Articles sélectionnés pour le thème : plafond annuel de la securite sociale retraite
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Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr
Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...
Date: 2016-10-21 10:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite de reversion
Retraite : des informations tout au long de ma carrière ...
Retraite : des informations tout au long de ma carrière
Retraite
Si vous cotisez auprès d'IRP AUTO, vous bénéficiez tout au long de votre carrière de plusieurs services pour vous informer de votre situation personnelle et connaître à tout moment le montant de votre future pension.
De quelles informations bénéficiez-vous au début de votre carrière ?
Au cours de votre 1ère année...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Qu'est-ce que le taux plein et quelles sont les conditions ...
/ Qu'est-ce que le taux plein ?
Qu'est-ce que le taux plein ?
Une retraite sans abattement définitif
La retraite à taux plein est à opposer à la retraite à taux minoré. Ainsi vos retraites seront calculées au taux plein si elles sont accordées sans abattement ou décote.
Dans les régimes dits alignés que sont le régime général (Carsat), la sécurité sociale des indépendants (ex...
Site :
neoviaretraite.fr
Retraite : des informations tout au long de ma carrière ...
Retraite : des informations tout au long de ma carrière
Retraite
Si vous cotisez auprès d'IRP AUTO, vous bénéficiez tout au long de votre carrière de plusieurs services pour vous informer de votre situation personnelle et connaître à tout moment le montant de votre future pension.
De quelles informations bénéficiez-vous au début de votre carrière ?
Au cours de votre 1ère année...
Site :
irp-auto.com
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire
Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation de solidarité aux personnes âgées
publié le18.04.13 mise à jour03.01.19
Fiches pratiques Personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Cotisations de retraite complémentaire pour 2006
En application de l'accord du 13 novembre 2003 sur les retraites complémentaires, la cotisation Agirc (tranche B) est appelée à 20,30 % à compter du 1er Janvier 2006.
B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Le taux actuel demeure inchangé soit 0,35 % avec la répartition suivante :
Employeur : 0,22 %
Cette contribution est assise sur la totalité des rémunérations des salariés...
Date: 2019-03-19 17:57:58
Site :
https://guidelc.ucanss.fr
Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits ...
20 AOÛT 2018 - par THERESE
Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits en baisse
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Le nouveau régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il accélère le mouvement de hausse des cotisations et de baisse des droits initié par l'accord de 2015 sur la fusion des régimes AGIRC et ARRCO. La raison est simple : il faut...
Site :
https://maretraite.fr
auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
Date de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Chèque
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-11-28 08:32:50
Site :
http://www.lppl.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / regime des retraites de l'etat / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Maintien de salaire : indemnités journalières et arrêt maladie
Calcul de votre indemnité journalière : revenus des 3 dernières années
Année a-3
Année a-2
Année a-1
Revenu moyen annuel : 0 EURIndemnité journalière : 0 EUR Observations : L'indemnité journalière RSI ne peut pas être inférieure à 20.84EUR ni supérieure au plafond de la sécurité sociale soit 52.11EUR (Montants en vigueur au 1er janvier 2015)
Durée d'indemnisation souhaitée
3...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et retraite rsi / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-04-11 11:13:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general
France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul ...
France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul qui génère d'énormes écarts
16 Avril 2018
Selon une étude de l'iFRAP, les retraités de la fonction publique peuvent s'attendre à des traitements très différents, pour des revenus similaires en période d'activité. En cause, l'usage des primes dans la paie des fonctionnaires: l'État recense quelque 1851 indemnités réparties dans...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale
Calcul de la retraite à Berlin, Au Travail en Allemagne
Régime de base obligatoire
Le système de retraite allemand est centralisé et géré à Berlin par le Buendesversicherungsanstalt für Angestellte (BfA).
Ruhrstrasse 2
10704 Berlin
Tél. : +49 (0) 30 8651
La plupart des travailleurs salariés sont soumis à l'obligation d'assurance pension, y compris les personnes en formation professionnelle. Vous devez cotiser au régime de retraite si vous...
Site :
http://www.easyexpat.com
Simulation de modifications du mode de calcul du salaire ...
S. Benallah et J. Vanriet-Margueron
2012
Résumé de l'étude
A la demande du Secrétariat général du Conseil d'Orientation des Retraites, nous étudions les effets, pour les retraités de droit propre de 2010, de différentes modifications du mode de calcul du salaire annuel moyen (SAM) au régime général. Nous procédons en deux temps. Dans un...
Site :
statistiques-recherches.cnav.fr
Thèmes liés : revalorisation salaire annuel moyen retraite / calcul retraite salaire annuel / salaire annuel moyen retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / simulation calcul retraite regime general
Simulation de modifications du mode de calcul du salaire ...
S. Benallah et J. Vanriet-Margueron
2012
Résumé de l'étude
A la demande du Secrétariat général du Conseil d'Orientation des Retraites, nous étudions les effets, pour les retraités de droit propre de 2010, de différentes modifications du mode de calcul du salaire annuel moyen (SAM) au régime général. Nous procédons en deux temps. Dans un...
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statistiques-recherches.cnav.fr
Thèmes liés : revalorisation salaire annuel moyen retraite / calcul retraite salaire annuel / salaire annuel moyen retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / simulation calcul retraite regime general
Rupture conventionnelle départ négocié et indemnisé
Un nouveau mode de rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter volontairement son emploi en cumulant indemnité de départ et allocations de ch�?mage.
Il en va des relations professionnelles comme de la vie en couple. Apr�?s quelques années de vie commune, chacun peut avoir envie de mettre fin à la relation sans pour autant vouloir entrer en conflit avec l'autre.
En...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / salaire reference indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-12-28 23:57:13
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident ...
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage
Publié par Michael le
8 janvier 2016
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage
En France, un travailleur doit cotiser au régime de Sécurité sociale durant une période déterminée afin de pouvoir prendre sa retraite.
Cette période correspond à la durée...
Site :
http://courtierpremium.com
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
Le contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale retraite 2015
Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / montant de ma retraite a declarer aux impots
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Les Menus Services / Caisses retraites (CNAV + CARSAT)
CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) Île-de-France
En vue de prévenir la perte d'autonomie des retraités faiblement dépendants et socialement les plus fragiles, la CNAV a mis en place un système d'évaluation globale des besoins afin de mieux connaître les besoins de ces retraités.
1. A qui s'adresse ce dispositif ?
Aux...
Site :
les-menus-services.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite ile de france
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) Île-de-France
En vue de prévenir la perte d'autonomie des retraités faiblement dépendants et socialement les plus fragiles, la CNAV a mis en place un système d'évaluation globale des besoins afin de mieux connaître les besoins de ces retraités.
1. A qui s'adresse ce dispositif ?
Aux retraités
- d'au moins 55 ans, percevant une retraite de la...
Site :
les-menus-services.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite ile de france
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole
Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO ...
Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO)
Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO)
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Objectif du PERCO
L'objectif du PERCO est de permettre aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne retraite, nette d'impôts et de charges sociales, tout au long de leur activité professionnelle.
Textes applicables
Le décret n°2011-1449 du 7 novembre...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire
La préretraite licenciement (FNE) - infotravail.com
Préretraite licenciement (FNE)
Attention :
La préretraite -licenciement a été abrogée par la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011. Les conventions conclues avant le 1er janvier 2012 continuent néanmoins à produire effet jusqu'à leur terme.
La préretraite- licenciement est également connue sous le nom de « préretraite-FNE » (FNE : fonds national de l'emploi). L'employeur...
Site :
http://www.infotravail.com
Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...
Qu'est-ce que l'attestation de mise à jour ?
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au...
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La Retraite et le RSI en 2014 : Montant, Age de départ ...
2 février 2014
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé en 2006 et il remplace trois régimes (AVA, AMPI et ORGANIC). Plusieurs personnes ont l'occasion de cotiser, il s'agit des indépendants de l'artisanat, des services, de l'industrie et du commerce. Certaines professions comme les exploitants d'auto-école, les chefs d'établissements privés ou des agents commerciaux...
Site :
entraide-sociale.com
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
...Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?Quels sont les...
23 mars 2018
...Suivre mon dossier en ligneQue vous fassiez votre demande de retraite en ligne ou par... cela, il vous faut créer votre compte en ligne. Cela vous permettra de... vous pouvez, via votre espace personnel Agirc-Arrco, suivre l'avancement...
26 janvier 2017 | Particuliers
... aurai une ?...
Site :
agirc-arrco.fr
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
La retraite des salariés cadres
Calcul de votre retraite de base
La retraite de base est la pension de retraite principale attribuée à toute personne ayant exercé une activité professionnelle. Le montant de cette pension perçue est calculé sur la base du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années de votre carrière.
Retraite de base = SAM x Taux x Durée d'assurance / durée de référence
SAM : le salaire annuel...
Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL...
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Rapp. AN, n° 2792, mai 2015, art. 7 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / code de la securite sociale cumul emploi retraite / mise en retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite / demande de retraite personnelle securite sociale
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
Site :
dossierfamilial.com
Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...
Cotisations sociales, retraite et prévoyance
La caisse assume le paiement de toutes les charges liées aux indemnités de congés payés qu'elle verse, sauf le FNAL et la cotisation transport.
Deux cas particuliers sont à prendre en compte :
Cotisations de retraite et prévoyance
Les cotisations de retraite et prévoyance sont :
- soit retenues directement au moment du paiement de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-04-11 08:00:59
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
cleiss.fr
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !
Publié le 08/09/2014
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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.
La loi sur la réforme des retraites, bien que...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / securite sociale retraite a l'etranger / paiement retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale
Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.
Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.
Si vous...
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre type demande retraite a l'employeur / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Rhône ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
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Que faut-il déclarer ?
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Site :
http://www.cibtp-raa.fr