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6 articles sélectionnés
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.
Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.
En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....
Auto entrepreneur et RSI : tour d'horizon complet - Jurifiable
Auto entrepreneur : différence entre le RSI et la CPAM ?
Les auto entrepreneurs, comme tous les indépendants, doivent cotiser au Régime social des indépendants (RSI). En contrepartie, c'est le RSI qui assure votre protection sociale obligatoire. Si par contre votre activité principale est une activité salariée, vous continuez de dépendre du régime général.
Auto entrepreneur : les...
Indemnité légale de licenciement : tout comprendre à ce sujet
L'indemnité légale de licenciement est le montant minimum, déterminé par la loi, que doit toucher un salarié lorsqu'il est licencié.
Qu'est-ce que l'indemnité légale de licenciement ?
Lorsque un salarié est licencié pour tout motif autre qu' une faute grave ou une faute lourde , il touche une indemnité légale de licenciment.
Il ne s'agit que d'un minimum, et la convention collective...
Date: 2018-02-15 01:44:02
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / salaire reference indemnite depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / salaire de reference indemnite retraite
Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans
Vers les années 1970, le patronat et les syndicats avaient utilisé les préretraites comme moyen de gérer la pyramide des âges.
Depuis 1993, les gouvernements successifs tentent d'alléger cette pratique en maintenant l'emploi des seniors.
Ce système n'est proposé qu'aux salariés proches de la retraite et sous certaines conditions.
Qu'est-ce que c'est la préretraite ?
La préretraite est...
Date: 2018-02-15 04:24:44
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation retraite salarie
Registre accidents du travail - jurifiable.com
Registre des accidents du travail
Accident du travail : fonctionnement registre des AT
Registre des accidents du travail : conditions et modalités
En cas d'accident du travail léger, l'employeur peut être autorisé par les caisses régionales à remplacer la procédure de déclaration d'accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents du travail. Les conditions...
Date: 2018-02-15 02:27:39
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance
Arrêt de travail pour fonctionnaire : le cas particulier ...
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / droit retraite fonctionnaire hospitalier / retraite complementaire fonctionnaire hospitalier / retraite fonction publique territoriale primes
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