Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM

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Convention collective de la Métallurgie 10

Par Chef de Rubrique Dossiers  (Rédacteur)  le 1 novembre 2011

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart retraite convention collective metallurgie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite non cadre metallurgie / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Départ à la retraite - Convention collective 3126 ...

Sommaire Métallurgie région parisienne

Départ à la retraite

Texte du thème Départ à la retraite CCN 3126 (Départ à la retraite IDCC 54)

Article 34: 1. Régime général.

L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même,...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-21 07:38:34
Site : http://www.dicotravail.com

Udimec

Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes

Avenant du 30 novembre 2016

Attention : le présent avenant a modifié la convention sur les sujets ci-après :

Période d'essai, Indemnité de licenciement, Rupture conventionnelle, Départ et mise à la retraite...

Se référer IMPERATIVEMENT à l'avenant sur ces dispositions.

Avenant comportant aussi des mesures d'incitation au...

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Date: 2017-12-29 01:31:14
Site : https://www.udimec.fr

Thèmes liés : depart retraite convention collective metallurgie / depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective / retraite minimum garantie 2014 / retraite minimum garantie 2015

Métallurgie - Indemnités de départ en retraite

Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l'accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.

Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :

L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...

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Site : http://www.spac-actuaires.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite cadre / indemnite retraite metallurgie cadre

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / lettre type demande retraite a l'employeur / depart retraite convention collective metallurgie

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive

Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr

Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite

En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...

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Date: 2001-11-28 10:11:16
Site : http://fo.hpg.free.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...

Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,

Tribune Libre

18 janvier 2018

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

 

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs...

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Site : http://jeanpaulmartin.canalblog.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

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Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...

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Il a 27 ans, un diplôme de technicien en génie mécanique en poche, et il travaille à Rueil-Malmaison, dans les bureaux d'études de Renault . " En mars 1995, j'ai fait grève pour qu'on comptabilise toutes les heures supplémentaires. Pour être mieux considéré. J'ai perdu un mois de salaire. Et depuis, je ne vois pas de changements notables ", raconte-t-il. Comme nombre de ses...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : depart retraite convention collective metallurgie / formation cadre maison de retraite / valeur point retraite non cadre / salaire cadre maison de retraite / exemple calcul points retraite cadre

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

CFTC Métallurgie

La rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie

AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr

 

(1)  : le bulletin de salaire, un document officiel

L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.

Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...

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Date: 2003-07-05 14:45:05
Site : http://dchaffiol.free.fr

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Chibani — Wikipédia

État des lieux[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

À l'origine du statut des chibanis se trouve la rédaction des contrats de travail. Du fait de leur origine « non française », les travailleurs immigrés des Trente Glorieuses se voyaient proposer des contrats particuliers, ou...

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Date: 2017-09-19 01:10:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / decret d'application retraite carrieres longues

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

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Site : http://www.votre-drh.com

Thèmes liés : comment se faire calculer sa retraite / comment se calcule ma retraite de base / depart en retraite convention collective syntec / calcul d une retraite / compte epargne temps retraite

Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / conges payes en cas de depart a la retraite

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Les cotisations et l'acquisition de droits - Klesia

Les taux de cotisation contractuels ne peuvent, sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993, être supérieurs aux taux ci-dessus. Taux de cotisation en 2017 .

Malakoff Médéric : taux de rendement 2016 - Dépêches

03/03 Malakoff Médéric : taux de rendement 2016 03/03 Malakoff Médéric compose son nouveau Team Handisport...

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Date: 2018-03-07 05:42:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org