Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Régime de retraite des artisans français — Wikipédia

Régime de retraite des artisans français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...

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Date: 2017-04-10 22:34:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / annees de cotisations pour une retraite a taux / calcul point retraite complementaire artisan / regime complementaire de retraite france

TD Canada Trust | Investissements | Compte d’épargne libre ...

Investissements > Compte d'épargne libre d'impôt

Compte d'épargne libre d'impôt

Un remboursement d'impôtqui vous mène en Europe?

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Si vous avez un compte à TD Canada Trust :

FAQ

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte qui vous permet d'épargner ou d'investir jusqu'à 5 500 $1...

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Site : tdcanadatrust.com

Loi Madelin - Contrat madelin - Placement épargne-retraite ...

de retraite ou de prévoyance.

 

 

L'objectif d'un contrat Madelin est multiple.

Dans le cas d'un contrat d' épargne-retraite , le bénéficiaire se constitue une prestation complémentaire, qui sera obligatoirement récupérée sous forme de rente. Elle viendra en complément de la retraite du régime obligatoire.

Le contrat de prévoyance Madelin permet d'assurer un maintien de revenus, en...

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Site : https://www.valofi.com

La majoration de la pension de reversion - agriculture.gouv.fr

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une majoration de la pension de réversion. Conforme à l'objectif des pouvoirs publics de relever le taux de cet avantage de 54 à 60 % , elle est attribuée sous condition de ressources

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Majoration de la pension de reversion

Depuis le 1er janvier 2010, les titulaires d'un avantage de réversion peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une majoration de 11,1%de leur pension de réversion.

La...

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Date: 2017-11-30 08:20:41
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / montant retraite taux plein 65 ans / code de la securite sociale retraite complementaire / montant de la pension de retraite de base / code de la securite sociale retraite

La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...

LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,

L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)

À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Carsat Sud-Est - L'Allocation des Travailleurs de l ...

Attention : l'agence retraite de Marseille Littoral est fermée jusqu'à nouvel ordre. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

Actualités

L'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA)

Si vous avez été exposé à l'amiante durant votre activité professionnelle : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA).

L'ATA vous permet...

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Site : https://www.carsat-sudest.fr

Thèmes liés : regime general retraite taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / comment calculer l'age de la retraite / retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Carsat Sud-Est - L'Allocation des Travailleurs de l ...

Attention : l'agence retraite d'Arles est exceptionnellement fermée pour travaux jusqu'au au 31 janvier 2018 inclus. Elle rouvrira le jeudi 1er février 2018 au public. Merci de votre compréhension.

Actualités

L'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA)

Si vous avez été exposé à l'amiante durant votre activité professionnelle : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de...

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Site : https://www.carsat-sudest.fr

Thèmes liés : regime general retraite taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / comment calculer l'age de la retraite / retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general

Le cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir ...

Le cumul emploi-retraite, ouvert à tout retraité, permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (base et complémentaires).

Avant de reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale), vous devez au préalable :

avoir mis fin à...

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Site : https://www.emploisenior.net

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite

Salaire - Définition

SALAIRE DEFINITION

Définition de Salaire

Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / securite sociale retraite a l'etranger / paiement retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale

Le calcul de la retraite dans les régimes alignés : CNAV ...

Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?

Mise à jour le 06/03/2019

vos favoris

Les régimes de base CNAV (salarié), SSI (artisans-commerçants) et MSA-salariés (travailleurs salariés agricoles) sont considérés comme des régimes alignés : ils utilisent les mêmes paramètres de calcul de la retraite.

Les régimes alignés se...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on ...

Accueil Tendances Retraite Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on est senior ?

Santé

Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on est senior ?

Le 13 mars 2017 - Par Laurence de Percin

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Dans les prochaines années en France, le nombre de seniors va dépasser les 15 millions, dont environ la moitié sera représentée par la génération des 65 à 70 ans....

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Site : http://www.lesnouvellesdelircantec.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante depart retraite / comparatif mutuelle sante retraite

Aide sociale et allocation logement en maison de retraite ...

L'APL et l'AL sont destinées à alléger les charges liées au logement. 

 

Elles sont attribués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles concernent les locataires ou les propriétaires résidant à domicile, en foyer logement, ou en maison de retraite. 

 

PERSONNES CONCERNÉES 

L'APL et l'AL s'adressent aux personnes dont les ressources...

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Site : orpea.com

Pierre & Placements • Pension de reversion • Placements ...

A noter : Si le conjoint survivant est âgé de 55 ans ou plus, ses revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 30 %.

 

Ressources écartées - Les ressources suivantes sont notamment écartées :

> Valeur de l'habitation principale qu'elle soit un bien propre ou commun ;

> Revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers de la communauté (biens "communs") ou de la succession du...

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Site : https://www.pierreetplacements.fr

texte - legislation.cnav.fr

9 - Suivi statistique

Introduction

L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :

- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,

- abroge...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / cumul retraite salarie et activite liberale / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite

Les modes de calcul de la retraite - Comprendre le système ...

Pour calculer votre retraite : trois facteurs

Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.

1. Les régimes dont vous avez dépendu

En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.

Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée...

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Date: 2017-04-11 07:15:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul age de la retraite a taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite de base regime general / calculer l'age de votre retraite

Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...

Consulter ce site

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.

Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...

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Site : legifiscal.fr

Retraite Verte - Particuliers - Crédit Agricole

Pour vous constituer un complément de retraite individuel par capitalisation, le Crédit Agricole vous propose ses Plans d'Epargne Retraite Populaire.

"La réforme des régimes de retraite a permis d'instituer, par la loi du 21 août 2003 et la loi de finances pour 2004, le Plan d'Epargne Retraite Populaire. Il offre de nombreux avantages : "

Une épargne accessible à tous, pour vous et votre...

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Date: 2013-03-26 16:10:11
Site : https://www.ca-centreouest.fr

Natixis Interépargne - Epargne salariale - avantages et ...

- heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires, etc.

A savoir 

Lors de la mise en place d'un accord CET, vous définissez les sources d'alimentation possibles et le principe de valorisation des droits épargnés en temps ou en argent.

Offrez à vos salariés un coup de pouce supplémentaire

Vous pouvez choisir de verser un abondement à vos salariés sur leurs versements dans le...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / cotisations d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...

Consulter ce site

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.

Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...

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Site : legifiscal.fr

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.

Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...

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Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / plafond retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale 2007 / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite allocation adulte handicape

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : gestion-retraite.fr

Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite? - Mon Compte ...

 Accueil  >  Guides Assurances  > Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite?

Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite?

Le contrat Préfon-Retraite est un contrat d'assurance retraite complémentaire pour les fonctionnaires de l'état. Il est mis en place en 1964 par la Caisse nationale de Prévoyance de la fonction Publique (dont l'acronyme est PREFON pour "Prévoyance" et "Fonction...

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Site : https://compteassurance.fr

Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...

TELECHARGER  

89. 

Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?

Dernière mise à jour : 30-05-2006

o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...

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89. 

Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?

Dernière mise à jour : 30-05-2006

o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Ouvrier d’État : calculer sa retraite avec retraite.com ...

Ouvrier d'État : calculer sa retraite avec retraite.com

Ouvrier d'État : calculer sa retraite avec retraite.com

Les ouvriers d'État cotisent au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) pour se constituer une pension de retraite. Ce régime de sécurité sociale a été créé en 1928 et permet aux affiliés de profiter de cotisations...

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Site : https://www.retraite.com

Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr

Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...

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Date: 2016-10-21 10:31:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite de reversion

Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 218447 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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Site : evoportail.fr

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...

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Site : capital.fr

Retraite complémentaire comment et quel placement pour ...

Conclusion

1. La retraite par répartition et par capitalisation en France

C'est dans les années 1930 qu'ont été instaurées les premières assurances sociales en France. À cette époque, il n'y avait que le système de retraite par capitalisation. Avec ce système, les assurés bénéficient d'un compte individuel sur lesquels leurs cotisations sont portées. À l'époque, seuls les...

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Date: 2019-03-17 18:11:33
Site : https://www.cyriljarnias.fr

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : cleiss.fr

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits ...

20 AOÛT 2018 - par THERESE

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits en baisse

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Le nouveau régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il accélère le mouvement de hausse des cotisations et de baisse des droits initié par l'accord de 2015 sur la fusion des régimes AGIRC et ARRCO.  La raison est simple : il faut...

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Site : https://maretraite.fr

Comment gérer un rappel de salaires en paie ? LégiSocial

PDF

Imprimer gratuitement

Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...

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Site : legisocial.fr

Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité

Les relations entre le VDI et l'entreprise de vente directe sont définis par la circulaire ministérielle du 22/06/2011 comme suit:

Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) gère librement l'organisation de son travail et détermine seul son niveau d'activité et ses objectifs financiers sans que l'entreprise puisse lui donner de directives. Sous cette réserve, l'entreprise peut offrir...

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Site : https://objectifvdi.com

Thèmes liés : revenu minimum pour validation trimestre retraite rsi 2014 / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant d une retraite de securite sociale / revenu minimum validation trimestre retraite rsi 2015 / revenu minimum validation trimestre retraite 2015

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...

Retraite les grands points de la nouvelle réforme

Modification des règles de départ à la retraite

Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...

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Site : http://www.defiscalisation-france.fr

Comment gérer un rappel de salaires en paie ? • LégiSocial

PDF

Imprimer gratuitement

Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...

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Site : legisocial.fr

Comment bien préparer sa retraite?

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Évolution des lois de défiscalisation en France - K&P ...

Évolution des lois de défiscalisation en France

Chronologie des dispositifs de défiscalisation depuis 1913

Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Évolution des lois de défiscalisation en France

Évolution des lois de défiscalisation en France

9 février 2018

0 commentaire

Même si l'expression « lois de défiscalisation » n'apparaît que très...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

Thèmes liés : reduction impots epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite salarie outre mer / montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

19 mai 2017, 8 h 00 min

0 Comments

Fiscalité et handicap: Quels avantages?

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d invalidite en de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite

saviezvous: Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite

Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite ?

Le saviez-vous N° 113 ?

Où en est-on au niveau du cumul emploi-retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation et plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite caisse complementaire / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite charges employeur

Retraite complémentaire : - Klesia

A partir de 2019, avec la création d'un régime unifié regroupant l'Agirc et l'Arrco (régimes de retraite complémentaire des salariés du privé), les taux de cotisation sur les salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale augmenteront légèrement. Cette augmentation sera plus sensible pour certains salariés cadres en raison d'une nouvelle règle de...

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Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2016 / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux de cotisation retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / arrco retraite complementaire des salaries

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

 

Réintégrations extra-comptables

Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.

 

Déductions extra-comptables

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