Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Classement : 521 / 2318

6 articles sélectionnés

À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...

Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

Lire la suite

Date: 2016-05-24 19:13:34

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique canada / pension retraite fonction publique canada

Genres de fiducies - cra-arc.gc.ca

Genres de fiducies

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...

Lire la suite

Date: 2017-01-05 20:58:48

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 18:01:08

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de ...

Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite

Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite

Avis au lecteur

Cette mesure a reçu la sanction-royale.

1. Qu'est-ce qu'un fonds enregistré de revenu de retraite?

 

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement que vous avez conclu avec un émetteur (une compagnie...

Lire la suite

Date: 2015-07-17 17:23:32

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite autogere

Nouveaux arrivants au Canada (immigrants) - cra-arc.gc.ca

Pour demander le crédit pour la TPS/TVH pour vous ou pour votre époux ou conjoint de fait, remplissez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada , pour l'année où vous êtes devenu résident du Canada.

Si vous vivez au Québec, vous devriez également faire une demande de paiement du Soutien aux enfants auprès de...

Lire la suite

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime enregistre d'epargne retraite collectif / montant de ma retraite a declarer aux impots / epargne retraite credit impot

Déductions et crédits d’impôt pour les personnes handicapées

Déductions et crédits d'impôt pour les personnes handicapées

 

Série de vidéos : Mesures fiscales pour les personnes handicapées - Introduction

Segment 1 : Introduction

Les régimes enregistrés d'épargne-invalidité

Bénéficiez de plusieurs avantages

Rencontrez les gens qui pourraient être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou à d'autres programmes...

Lire la suite

Thèmes liés : epargne retraite credit impot / regime enregistre d'epargne retraite canada / formulaire demande retraite personnelle / formulaire demande retraite / regime d'epargne retraite volontaire