Articles sélectionnés pour le thème : indemnite depart retraite non cadre
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Indemnités du licenciement | Aujourd'hui le Maroc
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Indémnité compensatrice de préavis : l'employeur qui décide de rompre le contrat de travail est tenu, avant de mettre sa décision en exécution, d'observer un délail-congé (préavis) dont la durée minimale résulte des textes législatifs ou réglementaires, ou du contrat de travail, de la convention collective, du règlement intérieur ou des usages, en fonction de la...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / salarie licenciement retraite / retraite calcul salaire de base
Identifier et déclarer une pension légale - Citoyens ...
Identifier et déclarer une pension légale
Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014
Les contribuables résidents ou non résidents ayant exercé une activité professionnelle (en tant que salariés ou agents du secteur public, commerçants ou indépendants) ou ayant bénéficié d'un revenu de remplacement ( RMG ) ou d'indemnités de chômage, de maladie ou de maternité ont...
Date: 2017-04-03 17:06:17
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary
Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration
Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
allocation de cessation anticipée d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Le ...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Conditions de mise à la retraite : âge et retraite à taux ...
Conditions de mise à la retraite : âge et retraite à taux plein
11 avril 2016
La mise à la retraite est définie comme la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié qui a atteint l'âge fixé à l'article L.351-8-1 du Code de la sécurité sociale, âge qui ouvre droit à une liquidation de pension de retraite dite «à taux plein», quelle que soit la durée...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.
Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.
En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....
Site :
https://www.jurifiable.com
Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...
LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES
Quand partir ? #
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .
SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #
L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...
Site :
snuipp.fr
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Cumul d’une pension de retraite avec l’assurance chômage ...
Cumul d'une pension de retraite avec l'assurance chômage pour les militaires
Rejoignez AuMilitaire !
Intéressante mise au point du site ARMEE MEDIA que l'on remercie.
" Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Nombreux sont les militaires réformés qui s'interrogent sur la possibilité de cumuler une pension de retraite avec une indemnité d'assurance...
Site :
http://www.aumilitaire.com
PRINCIPE DU CUMUL D’UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L ...
PRINCIPE DU CUMUL D'UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L'ASSURANCE CHÔMAGE POUR LES MILITAIRES
21 janvier 2017 | Classé dans: ARMEES , TRIBUNE | Publié par: AFAR 3 575 vues
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Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Nombreux sont les militaires réformés qui s'interrogent sur la possibilité de cumuler une pension de retraite avec une...
Site :
http://www.armee-media.com
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...
Date: 2018-02-14 22:13:52
Site :
journaldunet.com
Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...
Site :
journaldunet.com
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC
Accord du 16 mars 2009
Que vous soyez membre de la CNAIB ou pas,
Vous employez un ou plusieurs salariés non cadre, quelle que soit la nature de son contrat de travail...
Site :
http://www.cnaib.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale maximum
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-28 20:03:43
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...
Convention collective à télécharger et droit du travail.
La convention collective, fruit de la négociation
Les conventions collectives sont une source de droit importante, à côté des lois et règlements généraux, du code du travail, voire même des usages d'entreprise.
Convention collective en accès direct gratuit et synthèses payantes.
Sur le site Légifacile, vous trouverez les textes de base à jour en accès libre et gratuit comme par...
Date: 2017-09-21 18:51:11
Site :
http://www.convention-collective-legifacile.fr
Thèmes liés : depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective / depart volontaire a la retraite d'un salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...
Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu
Par L'Economiste | Edition N°:5193 Le 23/01/2018 | Partager
Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / l assurance retraite complementaire / depart a la retraite d un salarie / cotisations d epargne retraite
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...
* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions
indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)
Source : FFSA
Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages
existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque
toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...
Site :
https://www.researchgate.net
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-11-30 02:34:16
Site :
juritravail.com
Contrat de Location Vide - Modèle Bail non meublée à Imprimer
Annexes au bail de location non meublée
Modèle de contrat de location non meublée
LegalPlace propose un modèle de contrat de location vide en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses propres à la situation de l'utilisateur s'insèrent...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart retraite non cadre / prise conges avant depart retraite / conge avant depart retraite
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite
Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR
Uncategorized
Retraite Handicap Nouveau Décret
Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.
Retraite Handicap Nouveau Décret
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...
Site :
botrrr.com
Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr
( BOI-RSA-PEN S et suivants )
Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés
Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...
Date: 2017-08-07 09:22:44
Site :
https://www.impots.gouv.fr
IRG-Traitements et salaires - mfdgi.gov.dz
Question:Quelle est la différence entre Traitement et Salaire ?
Réponse: Le terme «salaire» désigne toute rémunération constituant la contrepartie de prestations de travail, fournies par une personne (travailleur ou ouvrier) pour le compte d'une autre personne (employeur), en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail.
Son montant peut être calculé, soit...
Site :
https://www.mfdgi.gov.dz
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / calcul d une pension de retraite
Chômage + Retraite pour ex cheminot - L'entreprise SNCF ...
Les cheminots au Cadre Permanent ne cotisent pas pour l'assurance chômage.
Donc pour démission ou licenciement, pas d'indemnités chômage.
Affirmation péremptoire... et fausse !!! Occasion d'expliquer et de faire un peu de vulgarisation.
Les cheminots du Cadre Permanent sont couverts par une assurance chômage dans le cadre de l'article L.5424-1 du Code du travail (alinéa 3 pour ce concerne...
Site :
http://www.cheminots.net
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite de l assurance / regime des retraites de l'etat / depart a la retraite d un salarie
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
BNC - Cession ou cessation d'activité - Exonération de l ...
- décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances .
Le nouveau statut d'agent général issu du décret de 1996 précité renvoie pour une large part à une convention fédérale et aux accords d'entreprises pour préciser le contenu du statut propre à chaque agent.
Il a vocation à remplacer les anciens statuts et s'applique à tous les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / date decret d'application retraite
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 02/02/2018
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire
PERCO : l'épargne retraite - Actionnariat et épargne salariale
Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
Si votre entreprise a mis en place un Perco , il concerne tous les...
Site :
http://xn--actionnariatsalari-swb.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise generali
Personnels - Retraite
Le non fonctionnaire est affilié à l'Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (IPRES) régi par la loi n°75.50 du 30 avril 1975. L'IPRES est géré par un conseil d'administration autonome auquel participent les représentants des travailleurs et des employeurs.
2. La cotisation
L'affiliation à un régime de retraite est matérialisée par le versement de la cotisation mensuelle...
Site :
http://www.education.gouv.sn
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...