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10 articles sélectionnés

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

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Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

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CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Comment racheter des points B ?

En vous connectant à votre espace affilié, vous aurez accès à plus d'informations

 

Quelles sont les règles de déductibilité fiscale ?

Pour connaître les règles de détermination fiscale, cliquez ici .

 

Comment prévenir en cas de cessation d'activité pour raison de santé ?

Dès lors que l'état de santé du Notaire le contraint à cesser ses...

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CRN | Caisse de retraite des notaires : Cumul emploi retraite

 Régime de Retraite Complémentaire

A compter du 1er janvier 2009, en application de la circulaire Interministérielle n°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009, un Notaire qui reprend une activité salariée ou libérale pourra continuer à percevoir sa retraite de base sans plafonnement de revenus, sous triple condition :

avoir cessé son activité,

avoir fait liquider tous ses droits à pension...

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Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / regime de retraite complementaire / droit a retraite complementaire / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre trimestre pour depart retraite taux plein

CRN | Caisse de retraite des notaires : Liquidation des droits

Le montant de la pension de retraite est calculé à partir :

du nombre de points acquis par l'affilié,

de la valeur de service du point de retraite au moment de la liquidation des droits,

du taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.

Nombre de points :

Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points attribué est calculé en fonction des revenus. La cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points proportionnel aux cotisations avec un maximum de :

525 points pour la Tranche 1 (T1)

25 points pour la Tranche 2 (T2)

Les...

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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point / retraite a taux plein nombre de trimestres / caisse de retraite et d assurance

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Appel des cotisations

Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).

Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.

Afin de vous permettre...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / non paiement cotisations retraite / paiement retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite

CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil

 

 

La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime Complémentaire...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des notaires / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire

CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil

 

 

La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime Complémentaire...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des notaires / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire

CRN | Caisse de retraite des notaires : Déductibilité fiscale

de la cotisation de la Section B supérieure à la classe d'affectation,

des rachats de points de cette section.

Elles sont déductibles dans la limite de :

10 % des bénéfices professionnels...

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Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Titre III des Statuts

 

Cette Section en répartition est dite contributive, les allocations servies sont proportionnelles au nombre et à l'importance des cotisations versées.

L'assiette de calcul de la cotisation de la Section C correspond à la moyenne des produits de base réalisés au cours des 3 dernières années précédant...

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Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de point cotisation retraite / cotisation minimum point retraite / caisse de retraite des notaires / retraite nombre annee cotisation

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Le paiement est effectué mensuellement à terme échu.

Il est effectué par virement sur le compte bancaire au nom du Notaire.

La CSG (Contribution Sociale...

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Thèmes liés : caisse de retraite des notaires