Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Contrat collectif - Wikimonde

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

Lire la suite


Site : wikimonde.com

Contrat collectif — Wikipédia

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

Lire la suite

Date: 2017-11-20 07:10:04
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics

google+

Résumé :

·        Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;

·        Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...

Lire la suite


Site : http://www.bsi-economics.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

CNRACL - Préparer et Bien vivre sa retraite

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue, depuis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.

Établissement public administratif de l'Etat, elle est gérée à Bordeaux par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.

L'originalité de la CNRACL est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration...

Lire la suite


Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

www.lassuranceretraite.fr Espace Personnel - Mon Compte ...

Comment inscrire un compte lassuranceretraite.fr?

L'assurance retraite est un organisme composé de la CNAV (caisse nationale) et de la CARSAT ayant pour mission de s'occuper des dossiers de retraite des personnes inscrites au régime général de la Sécurité Sociale.

Elle propose, via son site web "www.lassuranceretraite.fr", à ses clients de créer leurs espaces adhérents en ligne pour...

Lire la suite


Site : https://moncompte.info

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

Lire la suite


Site : http://www.lcg-concepts.fr

Fusion AGIRC-ARRCO : vers une disparition des cadres

5 Sep 2018 | Mieux anticiper | 0

Plusieurs réformes touchant le monde du travail vont être mises en route ces prochains mois. L'une d'entre elles, et pas la moindre : la fusion AGIRC-ARRCO.

Aujourd'hui, chaque personne qui arrive à la retraite commence à toucher la pension qu'elle a obtenue grâce à ses cotisations lors de son salariat : sa cotisation au régime de base de la sécurité...

Lire la suite


Site : https://elandestalents.com

Impot Pension De Retraite En Belgique | BeCompta.be

Impot Pension De Retraite En Belgique

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Dans moins de 3 ans, j'aurai droit à une pension du secteur public. J'ai lu sur ce forum que toute pension issue du secteur public sera toujours imposée dans le pays où le droit à cette pension a été acquis, [...] Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge ! Bonne retraite...

Lire la suite

Date: 2019-02-02 03:08:37
Site : becompta.be

Le calcul de ma retraite, ma simulation retraite personnalisée

Calcul de la retraite de base Cacul de la Retraite complémentaire Calcul de la retraite pour les salariés calcul-retraite-regimes-speciaux Calcul retraite pour les fonctionnaires Calcul retraite pour les indépendants

Calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire

Dès lors que l'on est embauché comme salarié ou que l'on travaille avec le statut TNS (Travailleur Non Salarié), et quel que soit le type de...

Lire la suite


Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : simulateur calcul retraite de base / simulation calcul retraite complementaire / retraite calcul salaire de base / calcul de la retraite complementaire fonctionnaire / simulateur calcul retraite securite sociale

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

Lire la suite


Site : la-retraite.org

Association Générale des Institutions de Retraites des ...

Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC)

Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC) Jean Boyancé 2018-07-31T16:42:41+01:00

Définition

Définition de l'AGIRC

En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de la Sécurité Sociale au travers de la cotisation vieillesse. Lorsque le salarié a un statut de...

Lire la suite


Site : https://www.listo.pro

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

A chacun son compte retraite | Ircantec

Donnez votre avis

A chacun son compte retraite

Les régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, travaillent ensemble dans l'objectif de simplifier la relation de l'usager à la retraite. Ils ont créé pour leurs assurés, actifs comme retraités, le compte personnel retraite.

Qu'est ce que c'est ?

Aujourd'hui la majorité des personnes ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière. Les régimes de retraite français ont donc uni leurs efforts pour s'adapter aux besoins de leurs assurés. Le compte retraite est un espace sécurisé...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 01:49:37
Site : ircantec.retraites.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / securite sociale retraite mon compte / l assurance retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Département de la Loire - carsat-ra.fr

Agences Retraite

Agence Retraite de Saint-Etienne

Immeuble de la Sécurité Sociale Minière - 37, boulevard Daguerre - BP 169 - 42012 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - > pour se rendre à l'agence

Gagnez du temps ! Effectuez vos principales démarches (relevé de carrière, estimation du montant de votre retraite, attestation de paiement, suivi de votre dossier...) en créant votre espace personnel sur...

Lire la suite


Site : carsat-ra.fr

Thèmes liés : attestation paiement retraite securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / retraite securite sociale carsat / www assurance retraite fr attestation de paiement / www assurance retraite attestation de paiement

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

Prendre votre retraite à l'etranger : Le versement de la ...

PRENDRE VOTRE RETRAITE A L'ETRANGER

 

Les retraités choisissent de plus en plus souvent de partir vivre à l'étranger. Un rapport évalue à plus de 1,6 million le nombre de bénéficiaires de pensions de retraite installés à l'étranger et, selon l'Assurance retraite, c'est 1,27 million de pensionnés, soit près d'un retraité du régime général sur dix. Un chiffre en trés nette...

Lire la suite


Site : https://www.retraite-a-maurice.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / pension civile de retraite de l'etat / caisse de retraite de l assurance / prendre sa retraite en france pour un etranger / regime des retraites de l'etat

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple :...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les accords de retraite: DANGER - Accord de réciprocité ...

Les accords de retraite: DANGER - Accord de réciprocité !

hortn Ecrit le: 1/03, 07:20

texte trouvé sur un autre site mais qui merite un cou d'oeil:

sur les ententes de réciprocité entre le Canada et la France sur la question des retraites, on ne peut qu'avoir un "léger" goût d'amertume en lisant l'article 16 de la dite entente.

Surtout que résonne encore dans ma mémoire, la phrase dite...

Lire la suite


Site : https://www.immigrer.com

Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...

Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

Lire la suite


Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / retraite a taux plein a 60 ans

La revalorisation annuelle des pensions et allocations de ...

NOTE SUR LA PROCEDURE DE CALCUL DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE

La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée.

La  procédure de calcul de la revalorisation mise en oeuvre depuis plusieurs années (1991), est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au...

Lire la suite


Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant minimum pension retraite / montant cotisation sur pension de retraite / montant de la pension de retraite

La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr

La date de paiement des cotisations

SOMMAIRE

Votre entreprise emploie 50 salariés et plus

16/01/2017

Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / retraite securite sociale carsat

Miroir Social - La retraite progressive des salariés du ...

FO

Certains salariés souhaitent avoir la possibilité d'aménager leur fin de carrière professionnelle afin de préparer la transition entre emploi et retraite ou pour mieux concilier obligations professionnelles et activités ou engagements personnels. C'est notamment souvent le cas pour les salariés qui, outre leur activité salariée, sont aussi des aidants familiaux auprès d'un parent ou...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

L'organisation du système de santé au Maroc

Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc

L'organisation du système de santé au Maroc

Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.

Système de santé public

Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...

Lire la suite


Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite complementaire des salaries du secteur prive / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...

La caisse de retraite AGIRC et ARRCO

Les aides sociales pour les personnes âgées sont normales, tout comme les aide financières pour les jeunes , c'est un principe de solidarité, et toutes les caisses complémentaires ont une enveloppe pour les retraités. Celles-ci, en fonction de leurs affectations peuvent leur permettre de rester plus longtemps à leur domicile (en subventionnant...

Lire la suite


Site : http://aide-financiere.net

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Retraite des maires des petites communes - Sénat

Retraite des maires des petites communes

14e législature

Question écrite n° 08707 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2997

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:33:10
Site : senat.fr

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

Getty Images

Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

L'OFFRE MEDICALE & DE SANTE A l'ILE MAURICE

L'OFFRE MEDICALE & DE SANTE A l'ILE MAURICE

Antenne dans le Nord de la clinique FORTIS DARNE

Clinique WELLKIN FORTIS à MOKA dans le centre de l'ile

La Couverture par la CFE

En cas d'existence d'une convention de sécurité sociale entre la France et le nouveau pays de résidence, il faut se référer à cette convention. La grande majorité des conventions de sécurité sociale ne comportent...

Lire la suite


Site : https://www.retraite-a-maurice.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale ile de france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite expatrie

Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs - L ...

Whatsapp Whatsapp

La cour d'appel de Versailles a condamné la Cipav pour réduction arbitraire de la retraite d'un auto-entrepreneur. 300 000 personnes seraient concernées.

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2018 constitue une première pour les auto-entrepreneurs libéraux. Cette décision, révélée fin juin par le journal Les Échos, donne raison à un auto-entrepreneur...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

Lire la suite

Date: 2018-02-07 16:03:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide au paiement d'une maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / droit a la retraite travailleur handicape / code de la securite sociale retraite complementaire

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Appel des cotisations

Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).

Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.

Afin de vous permettre...

Lire la suite


Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / non paiement cotisations retraite / paiement retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite

retraite anticipée pour inaptitude au travail - Les ...

retraite anticipée pour inaptitude au travail

en invalidité depuis 2004 j'ai demandé à beneficier de la retraite anticipée pour inaptitude au travail quand j'ai atteint l'age de 55 ans - il me semble que remplis toutes les conditions requises - il reste une question - j'ai eu 5 enfants - j'ai adopté un 6ème et est ce que les congés maternité sont pris en compte dans le calcul des...

Lire la suite


Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Le calcul de la contribution patronale aux activités ...

Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l'entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n'a été effectuée, le CE est dépourvu de toute...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / montant minimum retraite securite sociale / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul montant retraite securite sociale

CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse

Article réservé aux adhérents CFE-CGC.

Vous devez être identifié(e) pour pouvoir consulter cet article.

Si vous n'êtes pas encore inscrit: Inscriptions

Article publié le: 26/01/2009

L' epargne salariale et le PERCO

L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG

 

Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...

Lire la suite


Site : http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 07:41:18
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...

Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié

Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire

Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.

Les formalités à...

Lire la suite


Site : https://e-paye.com

Quelle retraite

Sécurité Sociale

Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...

Lire la suite

Date: 2018-05-11 09:09:16
Site : http://www.quelleretraite.com

Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

Lire la suite


Site : leblogdudirigeant.com

Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne ...

Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne ?

Vous travaillez désormais en Allemagne. Est-ce que votre travail sera-t-il pris en compte pour votre retraite? Que se passe-t-il lorsque l'on revient en France? Quelles sont les démarches à suivre en termes de côtisations? Comment faire pour ne pas en perdre une miette.

Comment fonctionne le système de retraite allemand ?

En tant qu'employé...

Lire la suite


Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre annee cotisation retraite allemagne / fonctionnement systeme retraite france / nombre annee cotisation retraite fonction publique / calculer l'age de depart a la retraite en france

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...

Lire la suite


Site : garcia-avocat-paris.fr

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

Lire la suite


Site : francais-du-monde.org

Sécurité sociale en Côte d’Ivoire — Wikipédia

Sécurité sociale en Côte d'Ivoire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Côte d'Ivoire et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Sécurité sociale en Côte d'Ivoire est placée sous un régime général géré par la Caisse nationale de...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 20:15:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / montant cotisation retraite sur salaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale