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4 articles sélectionnés

L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...

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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé

Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.

Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des...

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UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS ...

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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite :

« (...)

Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base...

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INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE MILITAIRE : BON A SAVOIR ...

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Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé

En droit des militaires et plus particulièrement en matière de pensions, deux titres de pension différents peuvent être délivrés sous couvert d'une invalidité.

En premier lieu, il en est ainsi de la Pension militaire d'invalidité consacrée par les dispositions du Code des Pensions Militaires...

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Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite / pension retraite invalidite militaire / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite militaire

LE DROIT AU VERSEMENT D’UNE PENSION DE RÉVERSION AU PROFIT ...

Toutefois, le versement de la pension n'est pas automatique et une demande expresse doit être formulée en ce sens au service des retraites de l'État.

Le taux de la pension de réversion est majoré dans certains cas notamment pour les veuves de Maréchaux et Amiraux de FRANCE, lorsque le militaire...

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Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension retraite invalidite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite militaire