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9 articles sélectionnés

Réforme des retraites et droit à l'information - rsi.fr

Les principales mesures

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de 35 ans, un relevé individuel de situation.

A...

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Faire sa demande de retraite - rsi.fr - Accueil

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.

Comment choisir sa date de départ ?

La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois. Elle est choisie par le chef d'entreprise.

Cette date ne peut pas être antérieure au 1er jour du mois qui suit la...

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Cumul emploi-retraite - rsi.fr

Cumul emploi-retraite

Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite

Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite RSI et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.

Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?

Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles,...

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Versement des IJ - rsi.fr

L'indemnité journalière est versée à compter du :

4e jour en cas d'hospitalisation

(délai de carence de 3 jours)

8e jour en cas de maladie ou d'accident

(délai de carence de 7 jours)

Le délai de carence est supprimé en cas de :

prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée

nouvel arrêt à la suite d'un accident

de grossesse pathologique

Dans tout les cas, il...

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Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie

Conjoint collaborateur - rsi.fr

En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas d'arrêt de travail.

Les 5 formules de cotisations

Pour qui ?

Pour que le conjoint puisse choisir le statut de...

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Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales salarie retraite

Transformation du RSI

Transformation du RSI

A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.

Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.

L'essentiel à retenir

En 2017, vos interlocuteurs restent les mêmes.

En 2018 et 2019, les transformations seront mises en place...

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Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / caisse de retraite et d'assurance maladie

Capital décès - rsi.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 845,60 EUR en 2017 (20 % du plafond...

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Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite

Affection de longue durée - rsi.fr

Affection de longue durée

Traitement et prise en charge des soins

Remboursement à 100 % des soins et des traitements prescrits par le médecin traitant dans le cadre d'une ALD exonérante

Définition

Affection de longue durée exonérante

Une affection de longue durée ( ALD ) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et...

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Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale

Plan du site - rsi.fr

Accompagner une personne en fin de vie  Conditions d'attribution de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Indemnités journalières  Arrêt de travail en cas de cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation

Bénéficiaires  Comment beneficier des indemnités journalières dans le regime d'assurance maladie des travailleurs indépendants.Toutes les...

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Thèmes liés : caisse complementaire sante