le minimum vieillesse.

Liquidant : Le terme « liquidant » désigne un retraité ayant acquis un premier droit dans...

Lire la suite


Site : https://www.se-comparer.com

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / ayant droit pension de retraite / regime de pension de retraite / droit a pension de retraite / cotisations sur pension de retraite 2012

Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr

Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:31:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite de reversion

La pension de conjoint séparé - onprvp.fgov.be

La pension de conjoint séparé

Basic info in English

Contenu de la page

La séparation des conjoints est la situation où :

les conjoints ont des résidences principales distinctes constatées par les inscriptions figurant dans les registres de la population ;

les conjoints sont séparés de corps et de biens par décision judiciaire ;

l'autre conjoint est détenu en prison, a été admis...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 16:26:49
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite / taux de pension retraite

RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE

Sujet: RETRAITE:DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE   

Mer 8 Oct - 8:30

Retraite : DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE

A partir d'un trimestre de cotisation retraite

En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:37:31
Site : http://arezki.probb.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant de la pension de retraite de base / pension de retraite complementaire arrco / demande de pension de retraite en france

Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...

Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.

RAFP

(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Régime complémentaire

Terme désignant une retraite permettant de...

Lire la suite


Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE

En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale si elle a cotisé ; et une pension de retraite complémentaire versée par une caisse de retraite complémentaire (ex-Arrco). Lorsque la personne n'a...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 21:17:24
Site : http://arezki.kanak.fr

BTPR - CRR - ARPBTPAG - Retraités - Mes revenus

� Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries graphiques.

 

Vos caisses de retraite complémentaire

La CRR BTP (ouvriers, Etam, cadres) est votre caisse de retraite...

Lire la suite


Site : http://www.btpr.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite btp industrie graphique / caisse de retraite des cadres du btp / caisse de retraite des cadres du batiment / caisse retraite complementaire salaries batiment / caisse de retraite cadre agirc

Régime Général | RCAR

Durée des services valables : doit être supérieure ou égale à 3 années

Age de l'affilié :

A 60 ans : pour bénéficier d'une retraite normale,

A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée

Aucune condition d'âge n'est imposable à l'affilié qui souhaite jouir d'une retraite proportionnelle après 21 ans de services valables dans le cadre du RCAR.

Calcul de la...

Lire la suite


Site : rcar.ma

Régime Général | RCAR

Durée des services valables : doit être supérieure ou égale à 3 années

Age de l'affilié :

A 60 ans : pour bénéficier d'une retraite normale,

A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée

Aucune condition d'âge n'est imposable à l'affilié qui souhaite jouir d'une retraite proportionnelle après 21 ans de services valables dans le cadre du RCAR.

Calcul de la...

Lire la suite


Site : rcar.ma

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite

Cumul emploi retraite : Comment percevoir revenus d ...

Travailler en retraite : Obtenez-vous de nouveaux droits retraite ?

Cumul emploi retraite : Qui peut en bénéficier ?

Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activités si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale.

La condition pour bénéficier de ce cumul est :

Avoir mis fin préalablement à l'ensemble de vos activités...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Contact

Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Mise à jour le 30 août 2016

Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :

le statut du travailleur (salarié du régime...

Lire la suite


Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite

BTPR - Vous êtes retraité du bâtiment et des travaux publics

� Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries graphiques.

 

Vos caisses de retraite complémentaire

La CRR BTP (ouvriers, Etam, cadres) est votre caisse de retraite...

Lire la suite


Site : http://www.arpbtpag.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite btp industrie graphique / caisse de retraite des cadres du batiment / caisse de retraite des cadres du btp / caisse retraite complementaire salaries batiment / caisse retraite batiment

La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Les bases de calcul de la pension de retraite

-Taux de validation :

Les années d'assurance (activité ou assimilées) sont validées au taux de 2,5% par an.

Les années de participation à la guerre de libération nationale pour les moudjahidines sont comptées double et validées à 3,5% par an.

-  Montant de la pension :

Le montant brut de la pension de retraite, est le produit du salaire...

Lire la suite


Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Les pensions de réversion des retraites complémentaires ...

Les pensions de réversion des retraites complémentaires AGIRC - ARRCO

Principe

Lorsqu'un salarié ou retraité décède, appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l'ex-conjointe ou les...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 22:38:33
Site : http://www.clic6.org

BTPR - CRR - ARPBTPAG - Retraités - Mes revenus

En savoir plus sur le calcul de ma retraite de base

Vous recevez également une pension de retraite complémentaire du régime Arrco. Si vous avez été cadre ou assimilé, une allocation vous est versée, en plus, au titre de l'Agirc.

Les cotisations prélevées sur vos salaires vous ont permis de cumuler des points de retraite. Le montant de vos pensions des régimes complémentaires est basé sur la valeur en euros de ces points.

En savoir plus...

Lire la suite


Site : http://www.arpbtpag.com

L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...

0

Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé

Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.

Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des...

Lire la suite


Site : https://www.mdmh-avocats.fr

Droits à retraite des salariés mobiles au sein de l'Union ...

Prise en compte des droits de retraite des salariés au sein de l'Union européenne

20.04.11

Droit du travail européen

Décision de justice européenne du 3 mars 2011 sur la prise en compte de droits à retraite dans d'autres pays de l'Union

Dans une décision en date du 3 mars 2011 (C-440/09), la Cour européenne de justice s'est prononcée sur la question suivante de droit européen...

Lire la suite


Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / cotisation sur pension de retraite / duree de cotisation pour la retraite / calcul d une pension de retraite

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...

Lire la suite


Site : http://blog.agn-avocats.fr

J’ai travaillé en France et perçois une pension de ...

J'ai travaillé en France et perçois une pension de retraite, ai-je droit à une pension complémentaire? o L'UNION FRANÇAISE

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'ARRCO et, en plus, à l'AGIRC si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez accumulés par la valeur du point en vigueur. Des points...

Lire la suite


Site : http://www.unionfrancaisedemontreal.org

La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Le montant brut de la pension de retraite, est le produit du salaire mensuel moyen des cinq (5) dernières années ayant précédé la date d'admission à la retraite, ou celui des cinq (5) années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée (salaire de référence), par le taux global des années validées.

- Salaire de référence

C'est le salaire mensuel moyen soumis à cotisation...

Lire la suite


Site : http://cnr.dz

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment Obtenir Une Notification De Pension Vieillesse Du ...

Demande de notification de pension vieillesse du régime de base [Résolu]Bonjour,La notification de pension de retraite est un document envoyé par votre caisse de retraite (CARSAT) suite à votre demande de départ à la retraite. Si vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à contacter un conseiller retraite au 3.

De leur pension de vieillesse et qui. de sa pension de retraite du...

Lire la suite


Site : https://attestinformedy.jimdo.com

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics

Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.

Détermination du taux d'invalidité

La commission de réforme rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,

l'incapacité permanente à...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 23:55:20
Site : https://www.services-publics.info

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

 

LES PARTICULARITÉS DES PENSIONS DE RETRAITE MILITAIRES

I. LA CONSTITUTION DES DROITS ET LES EFFECTIFS CONCERNÉS

Certaines dispositions prévues dans le CPCMR sont communes au système de retraite des fonctionnaires civils de l'Etat. Le mode de liquidation de la pension et les procédures de...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:02:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite invalidite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite militaire

Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...

Share Tweet

La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.

Par Nesma Aghilès

Dans le souci de fournir une...

Lire la suite


Site : http://dziri-dz.com

Le Soir d'Algérie

Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs

Dossier de retraite

Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.

RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...

Lire la suite


Site : http://www.lesoirdalgerie.com