Site : statutentreprise.com

Classement : 176 / 2318

9 articles sélectionnés

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

Lire la suite

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite non salarie

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Pour la retraite, le travailleur non salarié se distingue alors entre l'artisan (caisse de l'AVA), le commerçant et industriel (Organic) et les professions libérales qui disposent d'une caisse spéciale, la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).

De plus, le travailleur non salarié doit cotiser après d'une caisse maladie régionale (CMR) mais aussi...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...

Lire la suite

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...

Lire la suite

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés ...

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés (TNS)

Opter pour le statut de travail non salarié implique nécessairement des formalités spécifiques d'immatriculation et d'affiliation auprès d'un organisme, ainsi que le paiement des cotisations sociales qui sont dues au titre de ce régime.

Dans cet article, nous verrons les démarches à accomplir pour s'inscrire et s'affilier au...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite non salarie / retraite non salarie

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés ...

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés (TNS)

Opter pour le statut de travail non salarié implique nécessairement des formalités spécifiques d'immatriculation et d'affiliation auprès d'un organisme, ainsi que le paiement des cotisations sociales qui sont dues au titre de ce régime.

Dans cet article, nous verrons les démarches à accomplir pour s'inscrire et s'affilier au...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite non salarie / retraite non salarie

TNS ou salarié ? quel régime est le plus favorable

Le statut de TNS entraine des charges sociales moins élevées que celles des assimilés salariés. Les deux premières années, les cotisations sont basées sur un montant minimum forfaitaire qui est relativement bas. Il parait donc plus simple de démarrer son activité avec ce statut, grâce à ce décalage de trésorerie.

Le TNS bénéficie d'un allègement des cotisations, le poids des...

Lire la suite

Thèmes liés : cumul emploi retraite charges sociales tns / charges sociales salarie retraite / cotisations sociales salarie retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

Le succès de...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / l assurance retraite complementaire / releve regime general retraite / regime des retraites de l'etat