Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

Conventions collectives Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

Convention collective transport routier

Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au...

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Date: 2017-09-21 07:35:26
Site : http://www.dicotravail.com

Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 11/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

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Date: 2017-11-23 15:48:23
Site : http://www.dicotravail.com

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-21 07:38:34
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secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org

Selon les données en 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En secrétariat (en général) :

(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)

 

Dans le secteur privé :

-         13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...

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Date: 2018-01-21 18:04:59
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : depart en retraite convention collective transport / depart retraite convention collective automobile / depart retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-21 07:47:34
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Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 22:05:39
Site : http://cgt.fr

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

<- Retour au guide

Une assurance dépendance - AG2R LA MONDIALE

Avec notre Assurance Autonomie, préservez votre autonomie financière en cas de perte d'autonomie. Vous souhaitez libérer vos proches des soucis d'ordre ...

CCN Boucherie - Espace de téléchargement

La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle...

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Date: 2018-03-07 00:23:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Indemnité de départ en retraite - Batiment - ouvriers - La ...

SALAIRES Département Maine-et-Loire

Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Salaires (Maine-et-Loire)

... Article SALAIRES Département Maine-et-Loire En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs)...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / indemnite de depart a la retraite dans le batiment / salaire reference indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective du batiment

Un accord enfin signé qui sauve in extremis le régime ...

Un accord enfin signé qui sauve in extremis le régime

Soumis par redacteur le lun, 08/07/2017 - 14:17

Au terme d'une négociation marathon, un protocole d'accord a été signé par Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer du gouvernement Cazeneuve, le 19 avril dernier, avec l'ensemble des partenaires sociaux, organisations...

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Site : https://celct29.jimdo.com

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

Navigation

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / lettre type demande retraite a l'employeur / depart retraite convention collective metallurgie

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Prime départ en retraite - Batiment - ouvriers - La ...

SALAIRES Département Loire

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)

... Article SALAIRES Département Loire En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application de la convention collective départementale du octobre les valeurs des indemnités sont définies à compter du er juillet comme suit :Indemnité de repasL indemnité de repas n est...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / salaire de reference depart retraite / salaire depart retraite / depart en retraite convention collective du batiment / indemnite de depart a la retraite etam batiment

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

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Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

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Site : https://votresalaire.org

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-11-30 05:20:59
Site : http://maisons-champagne.com

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Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Entreprises de propreté et services associés

Brochure n° 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Engagement

En vigueur étendu

4.1.1. Dispositions générales

L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...

Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)

Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté et l'embauche de jeunes en remplacement. Ce dispositif résulte de la volonté commune...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective transport / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / depart en retraite age annee

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2018-02-06 16:30:05
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

FONGECFA-TRANSPORT

Qui souscrit ?

Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

4941A...

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Site : http://www.fo-transports.com

Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...

Les clauses mises en oeuvre au début de la relation contractuelle

La période d'essai

- Qu'est ce que la période d'essai ?

Il s'agit d'une clause facultative qui s'applique sur une période déterminée se situant obligatoirement au tout début de la relation contractuelle. Le salarié va apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent, l'employeur va pouvoir évaluer les...

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Site : http://www.droit-travail-france.fr

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / preavis depart retraite conges payes / depart retraite conges payes

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

 

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

 

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...

Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,

Tribune Libre

18 janvier 2018

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

 

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs...

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Site : http://jeanpaulmartin.canalblog.com

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite

AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr

 

(1)  : le bulletin de salaire, un document officiel

L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.

Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...

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Date: 2003-07-05 14:45:05
Site : http://dchaffiol.free.fr

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2017-09-21 14:28:18
Site : http://www.onem.be

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-04-11 16:06:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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