Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr

A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.

 

Le paiement du congé-senior

La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...

Lire la suite

Date: 2018-06-30 11:24:10
Site : http://retraitescgtpsa.free.fr

ASPA : Etapes et conditions pour déposer un dossier ASPA

> Retraite : baisse des bénéficiaires de l'ASPA

Retraite : baisse des bénéficiaires de l'ASPA

Depuis le 1er janvier 2006, l'allocation minimum vieillesse est remplacée par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Une personne âgée bénéficiant d'une faible pension peut voir ses revenus complétés s'ils n'atteignent pas le plafond fixé par l'Etat. En avril dernier,...

Lire la suite


Site : pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite de l assurance / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / age legal de la retraite en france 65 ans

Épargne retraite | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite

Épargne retraite

Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 09:04:00
Site : https://www.impots.gouv.fr

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution

Sommaire

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...

Lire la suite


Site : action-sociale.org

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

CDG 24 - Les agents contractuels les contrats d ...

Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE )

Références :

Code du travail - articles L 5134-19-1 et suivants - articles R 5134-14 et suivants,

Circulaire ministérielle (DGEFP) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010

Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans...

Lire la suite


Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / securite sociale retraite mon compte

Comment estimer les frais de personnel dans un business ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels

Les frais de personnel prévisionnels

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...

Lire la suite


Site : compta-facile.com

Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 11/04/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Le calcul des prestations ORGANIC :

Le versement des pensions de retraite est subordonné à la cessation d'activité. Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc.,...

Lire la suite


Site : eor.fr

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Le 07/06/2018 à 16:53

Partager par mail Imprimer

- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats

La situation des régimes de retraite à prestations...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 23:58:41
Site : https://business.lesechos.fr

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?

8 juin 2018

La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

CDG 40 - Les agents contractuels les emplois d'avenir

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

Lire la suite


Site : cdg40.fr

Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon

Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.  

 

Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite

assistant / assistante de service social - Onisep

L'ASS (assistant de service social) épaule des personnes en difficulté économique, sociale ou psychologique. Il joue aussi un rôle important pour la protection de l'enfance.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / pole emploi caisse retraite / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite allocation familiale / caisse retraite association

LE CERCLE DE LA RETRAITE: Réversion : une petit point sur ...

Le conjoint survivant a le droit à 54% de la pension (retraite de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint etc.). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse le plafond de ressources.

Le montant annuel minimum est fixé à 3.222,64 EUR...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 19:34:54
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

Date:

in: A la une , Baromètre

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...

Lire la suite


Site : http://lepays.bf

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite non salarie

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

La grande imposture : ce que dissimule Macron aux Français

La grande imposture : ce que dissimule Macron aux Français

Publié le 26 avril 2017 - par Jean-Loup Izambert

- 59 commentaires

- 8 097 vues

Dans ses derniers discours comme celui qu'il prononça au soir du 23 avril, Emmanuel Macron répète à loisir les mots « République » et « patrie ». Mais son parcours professionnel comme son engagement politique témoignent qu'il n'a cessé d'agir...

Lire la suite


Site : http://ripostelaique.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / programme politique retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2015

Retraite Régime Général Surcote - connectionfail5

Surcote - Les mots de la retraite. La surcote est accordée à l'assuré qui poursuit son activité alors qu'il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu'il accomplit au- delà de l'âge légal de la retraite et au- delà du nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein appréciés...

Lire la suite


Site : https://connectionfail5.jimdo.com

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) | Alim ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Partager

10/02/2015

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.

L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 06:07:15
Site : http://agriculture.gouv.fr

Retraites. Ça craque à la caisse d’assurance vieillesse d ...

Des dizaines de milliers de dossiers s'accumulent, les agents, de moins en moins nombreux à la suite des restrictions budgétaires, sont débordés. Et ce sont les personnes âgées les plus fragiles qui en pâtissent et se retrouvent plusieurs mois sans aucune ressource.

Des dizaines de milliers de dossiers s'accumulent à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Les retards à...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 15:56:26
Site : humanite.fr

T162 | ONEM

T162

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

Feuille info

01-06-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 00:15:13
Site : http://www.onem.be

Indemnité retraite : les bonnes stratégies

Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !

La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 05:14:13
Site : dossierfamilial.com

L'avenir des retraites selon François Fillon - Audit Retraite

Retraite et histoires insolites

L'avenir des retraites selon François Fillon

Il était temps de faire un point sur le programme de François Fillon, l'un des principaux candidats à la présidentielle 2017, qui souhaite réformer « en profondeur » le système de retraite français. La mesure phare consiste à relever l'âge légal d'ouverture de droit à pension jusqu'à 65 ans (contre 62...

Lire la suite


Site : https://www.audit-retraite.fr

INAMI | PLCI sociale

Avantages

une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale

C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.

Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...

Lire la suite


Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / cotisation sur pension retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance

Emploi Assurance Retraite Île-De-France, Travail ...

AMOA Recette

2M Advisory - Paris, Île-De-France

Le Titulaire devra intervenir à deux niveaux : - La chefferie de projet de conduite de la qualification - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (réalisation des cas de tests, suivi, exécution des cas de tests). - Rédaction de la stratégie de recette, des cahiers de recette et des cas de tests - Recettes itératives - Reporting des indicateurs...

Lire la suite


Site : https://fr.jobzil.la

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite

Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.

Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age legal de la retraite en 2017 / minimum retraite securite sociale 2012 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.

A-Quelques règles qu'il faut connaitre

Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...

Lire la suite


Site : retraite.net

Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...

Lire la suite

Date: 2016-12-04 01:04:01
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Que vont devenir les "cadres" à la suite de la disparition ...

En conclusion, la caisse de retraite des cadres AGIRC disparaît mais certaines cotisations spécifiques qui permettaient de faire face aux engagements à venir et financiers de l'AGIRC sont « relookés » avec au passage des cotisations qui vont augmenter.

Enfin, il faut souligner que toutes ces cotisations seront réparties entre l'employeur et le salarié à hauteur de 60 %/40 %. Impossible...

Lire la suite


Site : https://www.ldsconseil.fr

Cfdt Retraités Paris 11e 12e: Les priorités de la CFDT ...

Les retraités cfdt manifestent, mais ils se réunissent aussi régulièrement (le 2ème mardi du mois), ils participent à des actions dans le domaine de la santé, de l'autonomie, du logement, du pouvoir d'achat,... Le secteur est (11ème/12ème) de l'UTR - CFDT de Paris (union territoriale de retraités) se réunit les deuxièmes mardis du mois soit dans le 11e, soit dans le 12e.

Contact...

Lire la suite

Date: 2019-03-07 09:44:51
Site : http://retraites-cfdt-paris11-12.blogspot.com

Thèmes liés : retraite cfdt / regime des retraites de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / pension complementaire retraite / age legal de depart en retraite

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Retraite par répartition

FirstContent

Retraite par répartition

L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

Si les règles des différents régimes de retraite en France...

Lire la suite


Site : https://www.info-retraite.fr

La rente d’invalidité : une solution prévoyance ...

Cadre légal

04 août 2016 - Mis à jour le 08/03/2019

Les différents aléas de la vie peuvent parfois nous mener à des situations difficiles dont les conséquences vont induire des changements significatifs dans notre quotidien. Comment est définie l'invalidité ? Quelles sont les modalités pour bénéficier d'une rente d'invalidité ? Existe-t-il une rente d'invalidité versée par la...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:41:05
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d invalidite en de retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite pension invalidite 1ere categorie

La retraite en France - Accueil

FirstContent

Retraite par répartition

L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

Si les règles des différents régimes de retraite en France...

Lire la suite


Site : https://www.info-retraite.fr

Evolution de la fonction Ressources Humaines au Maroc

Elaborée par Mohamed BAAYOUD, Professeur et Hicham ZOUANAT, DRH de Nexans et Vice-Président de l'AGEF

RÉSUMÉ

La fonction RH joue dorénavant un rôle stratégique au sein des différentes structuresorganisationnelles du tissu économique marocain, en témoignent les débats ininterrompus sur les problématiques et les enjeux RH entre décideurs, dirigeants, salariés et partenaires sociaux,...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 04:08:31
Site : http://www.fmrh.org

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite demandeur d'emploi / charges sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale

Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

Lire la suite


Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada

Comment est calculée la retraite des thérapeutes ...

Omyzen essaye de vous expliquer le plus simplement possible comment est calculée votre retraite.

Principe de la cotisation par points

L'idée générale est simple: en cotisant, vous accumulez des points. Le Point de cotisation possède une « valeur » (qui évolue chaque année). Pour calculer votre retraite il vous suffit de multiplier le nombre de points acquis par sa valeur.

Remarque :...

Lire la suite


Site : https://www.omyzen.com

Chronologie de la politique sociale en France — Wikipédia

Chronologie de la politique sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.

Sommaire

De la Révolution à la Troisième République[ modifier | modifier le code ]

1791 : Loi Le Chapelier sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions.

1804 : L'article 1781 du Code civil consacre...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:18:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale reforme de 2003 retraite / programme politique retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / retraite securite sociale 2007 / minimum retraite securite sociale

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 01:21:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / caisse de retraite des agents d'assurances / montant d une retraite de securite sociale

Crédit agricole Centre-est - Credit Agricole Centre-Est ...

PER Convergence est une offre d'épargne salariale et retraite constituée d'un Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) à échéance 5 ans et d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) à échéance retraite (hors cas de déblocage limitativement énumérés par la loi). Elle est soumise aux conditions, limites et modalités prévues au contrat et par la...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrest.fr

Présidentielle 2017, le programme de François Fillon sur ...

Alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon promettent de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60&nbspans, François Fillon envisage plutôt un recul à 65&nbspans d'ici 2022 pour le secteur privé.

Cette proposition, même si elle ne nous ravit pas sur un plan personnel, semble être une solution inéluctable pour maintenir le système de retraite par répartition.

Bref rappel...

Lire la suite


Site : https://novelvyretraite.fr

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) – Paramédicaux

Vous êtes ici : Accueil / Solutions personnelles pour améliorer sa retraite / Le plan d'épargne retraite populaire (PERP)

LES SOLUTIONS PERSONNELLES

LE PLAN d'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)

QUELQUES RAPPELS SUR LE PERP (ART 108 DE LA LOI FILLON)

Le Plan d'Épargne Retraite Populaire a été crée par la Loi du 21 août 2003. C'est un placement individuel destiné à la constitution de...

Lire la suite


Site : https://prevoyance-retraite-paramedicaux.fr

Calcul des cotisations de retraite ... - agirc-arrco.fr

2,20%

2,20%

(1) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avec le taux plein avant 65/67 ans. Elle ne donne pas de points.

(2) CET (Contribution exceptionnelle et temporaire) : cette cotisation de solidarité mise en place par le régime Agirc ne donne pas de points...

Lire la suite


Site : http://agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / retraite a taux plein 67 ans / cotisation retraite temps partiel taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr

28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 04:31:32
Site : http://www.securite-sociale.fr