PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général

1

En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réformes Hartz — Wikipédia

7.2 Bibliographie

Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(mars 2015)

.

Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

(mars 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages...

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Date: 2017-04-07 08:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale

Arrco : la retraite complémentaire obligatoire

La réforme de l'Arrco

L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ou Arrco, est une fédération ayant pour but de gérer le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.

Agirc et Arrco

L'Arrco fonctionne sur un système de cotisations obligatoires...

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Date: 2019-03-19 15:51:55
Site : https://www.journaldunet.fr

Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada

Tweeter sur twitter

Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...

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Date: 2018-03-07 04:56:47
Site : jeparsaucanada.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";

  2° La colonne de droite est complétée comme suit :

  " MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

  Service de la sécurité militaire.

  Avant le 1er septembre 2003 :

  1. Commissaire en chef;

  2. Commissaire principal de première classe;

  3. Commissaire principal;

  5. Inspecteur principal de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Actualités - Retraités - Attestation de paiement à portée ...

Attestation de paiement à portée de clics

Votre attestation de paiement à portée de clics !

 

   

 

Nous vous offrons désormais la possibilité de télécharger et d'imprimer votre attestation de paiement retraite en ligne.

 

C'est facile

Plus besoin de vous déplacer ou de téléphoner !

En quelques clics, faites votre demande en ligne depuis votre ordinateur. Vous pouvez choisir le type d'attestation...

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Site : https://www.carsat-nordest.fr

Thèmes liés : attestation paiement retraite securite sociale / paiement d une retraite / paiement retraite securite sociale / paiement de la retraite / paiement retraite securite

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours

(meilleures dates ...) ?

3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)

Puis-je partir en...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Le montant des pensions et retraites que vous avez perçues en 2016 est prérempli sur votre déclaration. Par ailleurs, depuis 2 ans, les organismes ne font plus parvenir les justificatifs des pensions imposables.

Cependant, vous devez rajouter les pensions qui ne seraient pas comprises dans le total prérempli et déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez perçues pour vous ou...

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Site : https://www.cfdt.fr

Mon compte IRCANTEC – www.ircantec.fr

par Admin

IRCANTEC est une institution qui offre un service de retraite complémentaire publique. Sur son site www.ircantec.fr, chaque adhérent peut consulter toutes les informations relatives au produit d'IRCANTEC.

De plus, vous pouvez également vous connecter à votre espace personnalisé pour gérer votre retraite en ligne ou consulter le calendrier des versements.

Accès à mon compte

Ce n'est pas du tout compliqué d'accéder à votre compte en ligne. Suivez simplement les étapes ci-dessous :

Aller à l'adresse www.ircantec.fr/www.cdc.retraites.fr

Cliquer sur le lien « Retraité » (ou Actif ou Employeur selon votre catégorie) qui...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : retraite ircantec adresse / retraite ircantec espace personnel / www retraite complementaire / formulaire demande retraite ircantec / www retraite mon compte

Réunion d’Information Retraite Chambre d’Agriculture de l ...

Si la demande de retraite complémentaire est faite dans le trimestre qui suit celui au cours duquel le futur retraité s'est arrêté de travailler ou a eu 65 ans, le point de départ de la retraite est le 1er jour du mois qui suit.

Exemple : le salarié cesse son activité le 3 juillet et dépose sa demande de retraite le 15 octobre; la date d'effet de sa retraite est fixée le 1er août.

Si la...

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Site : slideserve.com

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...

09 52 57 30 37

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016

Le 25 février 2016 par Choisir son perp

Retour à la liste des articles

Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...

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Site : http://www.choisirsonperp.com

CARSAT Aquitaine - Préparer et Bien vivre sa retraite

Acteur essentiel de la vie économique et sociale en Aquitaine, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) Aquitaine intervient dans le domaine de la retraite et de la santé auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la Région (régime général de la sécurité sociale).

Organisme privé ayant une vocation de service public, elle assure ses missions...

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Site : http://www.prepareretbienvivresaretraite.fr

L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...

Accueil > L'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur :

L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Thèmes liés : calcul points retraite complementaire auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / retraite regime general securite sociale / retraite complementaire des salaries du secteur prive

Paie-News - L'actualité de la paie

Cotisations retraite AGIRC: GMP 2018

Selon la circulaire AGIRC-ARRCO 2017-07-DT du 16 octobre 2017, le montant de la cotisation de la GMP (Garantie Minimale de Points) pour l'année 2018 sera de 72,71 euros par mois (70,38 en 2017) pour un salarié à temps plein.

La répartition part salariale et part patronale est respectivement de 27,60 euros et de 45,11 euros.

En attendant la publication au...

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Date: 2017-11-29 12:51:12
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite 2017 / paiement des cotisations retraite en 2017 / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat retraite caisse d'epargne / assurance vie epargne retraite 2

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Site : urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/01/2017

Montants au 1er juillet 2017

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

0,50 %

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017

Fnal (moins de 20 salariés)

0,10 %

Forfait social ****

20 %

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux de cotisation retraite supplementaire

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances

CARSAT Aquitaine - Préparer et Bien vivre sa retraite

Acteur essentiel de la vie économique et sociale en Aquitaine, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) Aquitaine intervient dans le domaine de la retraite et de la santé auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la région (régime général de la sécurité sociale).

Organisme privé ayant une vocation de service public, elle assure ses missions...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Agent ou retraité de la fonction publique territoriale ...

Agent ou retraité de la fonction publique territoriale, une mutuelle santé rien que pour vous

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Cosaé territoriaux : 1 mutuelle, 4 possibilités

 

Des garanties qui couvrent l'essentiel de vos besoins

4 formules pour une protection au plus près de vos attentes : de la couverture minimale...

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Date: 2019-03-20 18:15:45
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite 60 ans fonction publique

CÔTÉ PLACEMENTS - La lettre épargne financière de BNP Paribas

Quels impacts

sur vos placements ?

La réforme de la fiscalité fait la une de l'actualité depuis plusieurs mois déjà. Hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), mise en place d'un nouveau Prélèvement forfaitaire unique (PFU), remplacement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)...

Quels sont les principaux changements en...

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Site : http://www.acdigital.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition

Cour des comptes : AGIRC et ARRCO, garantir l’avenir des ...

Cour des comptes : AGIRC et ARRCO, garantir l'avenir des retraites complémentaires

18 décembre 2014

par REDACTION 1 commentaire

Aujourd'hui, pour la première fois, la Cour des comptes consacre un rapport public aux régimes de retraites complémentaires relevant de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l'Association pour le régime de retraite...

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Site : silvereco.fr

Agent ou retraité de la fonction publique territoriale ...

Agent ou retraité de la fonction publique territoriale, une mutuelle santé rien que pour vous

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Des garanties qui couvrent l'essentiel de vos besoins

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Date: 2017-12-28 22:39:09
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / mutuelle retraite de la fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Comment sont calculées les cotisations de retraite ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment sont calculées les...

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Site : https://www.service-public.fr

Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2018-02-15 03:29:43
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire

CDG 32 - Le bulletin de salaire

Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.

La périodicité

L'employeur est tenu de remettre le bulletin de...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales

Le bulletin de salaire - CDG 24

Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail

Sa définition

Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales

CDG 32 - Le bulletin de salaire

Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.

La périodicité

L'employeur est tenu de remettre le bulletin...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales

site:lassuranceretraite.fr assurance retraite - Bing

L'Assurance retraite - Tout savoir sur la retraite de la ...

https://www.lassuranceretraite.fr

Site officiel de l'Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS, CSS) - Informations et services sur la retraite à destination des salariés et retraités du secteur privé ». En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou technologies équivalentes afin de...

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Site : bing.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite des salaries du secteur prive / assurance retraite fr

Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Délais de paiement accordés par la CCSF

Prestations sociales agricoles

On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations...

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Date: 2017-11-30 00:24:54
Site : http://agriculture.gouv.fr

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne

La Poste ,les retraites des postiers fonctionnaires...et ...

Lors de l'annonce de ses résultats annuels( très bons), la Poste a confirmé la rumeur publiée par La Tribune comme quoi des discussions seraient en cours avec les pouvoirs publics pour régler l'énorme problème du cout des retraités (les fameux régimes spéciaux) dont on se souvient qu'il avoisine les 76 milliards d'euros.Or la mise en place des normes comptables internationales IFRS...

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Site : http://caderange.canalblog.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Date: 2018-03-06 19:18:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

Merci

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L'auto-entrepreneur cotise au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base, pourtant il reçoit souvent des courriers de caisses de retraite complémentaire l'invitant à s'y inscrire. Mais est-on vraiment obligé de souscrire aux offres de ces...

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Site : http://entrepreneo.fr

MICOM - PREICOM : Mutuelle sante, epargne, prevoyance ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/10/2017

Montants au 1er octobre 2017

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

0,10 %

20 %

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux de cotisation retraite supplementaire

EDITO - "Oui, il faut faire payer les retraités"

Newsletter Politique

OK

Les retraités sont appelés à manifester ce jeudi contre la hausse de la CSG. Les efforts que leur demande le gouvernement sont-ils légitimes? Oui, répondent les éditorialistes de BFMTV.

A l'appel de neuf organisations syndicales et associations, les retraités sont attendus dans la rue ce jeudi, pour manifester contre la hausse de la CSG , la contribution sociale...

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Date: 2017-12-11 13:29:10
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de retraite securite sociale / demande de retraite avant 60 ans / paiement retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche

Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche

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EN CAS DE DECES D'UN PROCHE

Formalités à accomplir sous 24 heures

Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

1) Le certificat médical...

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Site : https://scribe590.clic.space

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

En un clic, téléchargez et imprimez

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Actualités - Retraités - Votre attestation de paiement à ...

Votre attestation de paiement à portée de clics !

 

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Site : https://www.carsat-normandie.fr

Thèmes liés : attestation paiement retraite securite sociale / paiement d une retraite / paiement retraite securite sociale / paiement de la retraite / paiement retraite securite

msa33.fr - MSA - MSA Gironde accueil

msa33.fr Alexa Rank History Chart

msa33.fr Html To Plain Text

MSA - MSA Gironde accueil 12 6 Accès rapide Changer de région Pour accéder au site MSA souhaité : - Saisissez dans le formulaire le numéro de département correspondant ou - cliquez ici pour accéder au www.msa.fr Votre numéro de département : | Trouver votre identifiant... Assurés Utiliser votre numéro de sécurité sociale...

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Site : http://msa33.fr.composesite.com

Thèmes liés : msa retraite gironde / securite sociale retraite a l'etranger / demande d'aide retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2016

le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...

La France, vous fera-t-elle payer des cotisations de retraite, et/ou d'assurance chômage (Assedic) ? Si c'est le cas, il y a double imposition, car le Québec et le Canada vous forcent à verser ces deux cotisations, sans aucune exemption. Dans ces conditions, autant couper tous les liens avec le Canada et rentrer à 100% dans le régime fiscal français.

L'impôt « général »...

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Site : http://www.quebecfrance.info

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / regime general retraite france / paiement retraite securite sociale 2017

Retraite d'un auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir en ...

Statut d'auto entrepreneur et affiliation à une caisse de retraite

Une affiliation la SSI ou à la CIPAV en fonction de la nature de l'activité

L'affiliation à la caisse de retraite en tant qu'auto entrepreneur est différente en fonction de l'activité exercée. Il est possible de cumuler ses droits à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) dans les cas des artisans, des...

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Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir - msn.com

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Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir

Capital 22/12/2018 Alexandre LOUKIL

Lorsque vous vous retrouvez à la retraite, une question se pose : comment choisir la mutuelle la plus adaptée à vos besoins et à votre budget ? Pas facile...

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