Vous êtes en maison de retraite | caf.fr

Vous êtes en maison de retraite

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Vous résidez en maison de retraite et vous souhaitez bénéficier d'une aide au logement.

Que devez-vous savoir ?

Vous pouvez bénéficier d'une aide au logement si vous résidez en maison de retraite.

Elle est calculée en fonction de différents éléments tels que vos ressources ou le montant de votre loyer.

Pour bénéficier d'une aide au logement,...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / retraite allocation familiale / caf allocation logement pour maison de retraite / formulaire allocation logement pour maison de retraite / allocation logement en maison de retraite

Retraites de l'État - Les prestations familiales

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Je souhaite bénéficier de certaines prestations familiales

Vous êtes susceptible de bénéficier de certaines prestations familiales : allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, allocation de logement familiale, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation de soutien familial,...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : retraite allocation familiale / caf allocation logement retraite / allocation logement retraite

www.caf.fr

Vous êtes à la retraite

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Vous venez de prendre votre retraite.

Que devez-vous savoir ?

Suite à votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d'une réduction de vos revenus pris en compte par la Caf pour le calcul de vos prestations.

A l'âge légal de départ de la retraite, si vous bénéficiez de l' allocation aux adultes handicapés (Aah) ou du revenu de solidarité active...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : retraite allocation familiale / calculer l'age legal de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Vous êtes à la retraite | caf.fr

Vous êtes à la retraite

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Vous venez de prendre votre retraite.

Que devez-vous savoir ?

Suite à votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d'une réduction de vos revenus pris en compte par la Caf pour le calcul de vos prestations.

A l'âge légal de départ de la retraite, si vous bénéficiez de l' allocation aux adultes handicapés (Aah) ou du revenu de solidarité active...

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Versement des retraites, allocations sociales et ...

Cela peut avoir des incidences sur votre pension de retraite et vos allocations sociales et familiales.

Continuer à recevoir vos allocations à l'étranger

La poursuite ou non du versement de votre pension de retraite et de vos allocations à l'étranger dépend de votre situation, du type d'allocations et de l'existence d'accords entre les Pays-Bas et le pays où vous résidez ou travaillez. Le...

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Site : https://www.paysbasmondial.nl

Thèmes liés : allocation retraite etranger / retraite allocation familiale / retraite depart a l'etranger / versement pension retraite complementaire / demande d'aide retraite complementaire

Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg

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Demander l'allocation familiale

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ainsi, chaque...

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Date: 2017-04-03 17:06:09
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : retraite allocation familiale / securite sociale retraite a l'etranger / salaire minimum retraite securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 52

Une allocation qu'il convient de considérer attentivement

Une allocation de retraite (aussi appelée « indemnité de départ », « prime de séparation » ou « prime de départ ») est une somme qu'un employé peut recevoir de son employeur (en un seul ou plusieurs versements) lorsqu'il quitte son emploi ou prend sa retraite.

Cette allocation est remise :

en reconnaissance de plusieurs...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / allocation de depart a la retraite / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite immobilise

Aides sociales et financières Etat , aide sociale aux ...

Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France

Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises

Plus que jamais en cette année 2017, ou  rebond économique semble se dessinet  , le pouvoir d'achat des familles est malmené les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et aides...

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Site : http://aides-etat.com

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / aide au paiement d'une maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite

Allocation logement : ce que vous devez savoir sur l ...

Qui peut obtenir l'APL?

L'allocation de logement familiale est attribuée, sous conditions de ressources, à toute personne qui occupe un logement en tant que résidence principale et qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :

être un couple marié, depuis moins de 5 ans, si le mariage a été célébré avant que les conjoints n'aient 40 ans et ne pas avoir de personne à charge...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / montant allocation logement retraite / droit allocation logement retraite / allocation logement en maison de retraite

Allocation Chomage Retraite | realiter.net

Updated on September 16, 2015 By admin Comments Off on Allocation Chomage Retraite

9 avr 2014. Une nouvelle convention dassurance chômage va sappliquer à. En effet, dès lors que le salarié atteint lâge pour bénéficier dune retraite à taux plein. Le montant de lallocation de retour à lemploi dépend de plusieurs Absence dallocation chomage pour certains ressortissants de la CEE. Périodes...

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Site : http://realiter.net

Les aides sociales légales | CCAS, centre communal d ...

Dossier de prise en charge d'hébergement en EHPAD ou en foyer de vie

Le dossier est à retirer au Centre Communale d'Action Sociale.

Pièces à fournir :

- copie de la pièce d'identité ou du livret de famille,

- copie de la carte d'assuré sociale ou attestation de la Caisse d'Assurance Maladie (en cours de validité),

- dernier avis d'imposition ou de non imposition,

- notification de...

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Site : http://www.perigueux-ccas.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite allocation adulte handicape / retraite allocation familiale

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-11-29 11:31:26
Site : quelle-demarche.com

Augmentation de 7% des pensions de retraite : Toute l ...

Augmentation de 7% des pensions de retraite

Interrogé sur l'incidence financière de cette augmentation, le membre du gouvernement dira qu'elle est de l'ordre de 10,64 milliards de dinars pour cette année.

Une augmentation de 7% des pensions et allocations de retraite au profit de près de 2 millions de retraités en 2010. C'est le ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale,...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : augmentation pension retraite / montant minimum pension retraite / revalorisation salaire annuel moyen retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / minimum pension retraite

ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du ...

o la suspension.

Section Ire  De l'activité de service

Art. 66. -- L'activité de service est la position de membre du personnel qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'un des emplois correspondant à son grade. Elle englobe les missions officielles, les mutations, les congés et les absences intermittentes autorisées par les chefs hiérarchiques.

Art. 67. -- Pour compte...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social

Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?

Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?

Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...

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Site : https://www.legalstart.fr

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

17 août 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-09-21 12:32:17
Site : ameli.fr

L’Allocation équivalent retraite (AER) - Le blog de TOURET ...

13 novembre 2008

par TOURET Bernard

L'allocation équivalent retraite est une allocation chômage du régime de solidarité. Elle est destinée aux chômeurs âgés de moins de 60 ans qui ont validé au moins 160 trimestres à l'assurance vieillesse, garantissant à ces personnes un revenu minimum en attendant de pouvoir toucher leur retraite.

L'AER peut remplacer certaines allocations ou être...

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Site : http://droit-conventions.over-blog.com

Thèmes liés : allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...

FAQ - Actualités de la paie

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?

 

Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.

En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.

Base de...

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Date: 2018-03-07 06:27:45
Site : http://www.smartpaie.fr

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

Retraite et aides au logement - Simulation et demandes d'APL

Benoit 16 février 2016 Non classé

En général : 

Il est vrai que la plupart du temps, nous pensons que l'aide au Logement est surtout réservée au jeunes. Et bien figurez-vous que ce n'est pas le cas ! En effet, il existe plusieurs aides destinées à aider les personnes qui sont à la retraite.

Tout d'abord il faut savoir que lorsque vous partez à la retraite à l'âge légal de la...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Retraite complémentaire, Mutuelle santé Malakoff Médéric ...

Le départ en retraite de vos salariés

Les modalités et réglement des cotisations

Organisation des systèmes de retraite

RSI, MSA, AGIRC... Nous vous donnons les clés pour comprendre l'organisation du système de la retraite :

Les principes généraux du système de retraite

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos salariés ?

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos VRP ?

Bilan retraite...

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Site : https://mutuellefr.org

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent du régime social des...

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Site : https://www.service-public.fr

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Les allocations famiLiaLes varient de 300 à 800 da par ...

Si la Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales sur le compte des cotisations à la charge de l'employeur et du salarié (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite et assurance chômage), les prestations...

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Site : http://www.leconews.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

87 réponses pour « 

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

 »

Le 17/12/2009 à 19h49

[ ! ]

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne...

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Date: 2017-04-11 12:07:22
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite allocation familiale / montant allocation logement retraite

pension alimentaire - Union des Familles en Europe (UFE)

 

 

En se basant sur l'échelle d'Oxford, ce couple avait 2,7 unité de consommation lorsqu'il vivait ensemble (1 pour le premier adulte, 0,7 pour le second et 0,5 pour chacun des enfants). Ils consacraient donc à chacun de leurs enfants 2000 EUR / 2,7 X 0,5 = 3 70 EUR mois.

Divorcés, il faut calculer sur 3 unités de consommation car il y a des économies...

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / droit a l'information individuelle sur la retraite

Allocation, Solidarité | Retraite

Chômeurs : nouvelle allocation avant la retraite

30/05/2002

L'allocation équivalent retraite (AER) remplace les aides aux demandeurs d'emploi âgés, telles que l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation spécifique d'attente (décrets n°2002-461 et 2002-462 du 5 avril 2002, JO du 6).  [...] L'allocation équivalent retraite (AER) remplace les aides aux demandeurs d'emploi âgés,...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  >RSA demandeur de 25 ans et plus

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Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Des allocations de solidarité ... - L'Assurance retraite

Rechercher un Point d'accueil retraite

Des allocations de solidarité (Aspa, ASI)

Si le montant de votre future retraite est faible, deux allocations peuvent vous permettre de compléter vos ressources de façon à atteindre un minimum.

L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Vous allez percevoir une retraite ? Si vos ressources...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Allocation équivalent retraite (AER) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)  >Allocation équivalent retraite (AER)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / retraite demandeur d'emploi / allocation equivalent retraite / allocation chomage retraite taux plein

Avocat Retraite Québec/Régie des rentes – rente d’invalidité

Accueil > Avocat Retraite Québec (Régie des rentes du Québec)

Avocat Retraite Québec (Régie des rentes du Québec)

Notre cabinet oeuvre principalement en droit administratif et social. Nous contestons régulièrement les décisions des différentes autorités administratives (SAAQ, CNESST, Retraite Québec, aide sociale, IVAC) au niveau de la révision ainsi que devant le Tribunal...

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Site : https://lambertavocatinc.com

Thèmes liés : quand prendre sa retraite quebec / demande d evaluation de versement pour la retraite / retraite demandeur d'emploi / demande de rente de retraite / dossier demande de retraite

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen ...

Au sujet de l'AVS

A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?

Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.

A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...

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Site : http://www.agrapi.ch

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / age legal de la retraite en france 65 ans

Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

Calcul du montant AER 2015 et conditions pour en ...

Allocation équivalent retraite 2015 de complément et de remplacement

Dans le but de réduire les dépense de l'état et de baisser le déficit public, la loi 2010-1330 portant sur la réforme du régime des retraites a été votée le 9 novembre 2010. Celle-ci a permis entre-autre de supprimer l'allocation équivalent retraite (AER). Néanmoins selon l'article L 351-1 du Code de la sécurité...

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Date: 2017-09-21 19:46:07
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : allocation equivalent retraite 2015 / allocation chomage equivalent retraite / allocation chomage retraite taux plein / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / montant allocation logement retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / decret d'application retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / decret d'application retraite / decret d application retraite

Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des ...

Au titre de son programme d'activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du Régime social des indépendants...

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Date: 2017-04-11 17:19:25
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : retraite allocation familiale / allocation retraite caf / regime de retraite complementaire

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Outil de calcul des charges auto entrepreneur - CapCompta

CALCULEZ GRATUITEMENT LE MONTANT DE VOS CHARGES

par Josick le 10/11/2016

Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.

Ce forfait social comprend toutes...

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Site : https://www.capcompta.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire artisan obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / indemnite retraite cotisations sociales

Montant prime de Noël 2016 Pôle Emploi CAF date de ...

Prime de Noël 2016 : montant et date de versement (CAF, Pôle Emploi)

Du point de vue historique, la prime de Noël a été créée en 1998 sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin qui céda à la pression des chômeurs, des syndicats et bénéficiaires des minimas sociaux qui occupèrent les bureaux ASSEDIC pour demander des aides supplémentaires.

La prime de Noël représente une...

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Date: 2017-04-11 11:04:14
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / indemnite retraite cotisations sociales / cotisation sociale sur retraite / cotisation maladie retraite / cotisation retraite complementaire artisan

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Site : compta-facile.com

Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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Date: 2017-04-11 05:59:39
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale

les membres des forces armées, de la Sûreté Nationale et assimilés

les agents de l'administration pénitentiaire

les diplomates

les contractuels d'administration

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Date: 2017-11-30 09:13:04
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Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation familiale / emploi retraite non salarie / caisse de retraite non salarie

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil

08/09/2015 o Posted By Zefyr

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