Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale retraite
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Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Crédit Agricole du Morbihan - Plan d'Epargne Retraite ...
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Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite
Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
Quelle retraite
Sécurité Sociale
Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...
Date: 2018-05-11 09:09:16
Site :
http://www.quelleretraite.com
Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne Retraite ...
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Plan...
Site :
https://www.ca-franchecomte.fr
la retraite complémentaire en réforme - cfdt-ag2r.com
S'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS
Janvier 2019 : la retraite complémentaire en réforme
Publié le 18 novembre 2018
Au 1er janvier 2019, la réforme des retraites complémentaires des salariés du privé, décidée par un accord des partenaires sociaux en octobre 2015, entrera pleinement en vigueur. Création d'un coefficient de solidarité, fusion AGIRC ARRCO, modifications de cotisations,...
Site :
http://www.cfdt-ag2r.com
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...
Réforme des régimes de retraite
Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension
Dimanche 1 Février 2015
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- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire
La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...
Date: 2017-04-11 07:40:13
Site :
http://www.letemps.com.tn
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-09-21 20:37:20
Site :
http://www.onem.be
la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
Site :
https://fr.slideshare.net
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada ...
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada
Formats substituts
Aussi offerte en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte, CD avec fichier texte, ou système DAISY.
Table des matières
Communiquez avec nous
Le Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada (RPC) a pour but de vous...
Site :
https://www.canada.ca
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Téléchargez le guide pratique: "Départ de Suisse et 2e pilier"
Le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union Européenne et de l'AELE a pris tous ses effets en particulier dans le domaine de la prévoyance professionnelle (2e pilier).
Un des principes de cet accord est de coordonner les différents systèmes nationaux de sécurité sociale....
Date: 2017-12-29 04:35:21
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / situation retraite securite sociale
RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS - SGEN+
La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu'ils cotisent au régime général.
Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'un régime équivalent...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...
Préretraite, retraite et pension de survie
Préretraite, retraite et pension de survie
La préretraite
Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.
La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de la retraite en france 65 ans / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Président SAS et RSI - SAS-SASU.info
Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au RSI ?
Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU
Légalement, c'est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire minimum retraite trimestre / nombre d annees de cotisation retraite / salaire de base retraite securite sociale / montant minimum retraite securite sociale
Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...
Validation d'un trimestre pour les travailleurs indépendants relevant du R.S.I.
Visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ac2retraite.info
Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : calcul retraite de base regime general / taux cotisation retraite de base / comment calcule t on la retraite de base / annees de cotisation retraite regime general / comment se calcule ma retraite de base
Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...
Préretraite, retraite et pension de survie
Préretraite, retraite et pension de survie
La préretraite
Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.
La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique
I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraites : les fonctionnaires grands perdants d'un ...
Retraites : les fonctionnaires grands perdants d'un alignement public/privé
Réagir
Les enseignants et les cheminots seraient les plus désavantagés par la réforme.
©JOËL SAGET / AFP
Prélèvement à la source: "lancement accompli", se félicite Darmanin
Orange avec AFP, publié le lundi 12 mars 2018 à 19h17
VIDÉO. Selon une étude de l'Ifrap publiée ce lundi 12 mars dans les colonnes du...
Site :
actu.orange.fr
Le régime de retraite - algeria.com
Fin des retraites proportionnelle et sans condition d'âge
Dimanche 13 Décembre 2009 -- Le ministre du Travail Tayeb Louh a indiqué, hier à Alger, que l'abrogation de l'ordonnance du 31 mai 1997 instituant les dispositifs de départ à la retraite proportionnelle et celui sans condition d'âge «pourrait intervenir dans les six mois à venir». «Tous les travailleurs et travailleuses qui...
Site :
http://www.algeria.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / demande de retraite securite sociale / conditions de depart en retraite en algerie
Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / retraite a taux plein a 60 ans
Sous-section 1 : Institutions de retraite complémentaire ...
Article R922-1
Une institution de retraite complémentaire est créée par une convention ou un accord collectif signé entre une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de compétence du régime que cette convention ou cet accord institue. Cet accord ou cette convention prévoit l'adhésion de...
Date: 2019-03-20 21:50:59
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : institution de retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / regime de retraite complementaire / droit a retraite complementaire / retraite complementaire salarie
Fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 2 janvier, 2018 | 0
Retraite complémentaire : des changements en 2019
Depuis près de 70 ans, les salariés du secteur privé bénéficient d'un (ou de deux) régime (s) de retraite complémentaire :
1947 : régime Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres)
1961 : régime Arrco (association des...
Site :
https://www.movinmotion.com
Formalités administratives | Associations.gouv.fr
Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.
Déclaration préalable à l'embauche
Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...
Date: 2017-04-11 06:33:35
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / attestation paiement retraite securite sociale / retraite complementaire arrco agirc releve
Quels documents conserver pour ma retraite?
o Engagements de location et des baux
Études
o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)
o Livrets de Caisse d'Épargne
Placements financiers
o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement
Santé
o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...
Site :
http://www.retraite-info.org
CPRP SNCF - Sécurité sociale, 17 avenue du Général Leclerc ...
47 avenue Roger Salengro, 13001 Marseille
Plus d'infos
164 La Canebière, 13001 Marseille
Plus d'infos
195 boulevard Chave, 13001 Marseille
Plus d'infos
20 avenue Viton, 13001 Marseille
Plus d'infos
35 rue Georges, 13001 Marseille
Plus d'infos
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CPRP SNCF
17 avenue du Général Leclerc 13001 Marseille
Agrandir la carte
04 95 04 04 04 Tél :...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / augmentation retraite securite sociale / caisse nationale retraite france / retraite securite sociale telephone
Auto-Entrepreneur : charges, frais, cotisations, taxes et ...
Quand et comment déclarer et payer la CFE auto-entrepreneur ?
Les charges fixes des auto-entrepreneurs
Dans cette partie, nous allons vous détailler les charges fixes obligatoires des auto-entrepreneurs, c'est-à-dire celles qui vous sont imposées par la législation en vigueur, comme la cotisation foncière des entreprises ou CFE auto-entrepreneur, mais également les autres charges fixes que...
Site :
https://www.mon-autoentreprise.fr
CARSAT - forumemploi-seniors-ara.fr
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CARSAT
La Carsat Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public. Elle intervient sur les sujets de la retraite, de l'accompagnement social et...
Site :
https://www.forumemploi-seniors-ara.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale rhone alpes / assurance retraite rhone alpes / retraite securite sociale carsat / caisse de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite ...
Ecoutez
Quel est l'impact d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel sur le montant de la pension de retraite ?
A priori, cette question parait superflue, dans la mesure où l'employeur concerné procédera le plus souvent au paiement des cotisations sociales correspondantes au rappel de salaire mis à sa charge.
Et généralement, l'employeur procèdera à la régularisation en...
Site :
village-justice.com
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Travail à l’étranger : quelles incidences sur votre retraite
Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?
Fil d'Ariane
Image d'introduction
Texte d'introduction
En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de www.sapiendo-retraite.fr nous donne des pistes pour limiter un éventuel impact négatif sur sa...
Date: 2019-03-20 22:54:57
Site :
https://global.april-international.com
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
Plan...
CRPCEN Mon Compte: Caisse de Retraite des clercs et ...
CRPCEN Mon Compte
CRPCEN Retraite (ou la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires) est un organisme appartenant au régime de sécurité social en France. Il s'occupe des cotisations des employés et les clercs de notaire. Sur son site portail officiel www.crpcen.fr, vous pouvez découvrir tous ses services de santé, retraite et action sociale.
D'autres part,...
Site :
https://moncompte.info
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Section 2 : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle. ( Articles L215-5 à L215-7 )
Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
Section 1 : Constitution. ( Article...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale / caisse de retraite assurance
CFE & Moi - Ma Maternité à l'étranger
indemnités journalières
La CFE
La CFE (Caisse des Français à l'Etranger) est la sécurité sociale des expatriés qui vous permet d'avoir, quelle que soit votre situation (étudiant, salarié, indépendant, volontaire, retraité, inactif, globe trotter.), la même sécurité sociale qu'en France.
Elle vous permet de coordonner vos droits sociaux au départ, sur place ou...
Site :
http://www.cfe-maternite.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / securite sociale retraite expatrie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / situation retraite securite sociale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2018-02-28 15:33:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale ile de france / code de la securite sociale retraite complementaire
Cotisations de retraite complémentaire pour 2012
Vous voudrez bien trouver ci-après un récapitulatif des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2012.
1 - LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2012.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
Tranche A (*)
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 3 031 EUR / mois)
(**) entre le plafond de...
Date: 2019-03-19 17:57:58
Site :
https://guidelc.ucanss.fr
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2017-12-29 04:29:44
Site :
lesclesdelabanque.com
Fusion des régimes de retraite des indépendants | Médicis
Nos fiches pratiques
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Fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants en 2017 : les incidences pour les polypensionnés
Juin 2018
Fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants en 2017 : les incidences pour les polypensionnés
La fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants au 1
er
janvier 2017 n'a changé ni les règles de...
Site :
mutuelle-medicis.com
vos cotisations RSI pour 2014 - Gérant de SARL
Article publié le 10 janv. 2014 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).
Ce qui a changé au 1er janvier 2014
Cotisations des artisans et...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Décalage de la paie - efl.fr
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction des taux et du plafond de la sécurité sociale en vigueur au moment du versement des rémunérations.
A partir du 1er janvier 2018 ce principe est modifié : les rémunérations versées à compter de cette date seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds de sécurité sociale applicables à la...
Date: 2017-12-29 00:54:19
Site :
http://www.efl.fr
Cotisations de retraite complémentaire pour 2014
Vous voudrez bien trouver ci-après un récapitulatif des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2014.
1 - LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
Les taux de cotisation des tranches sont modifiés en 2014.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
Tranche A (*)
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 3 129 EUR / mois)
(**) entre le plafond de...
Date: 2019-03-19 17:57:58
Site :
https://guidelc.ucanss.fr
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...
La Cour des comptes parle même d'un faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie. S'il existait, il serait dans le Guinness Book catégorie doyen de l'humanité...
Des morts ou de faux bénéficiaires touchent des pensions de retraites financées par nos cotisations.
Je le répète, il y aurait plus de 53 000 retraités fantômes à l'étranger.
Selon le rapport, c'est près de 200 millions...
Site :
contribuables.org
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / pension d'invalidite retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
images rigolotes gratuites retraite - C FUN
L'humour à porté de clic
c-fun.fr » images rigolotes gratuites retraite
Images rigolotes gratuites retraite
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Site :
http://www.c-fun.fr
Thèmes liés : carte invitation depart retraite gratuite a imprimer / carte depart retraite gratuite imprimer / carte virtuelle invitation depart retraite gratuite / carte bonne retraite gratuite a imprimer / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite