Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

Les Français vus par leur généraliste

C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

Lire la suite

Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

retraite du fonctionnaire - Territorial

La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...

Lire la suite

Site : http://territorial.over-blog.fr

Stages: le guide pour les comptabiliser dans sa retraite ...

07/10/2013 16:13 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:10 CEST

Stages: le guide pour les comptabiliser dans sa retraite

Grégory Raymond Le HuffPost

Getty

RETRAITES - Les stages pourront-ils être utilisés dans le calcul de notre retraite? C'est ce qu'a laissé entendre Marisol Touraine, dans un entretien au Journal du Dimanche du 6 octobre , indiquant qu'elle souhaitait que le gouvernement "trouve...

Lire la suite

Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / rachat trimestre retraite stage / validation trimestre retraite / indemnite retraite cotisations sociales / demande partir retraite plus tard

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

---------------------------------

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

Lire la suite

Site : https://votresalaire.org

Prendre ma retraite | Vos objectifs - Fonds de solidarité FTQ

* Ces chiffres sont sujets à changement.

6. Délais de traitement de la demande

Si vous avez fourni tous les documents nécessaires, comptez un maximum de 30 jours à partir du moment où votre demande est reçue au Fonds.

7. Acheter des actions après un rachat

L'acquisition ultérieure d'actions du Fonds est possible après avoir racheté pour la retraite. Par contre, aucun crédit d'impôt ne...

Lire la suite

Site : fondsftq.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / regime enregistre d'epargne retraite canada / cotisations d epargne retraite / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Lexique - Retraite et prévoyance, complémentaire santé ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

Lire la suite

Site : audiens.org

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite

Site : http://juriste.documentissime.fr

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

Lire la suite

Site : http://maconvention.fr

La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs - evo'portail

Ce que je voulais faire :

C'était après avoir pris ma retraite, le 1er mars 2014, me réinscrire dans les quatre à huit mois, après, comme auto entrepreneur. Je pouvais continuer et enregistrer de l'activité dans le prolongement de ce que je faisais avant.

Mais, vu les histoires incroyables de la CIPAV. Il est absolument hors de question que je cotise de nouveau pour cette caisse...

Lire la suite

Site : evoportail.fr

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

Lire la suite

Site : rcar.ma

licenciement inaptitude et versement rente complémentaire ...

licenciement inaptitude et versement rente complémentaire prévoyance ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Messages

21

Bonjour, étant en invalidité cat 2 depuis 2009 je perçois une pension d'invalidité CRAM + une rente complémentaire d'invalidité au titre de la garantie mutuelle prévoyance. Le médecin du travail veut me licencier mardi prochain pour...

Lire la suite

Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / date de versement des pensions de retraite complementaire / versement pension retraite complementaire / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

Lire la suite

Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / formulaire demande de retraite avant 60 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / demande de retraite avant 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans

Départ à la retraite d’un salarié : les règles à retenir ...

Qui dit retraite dit cadeau de départ, discours et champagne. Mais si le départ à la retraite d'un salarié requiert un minimum de cérémonial, il ne faut pas oublier qu'il s'agit aussi d'une rupture du contrat de travail. Avec un formalisme et des règles spécifiques à respecter.

Premier cas : c'est vous qui souhaitez le départ.

Il s'agit alors d'une « mise à la retraite », dont les...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 18:49:32
Site : mutuelle-medicis.com

Le régime français de protection sociale des salariés des ...

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

2019

Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...

Lire la suite

Date: 2019-03-15 12:55:30
Site : cleiss.fr

Fonctionnaire détaché | CNRACL Documentation juridique

Le fonctionnaire territorial ou hospitalier détaché sur un emploi de direction des Agences Régionales de Santé acquiert des droits à pension auprès du régime des pensions civiles et militaires.

Aucune cotisation n'est due à la CNRACL.

Fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet ou auprès d'un parlementaire

Assiette des cotisations : traitement indiciaire brut afférent à l'emploi...

Lire la suite

Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation sur pension retraite cnracl / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

Lire la suite

Site : http://maconvention.fr

Opérations juridiques : harmonisation de vos contrats retraite

Opérations juridiques : harmonisation de vos contrats retraite

Partager

Votre message (500 car max)

*champs obligatoires

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Votre entreprise évolue ? Sa protection sociale également.

En effet, suite à une opération qui implique un changement juridique de votre organisation, vous devez répondre à certaines obligations pour harmoniser vos contrats...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 23:58:10
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior

Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ?

Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons...

Lire la suite

Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante depart retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / depart a la retraite d'un salarie protege

Faut-il racheter des trimestres ? - MAIF Expérience

Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.

Fiche conseil

Faut-il racheter des trimestres ?

Le rachat de trimestres de retraite

Les actifs ont la possibilité d'acquérir jusqu'à 12 trimestres de cotisation pour compenser les années où ils n'ont pas pu ou pas totalement pu cotiser pour leur retraite. Une opération coûteuse et pas toujours rentable. Pour y remédier, le...

Lire la suite

Site : https://www.maif-experience.fr

Retraite Québec - Demande de duplicata de relevés d'impôt ...

Demande de duplicata de relevés d'impôt pour le Régime de rentes du Québec

Duplicata de relevés d'impôt du Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec

Avis aux personnes handicapées

Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l' accessibilité . Vous pouvez obtenir de l' aide en nous téléphonant .

Notez que nous n'envoyons pas de relevé d'impôt pour le Soutien aux enfants puisque les sommes versées ne sont pas imposables.

Les duplicatas sont délivrés pour les prestations suivantes du Régime de rentes du Québec :

la rente de retraite

les prestations pour...

Lire la suite

Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite canada / demande partir retraite plus tard / demande de rente de retraite canada / demande de retraite en ligne

La SNCF lance ce mercredi ses billets d'été : 7 astuces ...

px

Vous regardez

La SNCF lance ce mercredi ses billets d'été : 7 astuces pour prendre le train moins cher

Partager

Direct LCI

VACANCES - La SNCF met en vente ce mercredi 15 mars, depuis 6h, ses billets pour les principales destinations de l'été. A plus de 180 euros l'aller-retour Paris-Bordeaux en moyenne, mieux vaut utiliser des astuces pour faire baisser la note. Billet de congé annuel,...

Lire la suite

Site : lci.fr

Thèmes liés : demande partir retraite plus tard / puis je partir en retraite a 60 ans / depart en retraite et conges annuels / depart en retraite avant 60 ans conditions / demande de retraite depart avant 60 ans

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

Lire la suite

Site : https://www.lassurance-obseques.fr