Articles sélectionnés pour le thème : emploi retraite fonction publique
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Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite
Formulaires
Le saviez-vous?
Pour que les dépenses encourues pour des médicaments de sevrage du tabac soient admissibles au Régime, ces produits doivent être prescrits par un médecin ET dispensés par un pharmacien.
Voir tout "Le saviez-vous"
Retraite
Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique
Le nouveau dispositif pour cumuler emploi et retraite
Depuis le 1erjanvier, les retraités souhaitant augmenter leur pension de retraite en continuant à travailler disposent de deux nouveautés: la réforme du cumul emploi-retraiteet la création du statut d'auto-entrepreneur.
Continuer à travailler une fois à la retraite? À en croire le dernier baromètre du Cercle des épargnants, 50% des Français ne sont pas hostiles à cette perspective....
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Caractère définitif de la retraite
Dès sa notification à l'assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l'assuré et conformément à son option et dès lors qu'aucune contestation n'est élevée quant à la régularité de la décision...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH
mardi 02 août 2016 06:52:54
23947
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique ...
Accueil - Blog territorial - Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
06/08/2018
Fiche pratique n° 795 / 1752
L'hospitalier a été la première fonction publique à instaurer ce type de régime incitatif, l'indemnité de départ volontaire, suivi ensuite par la fonction publique de l'Etat dans le...
Site :
emploi-collectivites.fr
Fonction publique : recrutement et ... - emploitheque.org
Concours externes
Les concours externes permettent d'entrer dans la fonction publique et sont ouverts aux diplômés pour des postes de catégorie A ou B, la catégorie C n'exigeant pas de diplômes. A noter toutefois,que l'expérience ou le niveau d'étude peuvent remplacer le diplôme réclamé lors de certains concours.
Ce concours s'adresse aux salariés du privé, responsables d'association...
Site :
emploitheque.org
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale ircantec / fonction publique territoriale retraite minimum / fonction publique territoriale retraite / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat
Ma retraite Mode d'emploi - Accueil
Retraite Banque de France Personnels de la Banque de France
Caisse selectionnée
Cliquez pour sélectionner ce régime
CANSSM Mineurs et leur famille
Caisse selectionnée
Cliquez pour sélectionner ce régime
CROPERA Personnels de l'Opéra national de Paris
Caisse selectionnée
Cliquez pour sélectionner ce régime
CRPCF Personnels de la Comédie-Française
Caisse...
Site :
https://mabrochure.info-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite complementaire salarie agricole / arrco retraite complementaire des salaries / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique
Guide sur l'administration des pensions de retraite ...
Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2015-001
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2015
Le 24 septembre 2015
Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2014
Le Bulletin Spécial du guide sur l'Administration des pensions de retraite est le document officiel qui remplace...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Indemnité de départ volontaire - Centre de gestion de la ...
Rester identifié quelques jours
Indemnité de départ volontaire
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Ce décret transpose à la fonction publique territoriale un dispositif déjà en vigueur dans la fonction publique d'État.
Si les collectivités délibèrent dans ce sens, Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission...
Date: 2019-03-20 22:42:05
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / decret retraite fonction publique
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Actualité
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
août 2010
Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / fonction publique territoriale retraite anticipee
Emploi : Ash maison retraite - 22290 offres d’emploi ...
Animateur d'Atelier en Maison de Retraite H/F
Annonces parues sur Pôle Emploi - Maisons-en-Champagne, 85320
Développer, organiser et conduire des projets visant à l'épanouissement, la socialisation et l'autonomie des résidents : - Mise en place d'ateliers adaptés...
il y a 2 jours
ASH (H/F)
Adecco Medical - La Turballe, 44420
Adecco Médical Nantes recherche des ASH H/F pour des...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / emploi cadre maison de retraite / fonction publique hospitaliere retraite d'office / cadre de sante maison de retraite / cadre maison de retraite
Ma retraite Mode d'emploi - Accueil
Je crée ma brochure personnalisée infos
Mes régimes de retraite
L'Assurance retraite Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs supprimer
AGIRC-ARRCO Retraite complémentaire des salariés de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture supprimer
CNRACL Fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers supprimer
SRE Fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires supprimer
MSA Salariés agricoles ou Exploitants agricoles et leur famille supprimer
Ircantec Retraite complémentaire des contractuels de droit public supprimer
RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique...
Site :
https://mabrochure.info-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite complementaire salarie agricole / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique canada / pension retraite fonction publique canada
Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia
Le cumul emploi public/emploi privé
Un fonctionnaire ou un agent non titulaire de droit public doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. A ce titre, il lui est interdit d'exercer une activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. La loi prévoit des dérogations dans la mesure où l'indépendance de l'agent est préservée.
Ainsi, certaines activités peuvent être librement exercées (ex. écrire un livre), d'autres doivent être autorisées (ex. enseigner). Un agent à temps non complet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cumul retraite du prive + emploi fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi non salarie / retraite cumul emploi prive
cdg69-Présentation
Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP) =>
Réunions d'information, conseils cv. . . =>
Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>
Vous pouvez postuler aux offres si :
Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite / retraite demandeur d'emploi / retraite handicape fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite / emploi retraite fonction publique
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...
Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.
Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.
Il n'est de même pas...
Date: 2017-04-11 15:18:10
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
cdg69-Présentation
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http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite / retraite demandeur d'emploi / retraite handicape fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite / emploi retraite fonction publique
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
Accueil
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
�?tablit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / salaire d un retraite
3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow
Toucher la pension retraite
1
Le rôle d'une caisse de retraite [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...
Site :
fr.wikihow.com
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-09-21 17:52:57
Site :
gmpa.fr
Offre emploi ash maison de retraite - stages-emplois.com
Offre emploi ash maison de retraite
12 offres d'emploi pour ash maison de retraite :
Residence Repotel Lieusaint - France
Résidence REPOTEL Lieusaint, maison de retraite médicalisée de 81 lits en plein centre-ville de Lieusaint (77127...) Nous recherchons ASH TEMPS PLEIN CDD long à compter du 16/10/2017 L'Agent de Service Hôtelier (ASH) a pour mission de veiller... - Voir cette offre...
Site :
http://www.stages-emplois.com
Thèmes liés : offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi aide soignante maison de retraite ile de france / offre d'emploi maison de retraite ile de france ash / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale primes / retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / fonction publique territoriale retraite / condition de retraite fonction publique
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
Répondre à ce message
# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)
Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Le compte personnel d'activité (CPA) | Gouvernement.fr
Le Compte personnel d'activité (CPA) représente un progrès social considérable et préfigure la protection sociale de demain. Inscrit dans la loi Travail, il permet à chacun de construire son parcours professionnel ainsi que la création d'un droit universel à la formation.
Le CPA conjugue sécurité et dynamisme professionnel
Le but du CPA, c'est de donner à chacun les moyens de vivre...
Date: 2017-11-29 07:39:17
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / temps partiel retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique / retraite demandeur d'emploi
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / conseiller retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite
Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca
Centre des services de paye de la fonction publique
Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016
Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Retraites de l'État - La formule de calcul
Dernière mise à jour : 23/11/2016
Les paramètres de la formule de calcul
Le traitement indiciaire
Sauf exceptions, le traitement indiciaire pris en compte est le traitement indiciaire du dernier emploi, grade, classe et échelon que vous avez effectivement détenus depuis six mois au moment de la cessation de vos services valables pour la retraite.
Le nombre de trimestres
Le nombre de...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
FAEN retraites - FEDERATION AUTONOME DE L'EDUCATION NATIONALE
RETRAITES
CARRIERES LONGUES
Les nouvelles conditions d'un départ anticipé pour carrière longue sont fixées par un décret en date ...
Date: 2017-06-14 21:44:25
Site :
http://www.faen.org
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / conseil d etat retraite anticipee
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Guide sur l'administration des pensions de retraite ...
Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2014-001
Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2014-001
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2014
Le 14 mars 2014
Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2013
Le Bulletin spécial du guide sur...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Envoyer
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite d'un enseignant du secondaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite d'un enseignant du primaire / pension de retraite d'un enseignant
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Textes de référence :
Article 24 de la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983
Article 58, 59 et 60 du décret 85-986 du 16 septembre 1985
Principe
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'agent public marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service.
Une démission présentée oralement ne peut être prise...
Date: 2019-01-01 23:36:59
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : demission fonction publique hospitaliere retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / montant retraite invalidite fonction publique territoriale
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com