Articles sélectionnés pour le thème : emploi retraite fonction publique
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L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou ...
L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière
Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :
de la collectivité qui vous emploie ;
de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS.), Comité d'Action Sociale (CAS.) ou Amicale du personnel ;
du Comité National d'Action Sociale (CNAS) ou de Pluralys (anciennement...
Date: 2017-04-11 13:31:00
Site :
ancv.com
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2015 / retraite fonction publique territoriale 2017 / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / fonction publique hospitalieres retraite
Retraite, Mode d'emploi | Personnel de direction site et ...
Retraite, Mode d'emploi
19 Mai 2011
En ligne également : un simulateur de calcul de la pension
Réalisé à la suite de la réforme des retraites, ce guide d'une centaine de pages se veut un outil pratique permettant de répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité : Quand partir à la retraite ? Comment calculer sa retraite ? Quels sont mes droits ? Quelles démarches faut-il accomplir ?...Le...
Date: 2017-04-11 17:30:34
Site :
http://www.snpden.net
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-04-11 10:39:10
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite
Directeur de maison de retraite - maisons-de-retraite.fr
Aidez-vous de la carte de France
Directeur de maison de retraite
Le directeur d'une maison de retraite est responsable de la bonne marche de l'établissement sur le plan administratif, financier mais aussi sur le plan de la qualité des services rendus aux personnes âgées résidentes. Il a la responsabilité des actions pédagogiques, sociales, médico-psycho-éducatives ou techniques que...
Date: 2017-09-21 19:52:27
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitalieres retraite / montant retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique education nationale
Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges avant depart retraite fonction publique / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale
retraite anticipée pour invalidité : Statut et retraite ...
Lorsque un enseignant, au cours de la dernière année de ses droits à un CLD, fait une demande de retraite anticipée RETREP pour invalidité, son service reste protégé au delà du CLD jusqu'à l'instruction du dossier par la Commission de Réforme.
En effet, si la demande est rejetée, l'enseignant garde le droit à reprendre ses fonctions sur son poste.
Il n'y a pas d'autre terme (voir...
Site :
apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / demande mise retraite invalidite / fonction publique retraite pour invalidite
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / depart en retraite d'un salarie agricole
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
12 mars 2014
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2017-04-11 07:18:19
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul du montant de la pension de retraite
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Indemnité de départ 1 / 1 - tbs-sct.gc.ca
1 année multiplié par 365,25 égal
365,25 jours
669,50 jours
669,50 jours divisés par 365,25 jours = 1,83 année
L'indemnité de départ sera de 1,83 année multipliée par une demi-semaine (½) de salaire pour chaque année complète d'emploi continu.
5.7 Employés excédentaires
Les employés ne devraient pas être mis en disponibilité quand les ministères savent que leur emploi au sein...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite de depart en retraite
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique
Régime de soins de santé de la fonction publique | Cotisations
Le Régime de soins de santé de la fonction publique est financé par les cotisations :
du Conseil du Trésor du Canada,
des employeurs participants,
des membres.
Les cotisations sont révisées et modifiées de temps à autre, tel qu'établi dans le cadre des négociations entre le Conseil du Trésor du Canada, les employeurs, les représentants des employés et les retraités. Les...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2015 / cotisations retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique / non paiement cotisation retraite employeur
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-04-11 09:00:54
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite carriere longue fonction publique territoriale / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
Retraites - Focom-la poste
loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014
Pour quel jour faire sa demande de départ à la retraite ?
Jusqu'à présent, les fonctionnaires partant à la retraite en cours de mois percevaient leur traitement pour la totalité du dernier mois. Mais comme, pour le Gouvernement, il n'y a pas de petites économies, désormais, et à partir du 1er juillet 2011 au soir, le versement du traitement s'arrêtera...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 avril 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Site :
vie-publique.fr
Actualité juridique dans la fonction publique hospitalière ...
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La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés chaque mois sur le site www.sante.cgt.fr dans le domaine de la santé et de l'action sociale. Nous publions ici la partie FPH.
Chapitre : Fonction publique hospitalière
Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32...
Site :
http://cgtchutoulouse.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016
Textes et rapports législatifs sur le thème : Fonction ...
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Fonction publique.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs sur le thème : Fonction publique
2017
12 septembre...
Date: 2017-09-20 22:47:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2017 / retraite fonction publique territoriale 2015 / retraite fonction publique 2017 / condition de retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique
RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS - SGEN+
La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu'ils cotisent au régime général.
Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'un régime équivalent...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-04-11 06:32:25
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...
afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité
MEDECINS LIBERAUX
La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
INTER87 FSU – Ville de Limoges - inacceptable pour la FSU
Mesures salariales pour les fonctionnaires :
inacceptable pour la FSU !
Après la forte journée d'action et de mobilisation unitaire des agent.e.s de la Fonction publique en octobre dernier, le boycott d'une séance du Conseil Commun de la Fonction publique (CCFP) devant examiner notamment les textes concernant la compensation de la hausse de la CSG et le report d'un an des mesures PPCR...
Site :
http://fsuvdl.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / conseiller retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite
Le droit disciplinaire des agents territoriaux (vitrine.Le ...
5.2. Le droit disciplinaire des agents contractuels
La discipline applicable aux fonctionnaires territoriaux vise à garantir le bon fonctionnement du service public en sanctionnant les atteintes aux obligations professionnelles des intéressés (1). Elle obéit à une procédure précise (2) pouvant aboutir à une sanction (3) qui peut faire l'objet de recours (4). Les agents stagiaires et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / courrier demande retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes
Présidentielle 2017, le programme de François Fillon sur ...
Alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon promettent de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, François Fillon envisage plutôt un recul à 65 ans d'ici 2022 pour le secteur privé.
Cette proposition, même si elle ne nous ravit pas sur un plan personnel, semble être une solution inéluctable pour maintenir le système de retraite par répartition.
Bref rappel...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul date depart retraite fonction publique
Selon la Cour des comptes, le Maroc paye trop cher ses ...
Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, l'augmentation des revenus des salariés de la fonction publique dépasse les moyens de l'économie marocaine, mais ne s'accompagne pas d'une amélioration de sa perception aux yeux des citoyens.
Dans son dernier rapport , rendu public lundi 20 novembre, la Cour des comptes dresse le bilan des initiatives prises par les pouvoirs publics depuis la...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire annuel moyen retraite de base / retraite fonction publique education nationale / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite
Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil
du 05/09/2017 au 27/09/2017
Liste des publications
Avis d'ouverture
R�?glement spécifique "vêtements de travail et EPI" 21 septembre 2017
Le comité technique / CHSCT du Centre de gestion a validé, lors de sa séance du 20 juin 2017, un mod�?le de r�?glement spécifique aux vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI).
Ce r�?glement a pour objectifs de...
Site :
https://www.cdg65.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / recherche emploi retraite / retraite fonction publique territoriale 2017 / emploi retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...
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https://www.mutuellefr.org
Maison retraite Offres d'emploi - Yakaz
Liancourt 60140, France - il y a 1 semaine sur fhf.fr
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Emploimasseur kinésithérapeute CDD
L'ehpad « Résidence du Duc d'Aumale » recherche un masseur kinésithérapeute. Poste à temps plein mutualisé à pourvoir sur 2 ehpad réparti comme suit : 0.6 etp (ehpad d'Aumale, 92 lits) - 0.4 etp (ehpad de Gaillefontaine, 60 lits)....
Site :
https://emploi.yakaz.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitalieres retraite / dossier maison de retraite / maison de retraite en france / retraite fonction publique france
cnss pour retraité français vivant en tunisie, forum Tunisie
cnss pour retraité français vivant ...
cnss pour retraité français vivant en tunisie
majnouna
Membre depuis le 22 Octobre 2013
midoun
55 messages
midoun
au risque de me faire huer poil de carotte a lancé une discussion sur l assurance maladie et cela a dévié sur le train de vie de chacun , moi j aimerai juste savoir si l un de vous est assuré a la cnss en tant que retraité français...
Site :
expat.com
Thèmes liés : retraite fonction publique france / assurance maladie pour retraite en france / assurance retraite france contact / assurance retraite en france / annees de cotisation pour la retraite en france
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire france telecom / reforme retraite france telecom / retraite france telecom / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Le congé de longue maladie et le ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere cumul retraite emploi
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-03-26 08:24:45
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein / pension de retraite fonction publique hospitaliere / demission fonction publique hospitaliere retraite
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ...
Article 5
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR: RDFF1209415D
Version consolidée au 21...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension de retraite fonction publique
Fonction publique : le bilan d'incompétence de Sarkozy
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Pour Roland Hureaux, haut fonctionnaire et spécialiste de l'analyse des politiques publiques, Nicolas Sarkozy n'aura fait qu'appliquer quelques idées reçues qui circulent depuis des années parmi les élites sur le management de la fonction publique.
Un récent sondage (1) a montré que si seuls les fonctionnaires votaient, tous corps confondus, civils et militaires,...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / retraite fonction publique france
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.
Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.
Le coût horaire dépend avant...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere
Comment puis-je toucher ma pension? | Alliance de la ...
Comment puis-je toucher ma pension?
Remboursement des cotisations
C'est la seule forme de pension qui s'offre à une personne cessant son emploi avec moins de 2 années de service ouvrant droit à pension. L'employé touche sa part des cotisations ainsi que les intérêts courus calculés d'après le taux de rendement annuel de la Caisse de retraite de la fonction publique.
Pension immédiate
Les...
Date: 2019-03-20 22:04:13
Site :
syndicatafpc.ca
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
retraite : ceinture pour tout le monde, sauf pour anne ...
Retraite : ceinture pour tout le monde, sauf pour Anne Hidalgo !
article publié le 10-04-2013
À 52 ans, Anne Hidalgo, premier adjoint au maire de Paris, a décidé de liquider sa retraite... d'inspectrice du travail ! Un comble...
Les Parisiens auront-ils bientôt un maire à la retraite ?
Anne Hidalgo, premier adjoint de Bertrand Delanoë et candidate socialiste à la mairie de Paris, a mis...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : annees cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / quand prendre sa retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à...
Date: 2019-03-18 23:55:20
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Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 21 septembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
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http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite regime general securite sociale / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
atousante.com